... de quitter le ministère fin novembre.
Ce texte prévoit toujours un démantèlement de la loi Galland en trois ans, avec un seuil de revente à perte abaissé au niveau du tarif dit "triple net" (prix d'achat ...
Jeudi, 18 Novembre 2004
... en figeant une fois pour toutes les compétences communautaires et celles des Etats. Le principe d'attribution (art. I-11-2) prévoit que " toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution appartient ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... de bénéfices doivent être combattus en interdisant les licenciements quand il y a des profits dans les entreprises.
Quand le plan de cohésion sociale prévoit pour 2005 ; 423 millions d'euros pour le programme ...
Mercredi, 01 Décembre 2004
... de RTT".
La proposition qui sera présentée dans une semaine par le premier ministre, dans le cadre du "contrat 2005" qu'il entend passer avec les Français, prévoit d'assouplir les règles du compte-épargne ...
Vendredi, 03 Décembre 2004
... d'accord, je soumettrai des projets de textes réglementaires permettant d'atteindre les objectifs fixés", a-t-il ajouté.
Le plan d'action prévoit également, afin d'améliorer la qualité des services et ...
Lundi, 13 Décembre 2004
... le tout assorti d'une Convention qui prévoit l'accompagnement mis en place et désigne un Tuteur...
Sur le site du Sénat, on précise que "Le contrat devra déboucher sur une qualification, une validation ...
Dimanche, 12 Décembre 2004
... : c’est le nombre d’emplois dont l’étude «Ecotec», commandée par la Commission européenne, prévoit la disparition dans le secteur de l’énergie dans les prochaines années, du fait de la déréglementation.
14.500 ...
Lundi, 13 Décembre 2004
... a annoncé le service de presse de Nelly Olin, ministre de l'intégration et à la lutte contre la précarité et l'exclusion, s'ajoutant aux 90.000 places ouvertes toute l'année.
D'autre part, ce plan prévoit ...
Lundi, 20 Décembre 2004
... prévoit également pour ceux qui sont au chômage "une majoration (de l'AAH) pour la vie autonome" afin de "favoriser l'autonomie des personnes handicapées par l'accès au logement indépendant". Elle devrait ...
Mardi, 21 Décembre 2004
... M. Raffarin.
La prudence de l'INSEE
Face à cet optimisme affiché, les économistes se montrent plus prudents, au moins pour ce qui concerne la première moitié de 2005. Selon l'Insee, qui prévoit une croissance ...
Vendredi, 24 Décembre 2004
... et le Gouvernement orchestrent de concert la précarisation et le saccage des droits sociaux et n'acceptez pas que l'on soit forcé d'occuper des emplois payés la moitié du SMIC mensuel comme le prévoit ...
Jeudi, 30 Décembre 2004
... à trois ans d'évolution des finances publiques et rappelle les grands axes de la politique économique. Le document prévoit de ramener les déficits de la France à 2,9 % du produit intérieur brut (PIB) en ...
Dimanche, 02 Janvier 2005
Désolée, mais cette actualité hypocrite me met en colère !!!
Je cite :
=> "Principal responsable de ce ralentissement : le plan de redressement de l'assurance-maladie, qui prévoit notamment une hausse ...
Mercredi, 05 Janvier 2005
... prochaine, note Marc Touati, économiste de Natexis Banques Populaires. "Leur résultat sera vraisemblablement moins bon que celui de 2003, qui était déjà moins favorable que celui de 2002", prévoit -il.
La ...
Jeudi, 06 Janvier 2005
... en vigueur le 1er janvier.
La convention prévoit près d'un milliard d'économies (998 M EUR) en 2005 sur les dépenses de santé, dans plusieurs domaines (affections longue durée, arrêts maladie, prescriptions ...
Jeudi, 13 Janvier 2005
... : SES, techno, langue vivante 2 et 3, arts, langues anciennes. Or, le projet de loi prévoit qu'il n'y ait plus qu'un seul enseignement "de détermination".
Actuellement, 90% des élèves choisissent langue ...
Samedi, 08 Janvier 2005
... doit être conclue entre l'Etat, l'ANPE et l'Unedic "devra également renforcer le contrôle de la recherche effective d'emploi", souligne-t-il, rappelant que le plan de cohésion sociale "prévoit que les ...
Mercredi, 12 Janvier 2005
... ministre, la nouvelle loi prévoit un élargissement des possibilités d'utilisation du compte-épargne temps pour les salariés et le rachat des jours de RTT pour les cadres sur le principe un mois de salaire ...
Mardi, 11 Janvier 2005
PARIS (AFP), le 31-01-2005.
Signé par trois syndicats minoritaires, le nouvel accord sur les 35 heures chez Arcelor (28.000 salariés), qui prévoit notamment d'allonger la durée du travail, va s'appliquer ...
Mardi, 01 Février 2005
... lesbienne, gaie, bi et trans) n'ont pas ce statut. En l'état, le texte prévoit néanmoins que seules les associations consacrées à la lutte contre ces deux formes de discrimination déclarées «depuis au ...
Mercredi, 26 Janvier 2005
... Borloo prévoit leur construction dans les cinq prochaines années, l'association estime que cet objectif ne pourra être atteint qu'avec de nouvelles mesures, et seulement si les collectivités locales "acceptent ...
Lundi, 31 Janvier 2005
... pas au vote.
Le texte prévoit notamment un soutien au commerce de proximité, donne un fort coup de pouce au logement social.
La hauteur des bâtiments
Il continue à limiter les hauteurs des bâtiments à ...
Mardi, 01 Février 2005
... anticipée à partir de 60 ans.
Une loi adoptée l'an passé prévoit de repousser d'ici à 2008 à 63 ans l'âge minimal pour la pré-retraite, mais le gouvernement s'est gardé jusqu'ici de toucher au principe ...
Lundi, 07 Février 2005
... allant "au-delà du contingent d'heures supplémentaires".
Auparavant, l'Assemblée avait adopté l'article 1er qui prévoit une extension considérable des possibilités de recours aux comptes épargne-temps ...
Vendredi, 04 Février 2005
... suite du vote par la CGT et la CFTC - la CFDT et l'UNSA ayant refusé de signer - prévoit , outre le passage progressif de 14 RTT à zéro d'ici à 2007, une augmentation salariale de 2,5% en octobre prochain, ...
Vendredi, 04 Février 2005
... AT/MP (accidents du travail, maladies professionnelles) de la Sécurité sociale, "qui ne joue plus aucun rôle de levier pour inciter les entreprises à la prévention".
Le plan prévoit aussi la mise en place ...
Vendredi, 18 Février 2005
... 3 février par le groupe. A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires était ressorti en progression de 2,3%.
Le groupe prévoit toujours de proposer le versement d'un dividende "d'au moins ...
Mardi, 22 Février 2005
... très indulgent avec son successeur de Bercy...
Mais ce que Sarkozy ne prévoit pas, c'est que nous, les chômeurs, on aura peut-être aussi notre candidat !!!
PARIS (AFP), le 18-02-2005.
Le président de l'UMP, ...
Vendredi, 18 Février 2005
... Sud ayant lancé un mot d'ordre national pour les personnels d'escale.
La direction d'Air France prévoit toutefois un trafic normal, hors incidence climatique.
Mercredi matin, Gilles de Robien, sur France ...
Mercredi, 23 Février 2005
... dans un communiqué. La croissance interne réelle s'est inscrite à 2,9%.
Le groupe propose d'augmenter le dividende par action de 11%, à 8 FS.
Pour 2005, Nestlé prévoit une croissance organique de 5 à 6%, ...
Jeudi, 24 Février 2005
PARIS (AFP), le 27-02-2005.
Les tarifs de plusieurs consultations en médecine libérale vont augmenter à partir de mardi en France métropolitaine, comme le prévoit la convention médicale qui met en oeuvre ...
Lundi, 28 Février 2005
... est ainsi envisagée.
Le texte constate en outre que le congé maternité représente "un point de rupture dans le déroulement de la carrière des femmes". Pour éviter cela, le futur projet de loi prévoit notamment ...
Samedi, 05 Mars 2005
... papeterie), filiale du groupe américain Kadant Inc, qui prévoit la suppression, en juin, de 136 des 282 emplois. L'entreprise - 271 salariés à Vitry et 11 à Mérignac (Gironde) - est confrontée à des "problèmes ...
Dimanche, 06 Mars 2005
NOUVELOBS.COM | 09.03.05 | 13:03
Le régime d'assurance-chômage prévoit une baisse de 120.000 du nombre de chômeurs en 2005, deux fois moins que les objectifs du Premier ministre.
Le déficit cumulé de l'Unedic ...
Mercredi, 09 Mars 2005
... qui prévoit une aggravation du déficit en 2005 malgré une baisse du nombre de chômeurs estimée à 120.000.Les économistes de l'Unedic estiment que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 "pourrait ...
Mercredi, 09 Mars 2005
... des Lois d'un amendement du rapporteur Xavier de Roux (UMP) qui prévoit d'étendre à cette nouvelle procédure, mesure phare du projet de loi, la procédure accélérée de licenciements économiques prévue en ...
Mercredi, 09 Mars 2005
... chômeurs, alors que l'Unédic n'en prévoit que 120.000 (soit 5% des chômeurs indemnisés actuels). Taux de croissance, prix du pétrole, parité dollar/euro : M. Raffarin invoquerait-il ces paramètres pour ...
Lundi, 14 Mars 2005
... communautaire avait indiqué qu'un marché intérieur européen des services devait reposer sur ce principe qui prévoit que les prestataires européens offrant leurs services dans un autre pays de l'Union ne ...
Mardi, 15 Mars 2005
... a pu mesurer lors du "retrait" de la directive Bolkestein (qui n’est pas définitif ! Chirac a parlé d'une "remise à plat").
Ce texte très "directif" comme son nom l’indique, prévoit que le droit applicable ...
Mardi, 15 Mars 2005
... que sa réunion avec les partenaires sociaux, dans l'après-midi, aurait pour but de faire "d'abord un constat ensemble" et "un état des lieux" sur l'évolution des salaires.
Le ministre prévoit ensuite un ...
Vendredi, 18 Mars 2005
... fond de grève des cheminots contre ce texte, prévoit un résultat bénéficiaire de 113 M EUR mais plus de 3.000 suppressions d'emplois. ...
Jeudi, 17 Mars 2005
... de l'ordre de 5% de l'activité en 2005 puis en 2006.(...)
L'assureur prévoit le versement d'un dividende pour 2004 de 2,60 euros par action, soit une hausse de 44% par rapport à 2003. Le groupe avait indiqué ...
Mardi, 15 Mars 2005
... a réaffirmé lundi sa volonté de préserver le "principe du pays d'origine".
Ce principe prévoit de libéraliser par la reconnaissance mutuelle des droits nationaux - un prestataire polonais se verrait appliquer ...
Jeudi, 17 Mars 2005
... communautaire avait indiqué qu'un marché intérieur européen des services devait reposer sur ce principe qui prévoit que les prestataires européens offrant leurs services dans un autre pays de l'Union ne ...
Mardi, 15 Mars 2005
... de l'AGCS qui prévoit de tout libéraliser «notamment l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement» (dixit la Banque mondiale) ? (art. III-145 à III-147 et III-166 et III-167) Alors, votez ...
Mardi, 22 Mars 2005
... de départs décentes aux licenciés, mais aussi à offrir à ceux qui restent un travail dans de bonnes conditions». Rappelons que le plan social prévoit la suppression de 178 postes, soit plus de 40% des ...
Jeudi, 24 Mars 2005
... de 2% à 2,5% de croissance cette année sur lequel s'était basé le gouvernement pour établir son budget, prévoit un ralentissement de la croissance au second trimestre à 0,3%. Pendant cette même période, ...
Jeudi, 24 Mars 2005
... partie par une journée supplémentaire de travail non payée.
La loi, publiée au JO le 1er juillet 2004, prévoit que la date de cette journée de travail, obligatoirement autre que le 1er mai, doit être déterminée ...
Mardi, 29 Mars 2005
... sauf si une clause du contrat prévoit une durée inférieure.
La durée de travail hebdomadaire minimale est de 20 heures.
Rémunération
Le salarié perçoit un revenu minimum d'activité (RMA), dont le montant ...
Mardi, 29 Mars 2005
... Ile-de-France, selon une étude du Crédit Foncier, qui prévoit en 2005 des hausses de prix dans l'immobilier neuf, les quartiers populaires et les départements de la grande couronne.
"Le logement est plus ...
Mercredi, 30 Mars 2005
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