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Accueil Social, économie et politique Contrats d'avenir d'au moins 6 mois

Contrats d'avenir d'au moins 6 mois

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Le groupe socialiste au Sénat "s'est réjoui" de l'adoption en commission mixte paritaire (CMP), d'un amendement PS au projet de loi de cohésion sociale fixant à 6 mois la durée minimum des contrats d'avenir.

Réunis en CMP mercredi (7 sénateurs, 7 députés), les parlementaires ont adopté un amendement des groupes PS au Sénat et à l'Assemblée, qui prévoit que "la durée du contrat de travail ne peut être inférieure à 6 mois". Avec le contrat emploi solidarité (CES), cette durée minimale n'était que de 3 mois...
Mesure phare du projet de loi du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, le "contrat d'avenir" est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux : ce contrat de travail, assorti d'une formation obligatoire, est destiné aux bénéficiaires du RMI, de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) et de l'API (Allocation de parent isolé). Il remplacera les contrats aidés existant actuellement dans le secteur non marchand (contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé).

On ne voit pas comment l'avenir pourrait être plus réjouissant en 6 mois au lieu de 3 alors que les futurs "bénéficiaires" de ces contrats rament depuis des années. Dans un tel délai, quelle formation de qualité pourrait leur être donnée ? Quel miracle aurait le temps de se produire pour les sortir valablement de leur situation ?
La lecture des conclusions de la CMP auront lieu le lundi 20 décembre à l'Assemblée puis au Sénat, ce qui vaudra adoption définitive du projet de loi par le Parlement.
Mis à jour ( Samedi, 11 Décembre 2004 16:11 )  

Commentaires 

 
0 # martine 2004-12-11 23:00 Pioché par-ci par-là,
sur le site du Sénat et celui de l'Association pour le Développement des Actions d'Insertion (ADAI).

Si je comprends bien, le "contrat d'avenir" c'est :

- un Contrat d'insertion avantageux pour les employeurs du secteur non marchand (pour le secteur marchand c'est le RMA, très avantageux aussi, et qui a été élargi aux titulaires de l'ASS !)…

- un CDD d'au moins 6 mois renouvelable dans la limite de 36 mois (le RMA, c'est 18 mois maximum), avec une période d'essai de 1 mois…

- une rémunération égale au SMIC horaire x le nombre d'heures de travail effectuées (auquel peut s'ajouter "la majoration familiale" du RMI, mais rien pour l'ASS)…

- 26 heures de travail par semaine mais la durée peut varier - à répartir entre temps de travail et temps de formation sans dépasser 35h, et à condition que sur toute la période du contrat la moyenne des 26 ne soit pas dépassée (pour le RMA, c'est seulement 20 heures minimum, sans formation). Le bénéficiaire du contrat d'avenir doit suivre une "formation" qui se déroulera pendant ou hors temps de travail, d'une durée hebdomadaire variable "selon le projet".

- le tout assorti d'une Convention qui prévoit l'accompagnement mis en place et désigne un Tuteur…

Sur le site du Sénat, on précise que "Le contrat devra déboucher sur une qualification, une validation des acquis de l'expérience ou une attestation de compétences" et résume dans son tableau "Formation ou validation des acquis de l'expérience" (VAE) : c'est donc ou l'un ou l'autre ??? Dans certains cas, il n'y aura donc pas de formation à proprement dit ? Si c'est de la formation sur le tas, quelle frontière définir entre le travail effectué et le temps de formation ?
C'est louche.

Bon… Maintenant, je sors ma calculette :

26 heures x 7,61 euros (Smic horaire brut) = 197,86 euros brut la semaine, soit 1298 F
Ramené au mois par un coefficient de 4,82 (169h : 35h) ce qui nous donne 126 heures environ, ça nous fait un joli p'tit salaire de 954 euros brut soit 6258 F, donc en net (-25%) : 715 euros soit à peine 4700 balles.

FORMIDABLE !!! Comme dirait l'autre, c'est mieux que rien.

L'insertion à mi-temps par la pauvreté, c'est révolutionnaire Mon cher Borloo !
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