Radiation Pôle Emploi, suspension ou réduction des allocations, exclusion DDTE : tous les arguments, recours et procédures pour contester et faire valoir vos droits. Indispensable ! ...
Mercredi, 02 Décembre 2009
52.
RECOURS RADIATION
(Liens internet / Associations de Défense des Chômeurs et autres )
Radiation Pôle Emploi, suspension ou réduction des allocations, exclusion DDTE : tous les arguments, recours et procédures pour contester et faire valoir vos droits. Indispensable !
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Mardi, 28 Juillet 2009
53.
PRUD'HOMMES
(Liens internet / Associations de Défense des Chômeurs et autres )
Un site grand public sur les Prud'hommes : les élections, les démarches à engager en cas de litiges liés au contrat de travail et les procédures à suivre. ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... plusieurs centaines de millions d'euros à cause de la réintégration administrative et informatisée (sans compter le coût des procédures juridiques), c'est malheureusement les salariés et les chômeurs qui ...
Jeudi, 16 Septembre 2004
... "rapports de force" qu’ils induisent, protègent les individus.
Cependant, les quelques centaines de Recalculés qui ont engagé des procédures ont gagné une bataille : la réintégration dans leurs droits ...
Vendredi, 26 Novembre 2004
... d'au moins 300 salariés. Le texte pérennise la possibilité de passer des accords dérogatoires sur les procédures de licenciements collectifs ("accords de méthode").
- Obligation pour les entreprises de ...
Lundi, 20 Décembre 2004
PARIS (AFP), le 31-12-2004.
Médecin traitant, assouplissement des 35 heures, mais aussi pacification des procédures de divorce et possibilité de transmettre à son enfant le nom de sa mère : les Français ...
Vendredi, 31 Décembre 2004
... des années.
"Par ce geste nous espérons inciter la direction à reconnaître implicitement la faute inexcusable de l'employeur dont ont été victimes les salariés exposés et ainsi éviter de longues procédures ...
Jeudi, 17 Février 2005
... ses procédures de sécurité, dans un rapport provisoire. "Ce rapport, qui est un rapport provisoire, démontre qu'on peut certainement améliorer les équipements mais lorsque les équipements ont tout ce qu'il ...
Mercredi, 23 Février 2005
... pour nos aînés) en faveur de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité !
Peut-être qu’Alain n’a pas pris toutes les précautions pour voir aboutir ses procédures (est-il au moins conseillé par un avocat ...
Mardi, 15 Mars 2005
Pour notre part (Actuchomage), nous ne savons pas si cette plainte est recevable, notamment pour des questions de forme (procédures de saisie) et de fond (droit constitutionnel).
Néanmoins, cette démarche ...
Lundi, 14 Mars 2005
... aussi le fait de l'imbroglio généralisé des procédures de recrutement. Tout est fait pour compliquer les choses, pour décourager les bonnes volontés…
Le recrutement en France, c'est avant tout un business ...
Vendredi, 25 Mars 2005
Le navigateur Eugène Riguidel, qui s'est illustré ces dernières années dans des procédures juridiques retentissantes, apporte son soutien à Alain COCQ (auteur de cette plainte contre les partisans du "OUI").
Affaire ...
Mercredi, 30 Mars 2005
... non payées par les entreprises sous le coup de procédures collectives. D’après un administrateur d’une ASSEDIC régionale, ces "admissions en non-valeur" représenteraient, chaque année, 3 à 4 milliards ...
Vendredi, 09 Décembre 2005
... Emailjob, des cabinets de recrutement) et les medias qui publient des procédures de recrutement, portent un aspect discriminatoire sur les critères d'âge et ne respectent donc pas les articles 225 (1 et ...
Vendredi, 22 Avril 2005
... d'emploi, ainsi que les conditions de mise en oeuvre des sanctions pour recherches d'emploi insuffisantes. Ces nouvelles procédures doivent aussi être intégrées à la nouvelle convention tripartite que ...
Mardi, 26 Avril 2005
... et sociales". "Nous avons des procédures d'embauche et de licenciement trop lourdes et trop complexes. Ces contraintes sont préjudiciables aux chefs d'entreprise et donc à la création d'emplois", a-t-il ...
Lundi, 06 Juin 2005
... la justice, de Gilles de Robien, le ministre de l'éducation nationale, ou de Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture. Ce dernier a notamment proposé de simplifier les procédures de restauration ...
Lundi, 06 Juin 2005
... procédures de licenciement plus lourdes que dans les autres pays européens, la France est le pays industrialisé où le sentiment d'insécurité de l'emploi est le plus élevé. Le paradoxe n'est qu'apparent ...
Lundi, 13 Juin 2005
... des règles et des normes a ouvert la voie à un pouvoir administratif assorti de procédures d'agrément et de contrôle. La pression qui en résulte est contraire à l'esprit d'entreprise et neutralise la créativité.
Facteur ...
Jeudi, 23 Juin 2005
... dont elles sont l'objet, peu. Peur d'une stigmatisation supplémentaire, méconnaissance des procédures , difficulté à produire des preuves, sont autant de raisons qui expliquent cette situation.
Lorsqu'un ...
Jeudi, 23 Juin 2005
... et les sites web d’emploi.
• En septembre 2005, nous envisageons de saisir la Cour européenne de justice pour que les critères d'âge explicites et restrictifs soient définitivement bannis des procédures ...
Mercredi, 20 Juillet 2005
... ainsi que l'a précisé lundi le ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo.
Au cours des deux premières années, le contrat pourra cependant être rompu par l'employeur ou le salarié selon des "procédures ...
Lundi, 11 Juillet 2005
... les procédures de sanctions" prévues par le décret. ...
Samedi, 23 Juillet 2005
À lire le début de l'affaire (modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=1104).
05-08 (AFP) 16:47:28
Des procédures pénales sont en cours et seront transmises au parquet de Villefranche-sur-Saône ...
Samedi, 06 Août 2005
... avant les procédures d'embauche et de rupture "simples", "souples" et "sûres".
Ce vendredi, un modèle de contrat type sera également mis en ligne sur le site. Le CNE fera l'objet dans les jours qui viennent ...
Samedi, 27 Août 2005
... Monsieur, profitez du nouveau dispositif "contrat nouvelles embauches" (CNE). Embaucher sans risque ? C'est possible depuis le 4 août ! Profitez-en ! Des procédures d'embauche et de rupture simplifiées ...
Mercredi, 31 Août 2005
... s'immiscent aussi entre collègues occupant des postes identiques. D'où l'inflation de procédures contentieuses pour non-respect du grand principe «A travail égal, salaire égal». Une tendance peu surprenante ...
Mercredi, 07 Septembre 2005
... (UPA) : «Les artisans sont effrayés par la complexité, la lourdeur et la durée des procédures judiciaires. Ils feraient tout pour ne pas se retrouver aux prud'hommes. Le CNE leur offre cette sécurité.»
Pas ...
Mercredi, 07 Septembre 2005
... au motif que la justice rencontrerait trop de difficultés à traiter ces affaires. J'estime qu'on ne peut pas faire changer les pratiques des recruteurs s'il n'y a pas une multiplication des procédures ...
Vendredi, 09 Septembre 2005
... plus objectives les procédures d’embauche, l’anonymisation des curriculum vitae, le recrutement par simulation, et la signature de contrats de confiance entre l’ANPE ou les établissements scolaires (pour ...
Mardi, 13 Septembre 2005
... infractions pour travail illégal ont concerné des étrangers sans titre en 2001. Et même la PAF (police aux frontières), pourtant spécialisée, ne relève ce délit que dans un quart de ses procédures .
Vous ...
Mercredi, 14 Septembre 2005
... (Val-de-Marne) pour permettre plusieurs emprises foncières publiques sur des friches et accélérer les procédures .
Le ministre a affiché son volontarisme. Les dispositions législatives seront présentées ...
Vendredi, 23 Septembre 2005
... (vous trouverez copie de cette délibération en ANNEXE 1).
Nous avons constaté qu’un grand nombre de sites internet ne respectent pas les articles du Code pénal et du Code du travail qui encadrent les procédures ...
Jeudi, 20 Octobre 2005
... en vue de lutter contre toutes les formes de discriminations dans les procédures de recrutement menées via internet.
Il apparaît que les autorités semblent dépassées par les récentes évolutions technologiques ...
Mardi, 18 Octobre 2005
... rentrer dans des procédures judiciaires qui nous amèneront en cassation pour faire reconnaître le fait qu'il y a des imperfections, et le mot est faible, dans ce Contrat nouvelles embauches", a-t-il ajouté, ...
Mercredi, 19 Octobre 2005
... ce soit au sein de l’assurance chômage ou des allocations de solidarité (sous conditions de ressources) à destination des chômeurs non éligibles à l’assurance.
- On ne peut maintenir les procédures actuelles ...
Mercredi, 02 Novembre 2005
... n'aurait pas été atteint,
6. lancer un ambitieux processus d'harmonisation concernant les règles liées aux régimes et aux procédures d'autorisation, aux exigences envers les prestataires de services, au ...
Vendredi, 18 Novembre 2005
... sur le fond… ce dont nous doutons.
En effet, les procédures de recrutement au Sénat, à EDF et à la SNCF, ne peuvent être modifiées du jour au lendemain, comme ça en claquant des doigts !
Elles sont encadrées ...
Mardi, 10 Janvier 2006
... que si le CV est anonyme, il n'est écrit nulle part que les procédures de recrutement seront soumises à un code de "bonne conduite" défini par une loi. On se heurte là à la liberté de choix du recruteur ...
Mercredi, 30 Novembre 2005
... Cette campagne prenait appui sur les procédures judiciaires concernant la gestion de Paris, dont le chef de l'Etat fut maire de 1977 à 1995. ...
Lundi, 05 Décembre 2005
... sanctionné, voire radié et privé ainsi ses allocations chômage,
• des formations respectant les choix des chômeurs et la mise en chantier de l'utilisation des procédures de validation des acquis professionnels ...
Vendredi, 09 Décembre 2005
... les entreprises sous le coup de procédures collectives. D’après un administrateur d’une ASSEDIC régionale, ces "admissions en non-valeur" représenteraient, chaque année, 3 à 4 milliards d’euros de ressources ...
Vendredi, 09 Décembre 2005
... d’absence de ressources et de situation familiale, réfutant par là le «mouvement de simplification des procédures administratives engagées par le gouvernement». En clair et dans le texte cela donne : «… ...
Samedi, 24 Décembre 2005
... les chômeurs radiés sur ce motif sont très vite rétablis dans leur droit, en s'adressant simplement à leur agence locale.
Ces procédures engendrent une baisse artificielle du chômage, tout au moins le ...
Jeudi, 12 Janvier 2006
... invoqués pour justifier les procédures collectives de suppressions d'emplois —, la Cour de cassation a considéré que les réorganisations pouvaient désormais intervenir "pour prévenir des difficultés économiques ...
Lundi, 16 Janvier 2006
... et des privés d'emploi, ne peuvent perdurer.
La CGT exige :
• que les organisations syndicales soient consultées avant toutes procédures législatives concernant les salariés
• le retrait pur et simple ...
Samedi, 28 Janvier 2006
... de recrutement qui ne respectent pas les articles du Code pénal et du Code du travail encadrant les procédures d’embauche.
(…)
La liste des injustices est longue.
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant ...
Lundi, 30 Janvier 2006
... de procédures civiles. ...
Lundi, 30 Janvier 2006
... pour le moins dubitatif. Si on devait engager des procédures judiciaires à l’endroit de tous ceux qui, à un moment ou un autre de leur engagement militant, ont tenu des propos qui dérapent ou ont rédigé ...
Lundi, 30 Janvier 2006
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