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L'Etat rattrapé par la crise du logement

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Au congrès des organismes HLM, Borloo devrait annoncer des mesures pour répondre à la pénurie, tant dans le parc public que privé.

«Il n'est plus temps de nous interroger pour savoir s'il y a ou non crise du logement, et particulièrement du logement social. Celle-ci est violente [...] et les plus vulnérables en subissent les conséquences les plus dramatiques.» Michel Delebarre, maire (PS) de Dunkerque, et président de l'Union sociale pour l'habitat, qui regroupe tous les organismes de HLM de France, a donné le ton dès l'ouverture du congrès des bailleurs sociaux mardi à Nantes. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui doit intervenir cet après-midi, est attendu de pied ferme. Chacun escompte des mesures concrètes pour faire repartir la construction, spécialement en Ile-de-France, où toute la chaîne du logement est en panne.
L'Etat dispose en effet de centaines d'hectares de terrains appartenant aux ministères ou à des entreprises publiques (Réseau ferré de France, SNCF...) sur lesquels les HLM ont des attentes fortes. «L'Etat doit donner l'exemple en consacrant une part significative de ses terrains [...] au logement social», a pointé Delebarre. (...)

Réfractaires. Le tout est de savoir si les budgets seront au rendez-vous. La décentralisation étant passée par là, ces opérations se «feront en étroite concertation avec les communes concernées. Mais avec des objectifs de réalisation précis», affirme Borloo. Outre ces opérations, l'Etat pourrait lancer des «déclarations de projets» sur ses parcelles éparpillées ailleurs en Ile-de-France, l'objectif étant d'y réaliser 20.000 logements.
La région parisienne souffre d'un déficit de 150.000 logements. Un plan de relance passe par une reprise de la construction dans toutes les communes. Mais nombre de maires sont réfractaires aux HLM, comme au développement de programmes privés. Pour contraindre les récalcitrants, l'Etat envisage une modification de la DGF ­ la subvention qu'il verse aux communes ­, les maires bâtisseurs bénéficiant d'un surplus d'argent. Autre mesure : les propriétaires fonciers privés qui vendraient leurs terrains aux HLM ­ plutôt qu'aux promoteurs ­ seraient dispensés de l'impôt sur les plus-values. Le ministre pourrait aussi annoncer un allongement de la durée des emprunts consentis aux HLM pour donner des marges financières aux organismes constructeurs. Enfin, il est question de lancer des programmes d'accession sociale à la propriété dans les quartiers où des terrains sont disponibles.

Pénalités. Reste un sujet politiquement sensible : l'application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui oblige chaque commune à atteindre un quota de 20% de logements sociaux. Un bon tiers des 750 maires concernés préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire des HLM. A gauche, Laurent Fabius propose de leur supprimer toute subvention d'équipement. Borloo a demandé aux préfets d'établir les «constats de carence» dans les villes réfractaires. Reste à savoir si des sanctions pécuniaires suivront, ce dont on peut douter, la plupart de ces municipalités étant UMP.

Par Tonino SERAFINI pour Libération.

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Mis à jour ( Vendredi, 23 Septembre 2005 01:43 )  

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