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Accueil Social, économie et politique La Loi de cohésion sociale définitivement adoptée

La Loi de cohésion sociale définitivement adoptée

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Lundi 20 décembre 2004 : Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. L'Assemblée a entériné le texte mis au point il y a dix jours par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait adopté jeudi dernier. Il est donc définitivement adopté par le Parlement. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et PCR contre.
Mis à jour ( Lundi, 20 Décembre 2004 16:41 )  

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