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Emplois fictifs aux oubliettes

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Devant la chambre d'instruction de la cour de Versailles, le parquet général devrait requérir l'abandon des poursuites dans l'enquête sur les emplois fictifs à la mairie de Paris, à l'époque où Jacques Chirac en était le premier élu. Le jugement sera prononcé à l'issue de l'audience, qui a commencé aujourd'hui.

La bataille juridique autour de cette affaire remonte à l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en octobre 2003, qui avait déclaré les faits prescrits. La Cour de cassation a annulé cette décision en décembre 2004 et renvoyé le dossier à Versailles. Les actes de cette procédure auraient pu suspendre la prescription, mais le parquet général en a donc finalement décidé autrement.

Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, directeurs de cabinet de l'actuel président de la République lorsqu'il était à l'hôtel de ville de Paris, entre 1983 et 1995, sont mis en examen pour avoir détourné des fonds publics. Le député UMP de Paris Jean de Gaulle, François Debré, le frère du président de l'Assemblée nationale, ainsi que Marc Blondel, ex-secrétaire général de Force ouvrière, sont également poursuivis en tant que bénéficiaires présumés d'emplois fictifs. Ce dossier est distinct de celui pour lequel l'ex-Premier ministre Alain Juppé avait écopé, en décembre 2004, de 14 mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité, concernant là aussi des emplois fictifs rémunérés par la Ville de Paris à six cadres du RPR.

(Source : L'Express)

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Mis à jour ( Jeudi, 01 Décembre 2005 15:46 )  

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