... à Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, sur l'application dans les centres d'appel de la clause 14 du code des marchés publics, dite du "mieux disant social". Ses conclusions devraient ...
Mardi, 14 Décembre 2004
... qui décide de son temps de travail.
Ce qui caractérise un contrat de travail est un lien de « subordination » dans le Code . C'est LE droit existant. Le reste est affabulation.
Seul l'employeur décide de ...
Mercredi, 15 Décembre 2004
... en profondeur la société française pour l'adapter à une mondialisation capitaliste, en finir avec le code du travail, favoriser la flexibilité et la précarité, limiter au maximum les entraves aux licenciements".
"Concrètement, ...
Vendredi, 17 Décembre 2004
... sur le licenciement économique. C'est dans la logique de la casse du SPE (service public de l'emploi), du système par répartition (dont l'indemnisation des chômeurs), et du Code du Travail.
Sécuriser le ...
Mercredi, 05 Janvier 2005
Les syndicats se mobilisent - enfin !!! Ils appellent à manifester pour la défense des 35H, pour les salaires, l'emploi et la défense du Code du travail… Ils ont raison !!!
Et contre le chômage ? Quand ...
Jeudi, 13 Janvier 2005
... l’ascendant sur nos intuitions originelles. Il cherche à les orienter, à les museler, en nous imposant des schémas et des code s qui nous tirent invariablement vers le plus petit dénominateur commun : « ...
Lundi, 17 Janvier 2005
PARIS (AFP), le 15-02-2005.
Gérard Larcher a lancé mardi les travaux de réécriture du Code du travail, destinés à le rendre plus clair et plus exhaustif sans pour autant en modifier le contenu, contrairement ...
Mercredi, 16 Février 2005
... le code du travail, la remise en cause des 35H et le pouvoir d'achat" a indiqué à l'AFP Régis Blanchot, secrétaire général de SUD-PTT. "Concernant plus spécifiquement La Poste, c'est ausssi contre la loi ...
Mercredi, 23 Février 2005
... au Code du Travail dans l'article L321-13. A l'origine, elle visait à protéger ces salariés "en fin de carrière" en rendant leur licenciement plus difficile. Le montant de cette contribution est variable ...
Jeudi, 24 Février 2005
... (Code Métier ROME 11311)
VOTRE MISSION EST D'INFILTRER UN ENTREPOT AFIN DE PERMETTRE DE REMONTER
LES INFORMATIONS, RELEVER TOUS LES DISFONCTIONNEMENTS ET D'ESSAYER DE
DEMANTELER TOUT RESEAU EN INTERNE. ...
Mardi, 01 Mars 2005
... après l'annonce par le comité de suivi (qui regroupe des parlementaires de tous bords) d'un dépôt de projet de loi visant à inscrire dans le code du travail les bases d'un nouveau système d'indemnisation ...
Mardi, 08 Mars 2005
... des salariés sur le pays le moins disant social» et marque «la fin programmée du code du travail».
C'est une provocation à l'adresse du «camp du non», juge pour sa part le député PS Jean-Christophe Cambadélis, ...
Mardi, 15 Mars 2005
... code du travail pour contraindre le patronat à négocier. "Si je voyais qu'un certain nombre de négociations ne s'engagent pas (...) il y a un certain nombre d'outils que prévoit le code du travail", a-t-il ...
Vendredi, 18 Mars 2005
... des salariés sur le pays le moins disant social» et marque «la fin programmée du code du travail».
C'est une provocation à l'adresse du «camp du non», juge pour sa part le député PS Jean-Christophe Cambadélis, ...
Mardi, 15 Mars 2005
... l'allégement rapide des charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises ; la réforme des dispositions du code du travail, qui protègent les salariés contre les licenciements et organisent les ...
Jeudi, 17 Mars 2005
... chacun posséderait son chez-soi, où les exclus seraient priés de rejoindre instamment le secteur productif, où les fonctionnaires seraient moins nombreux et plus productifs, et où le code du travail s'adapterait ...
Vendredi, 18 Mars 2005
... une réponse, celle de Madame le Doyen des Juges d'Instruction près du TGI de Paris qui lui a demandé de "reformuler" sa plainte en respectant le Code de procédure pénale. C'est un premier pas.
Sa démarche ...
Samedi, 26 Mars 2005
Le "patriotisme" des entreprises on connaît !
20% (au bas mot) des annonces sont illégales puisqu'elles discriminent généralement les + de 40 ans… ET LES MOINS DE 25 ANS.
Pourtant, les articles du Code ...
Vendredi, 01 Avril 2005
... relativement courante, pourtant clairement interdite par le Code du travail. "Nous portons plainte contre 70 sociétés. Elles risquent jusqu'à 225.000 euros d'amende."
Après quatre ans de chômage, Gérard ...
Vendredi, 15 Avril 2005
... d'amende. (Articles 225-1 et
225-2 du code pénal). ...
Lundi, 18 Avril 2005
... car "un vrai label social aurait eu pour objectif d'obliger patrons et sous-traitants à respecter le Code du Travail, appliquer les conventions collectives, responsabiliser les donneurs d'ordre et améliorer ...
Jeudi, 14 Avril 2005
... des facteurs discriminants", poursuit-il. Or ce type de distinction est notamment sanctionné par les articles 2225-1 et 22562 du Code pénal. En outre, ce sont plutôt à des "gros" que ces sept Lilliputiens ...
Jeudi, 28 Avril 2005
... 2) du code pénal et l'article L 122-45 du code du travail.
"Nous espérons que les entreprises visées seront condamnées pour porter sur le devant de la scène la discrimination à l'embauche dont sont victimes ...
Vendredi, 22 Avril 2005
... d’écoute», ou encore «à 28/35 ans, de formation bac + 2, vous avez déjà travaillé dans le secteur bancaire»... Autant de critères de recrutement qui constituent des délits, selon l’article 225-1 du Code ...
Vendredi, 22 Avril 2005
... l'origine, "il est très fréquent en revanche qu'elles mentionnent un critère d'âge", souligne-t-il. Or, le code pénal, interdit toute discrimination comme le code du travail et punit les contrevenants ...
Mardi, 19 Avril 2005
... un délit pénal, au même titre que la discrimination raciale ou sexuelle.
L'article 225-1 du code pénal détaille ainsi qu'une discrimination est constituée lorsqu'on fait une «distinction entre les personnes ...
Mardi, 19 Avril 2005
... relativement courante, pourtant clairement interdite par le Code du travail. "Nous portons plainte contre 70 sociétés. Elles risquent jusqu'à 225.000 euros d'amende."
Après quatre ans de chômage, Gérard ...
Vendredi, 15 Avril 2005
... l’article L 121 – 7 alinéa 2 du Code du travail dispose que :
«Les méthodes et techniques d’aide au recrutement ou d’évaluation des salariés et des candidats à un emploi doivent être pertinents au regard ...
Lundi, 18 Avril 2005
... le plus de difficultés de recrutement restent ceux du bâtiment et des travaux publics.
=> DES BOULOTS LE + SOUVENT MAL PAYÉS, OÙ LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT PÉNIBLES ET LES HORAIRES À RALLONGES... Code ...
Lundi, 18 Avril 2005
... convention d'assurance chômage", estime-t-elle.
"Commençons par appliquer et faire respecter les règles actuelles prévues par le Code du travail et la convention 2001 passée entre l'Unedic et l'Etat en ...
Mardi, 26 Avril 2005
... alors que ce "droit fondamental" vise à permettre au salarié de retrouver un "véritable emploi aux normes du Code du travail français", juge le syndicat.
L'Unsa estime que "l'ensemble des acteurs du service ...
Mercredi, 04 Mai 2005
... et méprisent le Code et l'Inspection du travail, et même leurs clients pour l'hygiène.
De plus, on sait que la TVA est un impôt injuste : comme les riches, les Smicards et les chômeurs achètent des produits ...
Mercredi, 04 Mai 2005
... des plus de 45 ans : Pourquoi les ministres ne font-ils pas appliquer la loi, c'est-à-dire les articles du Code pénal et du Code du travail qui sanctionnent la discrimination à l'embauche par l’âge ? Est-ce ...
Mardi, 10 Mai 2005
... seraient habilités à contrôler, en Grande-Bretagne, son respect du code de la route français. Ce n’est encore qu’une partie du projet de directive services. Hors du secteur financier régi par une directive ...
Vendredi, 13 Mai 2005
... de 2003 ; les entreprises avaient donc de la marge, souligne Michel Didier, qui dirige l'institut de conjoncture Rexecode . Alors que les précédentes crises, au début des années 1980 puis 1990, avaient ...
Vendredi, 20 Mai 2005
... code du travail "et avec un prochain rapport du Conseil d'analyse économique" pour réduire le nombre de demandeurs d'emploi, a ajouté le Premier ministre en exhumant ces rapports auxquels le gouvernement ...
Mercredi, 25 Mai 2005
En matière de précarité, ce n'est pas le Code du travail qu'il faut réformer mais le Code des impôts !!!
(tribune du Groupe Pollen parue dans Rebonds - Libé du 8/04/04) ...
Jeudi, 26 Mai 2005
... doit être de s'attaquer au Code du travail" accusé d'être "un frein à l'emploi".
"Je suis convaincu qu'il faut alléger les contraintes du marché du travail", explique M. Ollier dans un entretien au quotidien ...
Jeudi, 26 Mai 2005
... qui devraient pourtant être ouverts à toutes et à tous. Là se situe le vrai scandale !
Et comme le secteur privé lui emboîte allégrement le pas au mépris des articles 225-1 du Code pénal et L122-45 du ...
Vendredi, 27 Mai 2005
... faudra agir", et a appelé à un "assouplissement du Code du travail".
"La priorité donnée à l'emploi nous convient à fond, à condition que l'on prenne les mesures qui s'imposent", a déclaré M. Seillière. ...
Mercredi, 01 Juin 2005
... rapidement divergé sur la politique à conduire, entre partisans d'une réforme en profondeur du code du travail pour "lever les freins à l'embauche" et tenants d'une inflexion sociale à travers une relance ...
Mercredi, 01 Juin 2005
... et le faire avec "beaucoup de pédagogie", car les Français "n'ont pas de culture économique".
Michel Didier, directeur de l'institut Rexecode , juge quant à lui que la perception du chômage est pire que ...
Jeudi, 02 Juin 2005
06-06 (AFP) 09:36:17
Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, a demandé lundi au gouvernement de "toiletter le code du travail", pour "l'adapter ...
Lundi, 06 Juin 2005
... ce qui dissuade les très petites entreprises d'embaucher. Samedi, Christine Lagarde, nouvelle ministre du commerce extérieur, avait "à titre personnel" suggéré une réforme du code du travail.
MM. Borloo ...
Lundi, 06 Juin 2005
... dit-il, ajoutant : "C'est tout l'objet du plan de cohésion sociale pour l'emploi".
Interrogé sur les demandes patronales d'allègement du code du Travail, le ministre affirme privilégier "un modèle français ...
Dimanche, 05 Juin 2005
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