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Accueil Social, économie et politique Elisabeth GUIGOU : Comment sécuriser le travail ?

Elisabeth GUIGOU : Comment sécuriser le travail ?

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Elisabeth GUIGOU, députée de Seine-Saint-Denis (PS), ancienne ministre de l'Emploi et de la Solidarité, commente l'action de Jean-Louis Borloo et du gouvernement, et suggère quelques pistes pour tenter de "sécuriser" le travail.

Jean-Louis Borloo emprunte à la CGT l'idée de sécurité sociale professionnelle. Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a ainsi déclaré, le 3 décembre à l'Assemblée nationale, qu'«il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle». Il est malheureusement fort à craindre que la droite se contente de démanteler les protections des salariés.

Au-delà des concepts mis en avant pour séduire, regardons les actes.
Les gouvernements Raffarin ont supprimé beaucoup des dispositifs qui protégeaient les salariés des licenciements : «suspension», par François Fillon, puis abrogation, par Jean-Louis Borloo, des articles de la loi de modernisation sociale qui donnaient aux syndicats les moyens d'exprimer leurs vues sur la stratégie des entreprises en cas de restructuration, limitation des recours et des possibilités de réintégration des salariés, durcissement des conditions d'attribution des allocations aux demandeurs d'emploi...

Ces gouvernements ont aussi supprimé les dispositifs financés par l'Etat pour accompagner les jeunes vers l'emploi (emplois-jeunes, programme Trace pour les jeunes sans qualification). Ils ont massivement réduit les contrats aidés destinés aux personnes temporairement ou durablement privées d'emploi. M. Borloo propose certes dans son projet de loi de cohésion sociale de rétablir en cinq ans, sous un autre nom, les contrats aidés, mais - à supposer même que les financements promis soient vraiment dégagés - ces contrats seront encore deux fois moins nombreux en 2009 qu'au début de 2002. Dans le même temps, les moyens de l'ANPE sont diminués et celle-ci est mise en concurrence avec des organes de placement privés dont il est à craindre qu'ils «écrèment» les demandeurs d'emploi les plus aisés à réinsérer.

Pour justifier cette politique, le gouvernement et la majorité mettent en avant le modèle danois. Le Danemark a en effet obtenu de réels succès, puisque le taux de chômage est passé de 10% en 1993 à 6% en 2000. Le Danemark concilie une grande liberté de licenciement et une prise en charge quasi intégrale des chômeurs par l'Etat (maintien du salaire, formation ou stage immédiats). Mais on oublie trop souvent que le contexte danois est fort éloigné de celui de la France : les entreprises sont presque toutes des PME, le dialogue social est intense, la syndicalisation est forte (80%) et surtout les politiques publiques axées sur la formation continue et le suivi personnalisé des demandeurs d'emploi sont dotées de moyens considérables, impliquant un taux de prélèvements obligatoires (57,3% du PIB) beaucoup plus élevé qu'en France (50,4%). On ne peut pas se revendiquer du «modèle danois» pour réclamer une déréglementation du travail, en oubliant ses corollaires : une politique de l'emploi généreuse, représentant 5% du PIB pour 6% de chômeurs contre 3,7% en France pour près de 10% de chômeurs.
Ces quelque 30 milliards d'euros supplémentaires permettent un suivi individualisé et de qualité des chômeurs qui accélère les retours à l'emploi. La proposition de «contrat intermédiaire» de M. Borloo, qui se réfère à ce modèle, est certes intéressante dans son principe. Mais les financements annoncés (150 millions d'euros) sont dérisoires : ils ne représentent qu'une part infime du coût qu'occasionnerait le maintien du salaire pendant douze à dix-huit mois de tous les licenciés économiques, auquel s'ajouteraient le suivi et l'accompagnement individualisé nécessaire pour garantir un débauché au terme de contrat intermédiaire. Et cette mesure ne concernerait que les licenciés économiques (4% du total).

L'ampleur des financements requis ne doit pas pour autant conduire à renoncer à la sécurisation des parcours professionnels. Car la précarité, l'instabilité, la dureté du travail représentent une souffrance quotidienne pour beaucoup de Français. Le travail ne protège plus de la pauvreté. Cette insécurité professionnelle débouche sur une crise de confiance sans précédent qui alimente l'individualisme et mine la cohésion sociale et politique de notre pays. La gauche ne saurait construire un projet de société crédible sans propositions pour sécuriser les parcours professionnels.

Cet objectif exigera une mobilisation générale des pouvoirs publics et la mise en oeuvre de toute une palette d'instruments. Il faut à la fois stimuler la création d'emplois nouveaux, mieux former les jeunes, reclasser les victimes de restructurations, éviter la mise à la retraite prématurée des plus de 50 ans. Il faudra ensuite donner les moyens aux salariés d'être mobiles dans de bonnes conditions. Il faudra enfin responsabiliser les entreprises.

Où sont les gisements d'emplois ? Dans «l'économie de la connaissance», ce qui exige un effort sans précédent pour la recherche et l'éducation et dans les services aux personnes (âgées, handicapées, familles). Il doit s'agir, non pas d'emplois sous-qualifiés et sous-payés, mais d'emplois qualifiés, bénéficiant de bonnes conditions de travail et de rémunération comme dans les pays scandinaves. Une autre piste essentielle est la territorialisation, par bassin d'emplois, de nos politiques publiques. Car c'est dans les bassins d'emplois que l'entreprise s'implante, se fixe, se développe ou périt. Les «systèmes productifs locaux» doivent ainsi être encouragés pour améliorer l'ancrage local des entreprises et l'attractivité de nos territoires.
C'est aussi à l'échelle des bassins d'emplois que l'on peut réunir autour de la table les employeurs, les syndicats, les collectivités locales et l'Etat pour développer l'emploi et faire face aux délocalisations. C'est au niveau des régions que l'Etat devrait créer un véritable service public d'accompagnement des restructurations.
Enfin, l'Europe pourrait aider davantage les régions victimes de désindustrialisation par un nouveau fonds structurel européen.

La mobilité des salariés, sans dégradation des conditions de travail et des salaires, suppose la mise en oeuvre d'une politique très ambitieuse de formation continue tout au long de la vie. Ainsi que l'avait proposé Lionel Jospin en 2002, un «compte mobilité» pourrait offrir aux travailleurs des «droits de tirage sociaux» (formation, accompagnement, aide à la création d'entreprise, aide à la mobilité...), d'autant plus élevés que la formation initiale a été courte.

Enfin, la précarité de l'emploi doit être combattue par une plus forte responsabilisation des entreprises. Celles-ci peuvent trouver un avantage à humaniser la gestion de leur personnel. La tyrannie des marchés financiers a encouragé des méthodes de management qui privilégient ce qui est quantifiable - le profit, la rémunération des actionnaires - au détriment de ce qui est plus difficilement mesurable : le coût social des licenciements, la qualité du travail. C'est ce que Henry Mintzberg nomme «l'immoralité analytique» (1). Pour défendre les conditions de travail et de rémunération des salariés au sein de l'entreprise, le rôle, les droits et les moyens - notamment d'expertise - des syndicats doivent être renforcés. L'action syndicale pourrait contribuer à une plus grande transparence des pratiques sociales des entreprises. Les labels des agences de notation sur les performances sociales, écologiques et éthiques ont démontré leur efficacité aux Etats-Unis. En outre, un système de bonus-malus permettrait de moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de la qualité des emplois qu'elles proposent. Une entreprise qui privilégie les contrats durables serait moins taxée qu'une entreprise recourant massivement aux contrats précaires et aux licenciements.

Pas de remède miracle, donc. Ni de modèle clés en main que nous importerions d'ailleurs. La gauche pourrait en revanche se mobiliser autour d'un programme d'actions cohérentes et ambitieuses, dont les moyens seraient pérennisés dans la durée, afin de garantir aux salariés un parcours professionnel de qualité, librement choisi, fait de changements, de progression et donc d'espoir.

(1) Managers Not MBAs : a Hard Look at the Soft Practice of Managing and Management Development. Berrett-Koehler Publishers, mai 2004 (non traduit en français).
Mis à jour ( Mercredi, 15 Décembre 2004 15:59 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2004-12-15 20:04 Une contribution tirée d'AC-Forum.

Un texte de Gérard Filoche, inspecteur du travail, membre de la gauche socialiste.

…/…

Il s'agit de faire travailler les salariés plus en gagnant moins !

Aucun salarié de ce pays n'a le choix de son temps de travail, tous ceux qui disent le contraire sont soit des menteurs soit des ignorants :

Tout salarié est « subordonné » : c'est son employeur et son employeur seul qui décide de son temps de travail.

Ce qui caractérise un contrat de travail est un lien de « subordination » dans le Code. C'est LE droit existant. Le reste est affabulation.

Seul l'employeur décide de la naissance du contrat, de l'exécution du contrat et de la fin du contrat.

C'est lui qui décide de vous embaucher au choix, a temps partiel, a temps plein, et de vous faire faire ou non des heures supplémentaires .

A temps partiel il doit vous écrire le contrat en vous précisant comment sont répartis les horaires dans la journée, la semaine, le mois.

A temps plein, il doit vous écrire les horaires et leur répartition.

A temps plein, il peut vous faire faire des heures supplémentaires dans la limite de la durée maxima hebdomadaire du travail qui est de 48 heures. C'est lui qui décide en fonction de ses besoins et à la tête du salarié.

Parfois, il peut avec autorisation préalable de la DDTE, vous faire travailler jusqu'à 60 heures.

Toutes ces heures s'entendent en « temps de travail effectif » ce qui exclut les temps où vous êtes "sous les directives de l'employeur" tout « en vaquant librement à vos occupations personnelles » (astreintes, pause, transports pour l'entreprise, etc.)

La commission européenne est en train de discuter de la façon de porter ces deux durées maxima de 30 heures et 60 heures à, respectivement, 65 heures et 78 heures.

Même le réactionnaire Pétain dans une économie de guerre, n'avait pas remis en cause les 40 heures, il avait porté la durée maxima du travail à 52 heures en déduisant les temps de casse-croûte, de pause et d'habillage du « temps de travail effectif ».

Tout employeur peut faire travailler un salarié jusqu'à 48 heures par semaine à concurrence d'un contingent annuel qui était de 91 en 1995 (dans la métallurgie) mais qui est devenu de 130 heures, puis de 180 heures dans les entreprises de moins de 20 salariés et qui tend à être allongé par Raffarin-Borloo, à 230 heures.

Déjà dans la poissonnerie, le contingent est de 230 heures : cela revient à faire travailler un salarié 14 mois en 11 mois, cela nuit a la santé et à l'emploi.

Sans augmenter les salaires ! Car le gouvernement ment : avant les heures supp » étaient payées au moins à 25 %, il les ramène à 10 % dans la majorité des cas, ce qui revient à vous
faire travailler plus en gagnant moins.

Les heures à partir de 42 heures étaient majorées avec 50 % de repos compensateur, il réduit cela.

Les heures au-delà de 130 heures supp' dans l'année étaient payées 200% plus 50% de repos compensateur. Le gouvernement diminue cela en allongeant le contingent

Les heures comptabilisées en « compte épargne temps » et en « rtt », le gouvernement dit qu'elles peuvent être payées au lieu d'être prises : c'est le pire ! Cela évite toute majoration des heures en question. Encore une fois vous travaillez plus en gagnant moins !

Cela remet en cause la conquête des congés payés obligatoires !

Il ne reste plus que les 35 heures sous forme de durée légale figurant sur 22 millions de bulletins de paie, mais tout est fait pour contourner ces 35 heures les vider de leur
substance. Et cela fabrique du chômage, cela nuit à la santé, cela nuit à la répartition des richesses.

Gérard Filoche
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