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Accueil Nos actions et engagements Passe Navigo obligatoire : la CNIL nous donne raison

Passe Navigo obligatoire : la CNIL nous donne raison

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A la demande de nombreux privés d'emploi franciliens bénéficiaires de la Carte solidarité transports, surpris de se voir attribuer d'office un passe Navigo et réticents face au pistage/fichage grandissants dont tous les citoyens font de plus en plus l'objet, nous avions écrit au Syndicat des transports d'Ile-de-France, au Conseil régional d'Ile-de-France et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'obtenir des explications.

Notre réclamation à la CNIL, au STIF, au CRIdF et à la HALDE du 15/07/2008

La réponse de Sophie Mougard, directrice générale du STIF, du 22/09/2008

La conclusion de la CNIL

La carte Orange sera définitivement remplacée par le passe Navigo à compter de janvier 2009. Dans ce contexte, la CNIL constate que plusieurs incertitudes demeurent quant au respect, par la RATP, du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

Aller et venir librement, circuler anonymement relèvent des libertés fondamentales dans nos démocraties. C’est pourquoi, dans son avis du 8 avril 2004 relatif à l’exploitation des données de validation des passes «Navigo» par la RATP, la CNIL avait rappelé que les usagers des transports publics ont le droit de voyager, de manière anonyme, sans avoir à payer un surcoût par rapport à ceux ayant choisi le passe nominatif «Navigo». En effet, dans le passe «Navigo», les données de validation (dates, heure et lieu de passage) sont associées au numéro d’abonné, ce qui le rend nominatif. Les données sont conservées durant 48 heures à des fins de lutte contre la fraude.

A la suite de l'intervention de la CNIL, la RATP et le STIF ont accepté de délivrer, depuis le 1er septembre 2007, un passe «Navigo découverte» dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d’abonné, ce qui le rend anonyme. Si la CNIL se félicite de la mise en œuvre du passe «Navigo découverte», elle a déjà eu l'occasion de regretter que la possibilité d'obtenir ce passe soit soumise au paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à 5 €. De plus, selon les plaintes reçues, il est distribué dans des conditions difficiles.

Pour s’assurer, concrètement, de la mise en œuvre de ce passe anonyme, la CNIL a procédé à une opération de «testing» auprès de 20 stations du métro parisien. Les résultats de ce contrôle ont été examinés le 11 décembre dernier et la CNIL a décidé de les rendre publics. Il en résulte que les conditions d’information et d’obtention du passe «Navigo découverte» sont particulièrement médiocres, voire dissuasives : manque de sensibilisation du personnel concernant la vente de ce passe, absence régulière de documentation commerciale et difficultés pratiques à l’obtenir au guichet.

Par ailleurs, s’agissant toujours de la diffusion du passe «Navigo découverte», la CNIL a été saisie de plusieurs plaintes de la part d'usagers bénéficiant de la tarification «solidarité transport» applicable aux titulaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité. Ces derniers protestaient contre la décision du STIF de leur imposer de souscrire au seul passe nominatif «Navigo», donc à l’exclusion du passe «Navigo découverte» anonyme, pour bénéficier de la tarification spéciale.

La CNIL considère pourtant que rien ne justifie, sur le plan technique, une telle exigence. Aussi, afin que le droit d'aller et venir anonymement soit garanti pour tous, y compris les personnes les plus modestes, titulaires du RMI, la CNIL demande au STIF et à la RATP de permettre, sans délai, aux bénéficiaires de la tarification «solidarité transport» de pouvoir, s’ils le souhaitent, utiliser le passe «Navigo découverte» sans perdre les avantages qui leur ont été reconnus.

www.cnil.fr


Peut-on faire confiance à la CNIL ? La version «anonyme» du passe Navigo n'est, en réalité, qu'une vaste fumisterie car, quoiqu'il arrive, vous êtes suivis grâce à sa puce RFID => Lire en commentaires...

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