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Sanctions aux chômeurs : c'est sûr, le chômage va repartir à la baisse

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Selon le projet de décret relatif aux «droits et devoirs» des demandeurs d'emploi présenté aujourd'hui aux partenaires sociaux dans le cadre du Conseil supérieur de l'emploi, la durée de la sanction est considérablement rallongée. Porte ouverte aux radiations abusives, ce durcissement offre l'opportunité d'embellir un peu plus les statistiques malgré une conjoncture qui se dégrade.

Le décret du 2 août 2005 relatif au «suivi de la recherche d'emploi» instituait une «gradation» des sanctions en fonction de la gravité et de la fréquence du «manquement» : ainsi, les allocations pouvaient être réduites de 20% à 50% sur une durée de 2 à 6 mois, avant leur suppression totale. Les chômeurs les plus pauvres en avaient fait les frais : un an après, il avait été constaté que 17% des sanctionnés étaient à l'ASS.

En 2006, quelque 42.000 sanctions ont ainsi été prononcées (pour refus d'emploi, absence aux entretiens, fausses déclarations…) par les Directions départementales du Travail, puis 41.000 en 2007. Actuellement l'ANPE, d'après ses propres chiffres, procède à plus de 500.000 radiations par an même si, selon son directeur général, «la proportion de chômeurs qui fraudent est infime».

La nouvelle loi abolit ce système en imposant un délai unique : suite au second refus d'une offre d'emploi dite «raisonnable» — dont on sait très bien ce que cela signifie… — ou de la révision trimestrielle — qu'on imagine à la baisse… — de leur projet professionnel (PPAE) négocié avec leur conseiller, les chômeurs s'exposent à une radiation des listes et à la privation de leurs allocations pendant deux mois.

C'est un fabuleux outil de pression qui est ainsi mis en place alors que la situation de l'emploi se détériore depuis le début de l'année et que, parallèlement, cette loi entend aussi réduire les voies de recours prévues pour les chômeurs en cas de contestation. Ainsi, bien qu'il ait cotisé pour son assurance chômage, le privé d'emploi pourra, à tout moment, être suspendu de ses droits.

Deux mois, c'est impeccable pour alléger un peu plus longtemps les listes de l'ANPE d'une partie de leur «stock», le temps de faire illusion sur les statistiques et de permettre au gouvernement de proférer des discours triomphants sur son efficacité économique.

Deux mois, c'est ingérable pour le privé d'emploi qui a déjà du mal à s'en sortir. Ou il crève la bouche ouverte pendant six semaines, ou il accepte n'importe quoi. Il ne s'agit pas de le «dynamiser» mais de l'enfoncer.

Le Conseil supérieur de l'emploi n'a été réuni qu'à titre consultatif. Malgré l'opposition de tous les représentants syndicaux, le gouvernement effectue un passage en force, sans même attendre la prochaine renégociation de l'assurance chômage.

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Mis à jour ( Mardi, 16 Septembre 2008 12:01 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-09-16 11:20 Pour Mathieu Kaiser, économiste chez BNP Paribas, la réforme de l'indemnisation du chômage va conduire va peser sur la demande intérieure en les incitant les chômeurs à accepter des emplois moins rémunérés.

Cet été, la loi votée par le Parlement a resserré les conditions de maintien des indemnités chômage, en introduisant la notion d’«offre raisonnable d’emploi». Qu’attendez-vous de cette réforme ?

Avec une telle mesure, on peut légitimement espérer une baisse des chiffres du chômage. Mais cela ne veut pas dire que le marché du travail sera plus dynamique. La baisse du nombre de chômeurs résultera d’une hausse des désinscriptions et des radiations sur les listes de l’ANPE. Les comptes de l’Unedic devraient certes se redresser. Mais c’est habiller Pierre tout en déshabillant Paul. Les autres comptes sociaux se dégraderont, puisque les nombre d’ayant droits des minima sociaux (RMI…) devrait progresser dans les mêmes proportions.
Parallèlement, on peut s’attendre à une pression sur les revenus du travail. En effet, menacés par une radiation, les demandeurs d’emploi seront amenés à accepter des offres moins rémunérées que leur précédent poste (entre 3 et 6 mois de chômage, une offre sera considérée comme raisonnable si la nouvelle rémunération correspond à 95% du salaire antérieur, entre 6 mois et 1 an, ce taux est ramené à 85%).

Cette loi risque donc d’avoir un impact négatif pour l’activité ?

En l’état, je n’attend aucune amélioration, aucune relance de la croissance. En Allemagne, la loi Hartz, qui a durci les conditions d’accès aux allocations chômage et abaissé leur montant à partir de 2005, n’a pas apporté que des bonnes choses. Le taux de chômage a certes chuté, passant de 11% en 2005 à 7,5% en 2008, et les finances publiques se sont redressées. Mais d’un autre côté, en favorisant le développement d’un emploi à temps partiel faiblement rémunéré, les lois Hartz ont contribué à la modération salariale, donc à une baisse du pouvoir d’achat et de la consommation. La croissance allemande a été tirée par la dynamique de la demande extérieure. En France, le contexte est différent. La réforme intervient dans une période de fort ralentissement des échanges internationaux. Pas sûr, donc, que les exportations françaises soient en mesure de compenser la perte de demande intérieure engendrée par la réforme.

Que préconisez-vous en matière d’emploi pour relancer la croissance ?

Accroître fortement les contraintes sur les demandeurs d’emploi ne sera économiquement et socialement efficace que, si parallèlement, on donne aux chômeurs les moyens de se former, une sorte de deuxième chance. La réforme de la formation professionnelle et la mise en place d’un mécanisme de sécurisation des parcours et des transitions professionnelle s sont donc des facteurs clés de la réussite durable des réformes du marché du travail.

(Source : L'Expansion)
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0 # superuser 2008-09-16 13:22 La ministre de l'Economie et de l'Emploi a assuré qu'un chômeur ne sera pas obligé d'accepter un travail à temps partiel au bout d'un an de recherche.

"Si dans la définition du projet d'emploi, on indique un emploi à temps plein et pas à temps partiel, un demandeur d'emploi pourra légitimement refuser un temps partiel", a-t-elle assuré.

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0 # superuser 2008-09-16 13:23 La ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde a expliqué mardi qu'elle ne savait pas si l'objectif de faire baisser le taux de chômage à 5% en 2012 serait atteint, compte tenu des "chocs extrêmes du type de celui que prennent actuellement les économies".

"L'objectif défini par la président de la République et le Premier ministre, c'est 5%. C'est l'objectif vers lequel on tend tous nos efforts", a déclaré Mme Lagarde mardi lors d'un point de presse à Paris devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).

"Est-ce que c'est tenable ? C'est comme si vous me demandiez quel sera le taux de croissance en 2012", a-t-elle ajouté. "Les chocs extrêmes du type de celui que prennent actuellement les économies arrivent forcément à des ralentissements qui étaient imprévisibles", a-t-elle ajouté.

"Le ralentissement, s'il devait se poursuivre, aurait forcément des effets en matière d'emploi et de chômage qui sont inchiffrables", a-t-elle souligné.

(Source : Le Nouvel Obs)
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0 # diety 2008-09-16 15:43 En Allemagne, la loi Hartz, qui a durci les conditions d’accès aux allocations chômage et abaissé leur montant à partir de 2005, n’a pas apporté que des bonnes choses. Le taux de chômage a certes chuté, passant de 11% en 2005 à 7,5% en 2008, et les finances publiques se sont redressées. Mais d’un autre côté, en favorisant le développement d’un emploi à temps partiel faiblement rémunéré, les lois Hartz ont contribué à la modération salariale, donc à une baisse du pouvoir d’achat et de la consommation.

Le secteur des bas salaires a été fertilisé par les réformes du marché du travail du gouvernement SPD/Les Verts : Hartz IV a augmenté la pression d’accepter un travail mal payé, déplorent les chercheurs.

L’État de plus favorise les petits boulots mal payés. Les conséquences : ” l’État social est saigné à blanc”, dit Bosch.


c'est ici —> Allemagne: Ecart des revenus: les salaires dégringolent
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0 # superuser 2008-09-19 05:15
Le décret supprime les commissions départementales de recours gracieux, auprès de qui les chômeurs radiés pouvaient plaider leur cause. Le texte stipule bien que «le demandeur d'emploi qui encourt une sanction pourra demander à être entendu par une future commission»… mais il se trouve que, pour le moment, rien n'est précisé sur l'identité de ladite «future commission».

Le syndicat FO observe que «le projet de décret restreint l'accès du demandeur d'emploi à différentes commissions qui lui permettait jusqu'alors de s'expliquer dans un cadre paritaire» et considère que «désormais, le demandeur d'emploi est seul pour se défendre».

Affaire à suivre…
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