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Accueil Social, économie et politique RSA : la gratuité des transports remise en cause

RSA : la gratuité des transports remise en cause

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Hier, dans le cadre de l'examen préparatoire au projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté deux amendements qui ont attiré notre attention.

Car on fait tout un fromage du faux «plafonnement global des niches fiscales» et de la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement, qui doivent rapporter 1,5 petit milliard d'euros, alors que le gros du financement du RSA s'appuie sur le redéploiement du budget existant des dispositifs RMI, API, primes d'intéressement à la reprise d'emploi et PPE «recentrée» auxquels il doit se substituer, soit environ 12 milliards d'euros. Un redéploiement encore flou, qui prévoit notamment la remise en question de «l'automaticité des droits connexes», tandis qu'on ne sait toujours rien de la suppression (programmée) de la prime de Noël ou des différences de traitement qui vont s'opérer entre ceux qui retravailleront et ceux qui resteront sans travail.

Coercition. Sans surprise, le premier amendement durcit les obligations des futurs bénéficiaires du RSA en précisant que la recherche active d'emploi «fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre». Ils devront s'engager, par contrat, à «entreprendre des actes positifs et répétés de recherche». On sait déjà que leur inscription obligatoire à l'ANPE donne des sueurs froides à Mme Lagarde — non à cause du harcèlement en règle que ces personnes vont subir, mais à cause… de l'impact sur les chiffres du chômage.

Restriction. Le deuxième amendement oblige les collectivités locales à revoir les aides supplémentaires attribuées de façon automatique à leurs RMIstes, et à les accorder en fonction de critères précis. Est pointée notamment la gratuité des transports publics. Ces droits connexes ne pourront plus être attribués en fonction du seul «statut» du bénéficiaire du RSA mais de «critères tels que les ressources ou la composition du foyer». A cause d'un financement honteusement restreint, véritable usine à gaz qui nécessite de nombreux arbitrages, force est de constater que l'ambition du RSA se cantonne à rogner les maigres «privilèges» de la population à qui il se destine.

Ce qui induit la question suivante :

Le RSA sera-t-il vraiment plus avantageux que les dispositifs actuels ?

Nous en doutons. D'autant plus fortement qu'avec un budget rallongé de 1,5 milliard d'euros, Martin Hirsch parle de 4 millions de bénéficiaires du RSA quand il y avait seulement 1,4 million de RMIstes/APIstes...

Si la coercition (l'obligation d'accepter une offre supposée «raisonnable» contre la suspension totale des allocations pendant 2 mois) puis la suppression de droits connexes (allocation logement ou CMU au bout de 3 mois de travail, exonération de la taxe d'habitation ou de la redevance audiovisuelle et maintenant, gratuité des transports) pour un salaire plafonné à 1,04 Smic est censé améliorer le sort des pauvres, il faudrait qu'on nous explique comment le RSA — outre l'effet d'aubaine garanti qu'il va produire chez les employeurs — conserverait sa vocation «incitative» ?

=> NOTRE DOSSIER sur le RSA

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Mis à jour ( Vendredi, 19 Septembre 2008 07:34 )  

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