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La Cour des comptes épingle les exonérations de «charges»

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Tous les ans, c'est la même rengaine ! Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, évaluant le déficit du régime général à 10,5 milliards d'euros en 2007 (et non 9,5 comme avancé par le gouvernement), la Cour des comptes appelle à «des mesures de redressement» d’urgence.

Parmi les pistes proposées, elle recommande d'abord au gouvernement de fixer avec plus de «sincérité» et moins d'artifice les objectifs de la branche maladie. Puis, une fois encore, d'examiner, si ce n'est mettre un frein aux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises, dont le nombre est en constante augmentation et qui, n'étant pas intégralement compensées par l'Etat, portent doublement préjudice aux comptes sociaux.

Pour accroître les recettes, «il faut revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses, qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressource publique alors que leur intérêt économique n'est pas ou plus démontré», n'a pas hésité à dire son président Philippe Séguin. La Cour des comptes recommande donc de «resserrer la plage de mise en œuvre des exonérations générales en abaissant le seuil de rémunération concernée, et en le déconnectant de la référence au Smic» : sa révision 1,6 à 1,3 Smic représenterait à elle seule 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Elle propose également que les exonérations ciblées soient réservées aux entreprises de moins de 20 salariés.

Visant la loi Tepa (ou «paquet fiscal») et ses heures sup’ défiscalisées, la Cour dénonce «un système [...] rendu complexe par l’assignation à un même instrument de politique publique d’objectifs multiples et conflictuels».

Selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié il y a un an, les dispositifs d'exonérations de «charges» en faveur de l'emploi devraient atteindre fin 2008 le total impressionnant de 32 milliards d’€ fin 2008, dont 4 milliards pour les heures sup’. A la même époque, Philippe Seguin estimait que les dettes non réglées de l'Etat envers la Sécu se montaient déjà à «près de 9 milliards d'euros».

Mais comme les rapports de son honorable juridiction n'ont pas de caractère contraignant, on sombre dans le radotage, et cet énorme pot de confiture qu'est la Sécu reste ouvert à ses plus dangereux prédateurs...

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Mis à jour ( Mercredi, 10 Septembre 2008 17:02 )  

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