Actu Chômage

dimanche
8 décembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique Fraudes à la CAF, un vrai marronnier !

Fraudes à la CAF, un vrai marronnier !

Envoyer Imprimer
Tous les ans on y a droit : il faut détourner l'attention des Français sur la fraude en col blanc en pointant celle pratiquée par les pauvres.

Depuis trois ans, la vraie vie de millions de Français est niée par une profusion d'écrans de fumée, divers et variés. Une fois de plus, avec la complicité des médias, le gouvernement fait en sorte de jeter le voile sur l'ampleur du chômage grâce à sa polémique sur la burqa. Et quand il s'agit de parler des Français en grande difficulté, on s'arrange pour leur jeter l'opprobre.

L'étude «inédite» et soi-disant «confidentielle» de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales, branche "famille" de la Sécu) qui occupe les médias aujourd'hui tombe à pic pour condamner ces pauvres qui, non contents de ne pas pouvoir travailler plus pour gagner plus, fraudent aux allocs. De la même façon qu'on prétend que le chômage recule, des titres à l'emporte-pièce avancent que ces fraudes sont en hausse alors qu'il n'en est rien.

2,15% de fraudeurs

D'abord, le rapport de la CNAF précise que, jusqu'ici, fautes d'indicateurs et de moyens suffisants, la fraude était sous-évaluée. Ce qui ne signifie pas qu'elle a augmenté.

Grâce à Eric Woerth, les dispositifs de contrôle ont été puissamment renforcés : «Depuis deux ans, nous sommes en droit de demander certains documents directement aux assurés, mais aussi à certains organismes : relevés de comptes bancaires, factures EDF, opérateurs téléphoniques, etc. Cela nous permet de connaître le train de vie réel d’un allocataire ou encore de nous assurer du caractère avéré, ou fictif, d’un célibat déclaré. Nous avons également mis sur pied des comités de lutte départementaux contre la fraude, qui permettent aux caisses d’allocations familiales de recouper rapidement leurs données avec le fisc, Pôle Emploi, la gendarmerie, etc. Enfin, nous attendons l’accord de la CNIL pour pouvoir utiliser un fichier national interne à notre réseau, qui répertoriera tous les fraudeurs», explique Daniel Buchet, le "Monsieur Fraude" de la CNAF. Sans oublier les 300.000 contrôles à domicile effectués, principalement chez les RSAstes. C'est une affaire qui marche !

Ensuite, relativisons. La CAF, c'est 65 milliards d’€ de prestations annuelles versées à quelque 11 millions d'allocataires, dont le taux de «bon droit» (prestations versées à bon escient) atteint 96,16%. Ce qui signifie que la quasi totalité des bénéficiaires ne gruge pas. Mais ce qui fait sensation, ce sont les 200.000 tricheurs ainsi quantifiés.

Selon cette étude, en 2009, l'impact financier théorique des fraudes serait compris entre 0,91% et 1,36% des prestations, soit une fourchette de 540 à 808 millions d'€.
Sortons notre calculette. En fourchette basse (540 millions d’€ pour 200.000 voleurs), on trouve un montant moyen de 2.700 € par fraudeur. En fourchette haute (800 millions), on atteint 4.000 €. Ça, c'est du grand banditisme ! Quand on pense que les 200 «cadres expatriés, dirigeants ayant réalisé des transactions avec des partenaires étrangers», «évadés» français du Liechtenstein épinglés en 2008 ont à eux seuls détourné 1 milliard d’€, on imagine ce dont sont capables d'autres délinquants en col blanc qui ne se sont toujours pas fait gauler...

Quant aux montants fraudés, «il faut relativiser, ce n'est pas 800 millions de manque à gagner puisque nous récupérons quasiment 90%» des sommes indument versées aux familles, a expliqué à l'AFP Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF.

Fraude sociale, fraude fiscale : deux poids, deux mesures

Rappelons qu'en France, la lutte contre la fraude fiscale (évaluée en moyenne à 45 milliards d’€ de manque à gagner annuel pour les caisses de l'Etat) et les délits financiers ne fait pas l'objet du même volontarisme que la lutte contre la fraude sociale, nettement moins coûteuse (un manque à gagner de 5 à 8 milliards, selon Brice Hortefeux) => Lire ici les explications du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).

Si, grâce à la crise, tout le monde y passe dans les médias (traders, spéculateurs, évadés fiscaux, grands patrons…), reconnaissons que les montants en jeu ne sont absolument pas les mêmes et que s'il faut lutter contre toutes les fraudes, de la petite à la grosse, autant le faire équitablement ! Mais en France, alors que la délinquance en col blanc est plus lucrative et surtout plus néfaste pour l'économie, on préfère mettre le paquet sur ce qui rapporte le moins. Cette lutte disproportionnée contre le chômeur, la mère célibataire ou le RMIste, cette stigmatisation des faibles ne visent qu'à enfumer les classes moyennes.

Et les erreurs de la CAF ?

Le rapport n'en dit rien. Pourtant, la fraude est loin d'expliquer tous les "indus" qui se multiplient. La complexification de la règlementation, jumelée aux effets de la crise qui charrie toujours plus de demandes, est source de graves erreurs que la CAF refuse de reconnaître et dont les conséquences sur les allocataires peuvent être dramatiques, financièrement et psychiquement.

A l'instar de Pôle Emploi qui n'arrive plus à faire face et fait de l'abattage en se débarrassant des chômeurs, au lieu d'aider ceux qui en ont besoin, la CAF est devenue créatrice de détresse sociale. Mais, chuuuuut : ça, faut pas le dire.

SH

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Jeudi, 06 Mai 2010 22:02 )  

Commentaires 

 
0 # riri 2010-05-04 15:29 Nouveau formulaire de revouvellement de la CMU complémentaire.Ils se sont alignés sur la CAF…il faut à présent déclarer nos épargnes et donner nos relevés bancaire pour les justifier.
Nous sommes passé d’un feuillet vert unique à trois feuillets très compliqué…et notamment un feuillet numéroté concernant les déclarations de ressources. En quoi est-ce que l’épargne va jouer que la CMU complémentaire ?
Mon frère est diabétique en ALD. Il a une petite épargne…argent qu’il m’a dit mettre de côté au cas ou il lui arriverait quelque chose vu sa maladie….Si vous lui enlevé la CMU complémentaire, il devra puiser, et c’est que vous chercher à faire, dans ces maigres économies…ce qui fait qu’il n’aura plus d’argent de côté et si par malheur, il arrive quelque chose, personne ne pourra y faire face…c’est à cela que le gouvernement veut en venir…la mort prématurée de jeunes malades….
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # riri 2010-05-05 12:08 rectificatif 1: Je suis allé à la CPAM de mon quartier…et l'agent m'a dit que pour le RSA socle, il n'était pas nécessaire de remplir la déclaration de ressource du formulaire CMU complémentaire. Alors je me demande pourquoi il l'envoie aux bénéficiaires du RSA socle dans ce cas là…pas de cas par cas mais des envois massif des formulaire de renouvelement de CMUC? On verra bien la suite, peut-être est-ce une nouveauté et les agnets ne l'applique pas encore! je ne sais plus que penser! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # kry 2010-05-10 16:46 les questionnaires pour le droit à la CMU et CMU-C sont encore plus intrusifs cette année, puisqu'ils demandent directement si "vous avez un terrain non loué ? de l'argent non placé ? un bâtiment non loué ?", en gros ils demandent spécifiquement en plus du reste si on a un patrimoine NON générateur de revenus et lequel.
puisqu'il ne s'agit pas de comptabiliser d'éventuels revenus dans un total annuel, on peut penser qu'il s'agit d'une préfiguration d'un système à la hartz, où on demandera au demandeur d'emploi de tout vendre et de vivre de cette vente avant de toucher quelque chose…
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # kry 2010-05-10 16:52 riri> en effet le questionnaire ne s'applique pas aux bénéficiaires du RMI (et donc maintenant du RSA socle), qui n'ont qu'à signer la première feuille.

En revanche il s'applique à tous les très pauvres juste hors du dispositif, ceux qui ont moins de 580€ par mois, et aussi à ceux ayant un peu plus et relevant du dispositif d'aide à l'obtention d'une complémentaire. Les gens qui ont le RSA chapeau tombent aussi dans cette catégorie.

Ceux là doivent donc pour bénéficier de la CMU-C se mettre totalement à nu, incluant (et c'est nouveau il me semble, ce que je disais dans mon message ci-dessus) le patrimoine MEME non générateur de revenus.
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # kry 2010-05-10 16:54 Il me semble que c'est un moyen de faire remplir ces questionnaires au plus grand nombre de pauvres possible : ceux qui ne l'étaient pas assez pour être obligé de remplir la mise à nu RSA sont obligés de le faire pour la mise à nu CMU-C…
j'ai lu dans actuchômage qu'un grand nombre de gens devant bénéficier du RSA chapeau y avaient renoncé en raison de cette mise à nu, tout ça pour quelques euros de plus quelquefois. Ce questionnaire CMU-C est un bon moyen de les contraindre à cracher leurs informations, car cette fois ils n'ont pas le choix : on peut se passer de 10€ par mois avec un peu d'imagination, surtout pour préserver sa dignité. se passer de medecin quand on a des pathologies chroniques, c'est déjà plus complexe :( …

(impossible de faire des commentaires de + de tant de signes et d'en publier deux à la suite ?! pas pratique ça :( !)
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # FireHire 2010-05-19 22:47 bonjour votre conclusion est intéressante ô combien
les indus de la CAF sont intentionnels puisque la déclaration n'est que trimestrielle
mais en réalité, n'est-ce pas le gouvernement qui a induit l'indu, car si on regarde bien les demandeurs d'emploi doivent dépendre de l'Unedic or le gouvernement a décidé que le RSA serait géré par la CAF
n'y avait-il pas contradiction à permettre à la CAF de gérer un minima social pour les chômeurs ?
et en regardant une seconde fois, pourquoi l'Unedic ne financerait-elle pas ASS et RSA ? après tout, elle reçoit les cotisations des chômeurs en reprise d'emploi, et si comme nous le supposons sans nous tromper ces mêmes chômeurs avaient travaillé toute leur vie avant de tomber dans la précarité durable, l'Unedic fait son beurre des cotisations dont devraient bénéficier ces mêmes chômeurs de longue durée
Répondre | Répondre avec citation |
 

Votre avis ?

Après plus de 6 mois, que vous inspire le mouvement Gilets Jaunes ?
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de proj...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...