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Accueil Social, économie et politique Fraude/évasion fiscale : l'Etat, détroussé consentant

Fraude/évasion fiscale : l'Etat, détroussé consentant

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Estimée d'ordinaire à 30/50 milliards de manque à gagner annuel pour nos finances publiques, l'ex SNUI vient de réviser sa fourchette à la hausse, de 60 à 80 milliards/an.

Les «différentes formes d'évasion et de fraude fiscales» relevées dans le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (fusion du Syndicat national unifié des Impôts et de SUD-Trésor), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien, font froid dans le dos...
Pour donner la mesure du phénomène, Le Figaro a choisi un titre percutant : «Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales», écrit-il, alors que le gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes en cette grave période de crise.

Nous ne vous rejouerons pas le couplet des 50 milliards d'euros de niches fiscales et sociales «inefficaces» ou «peu efficientes» — soit l'équivalent du service de la dette —, recensées en 2011 par l'Inspection générale des Finances (IGF) à la demande de François Fillon, que le gouvernement "socialiste" pourrait faire en sorte de récupérer, au lieu de continuer à les octroyer en pure perte à des segments de population qui peuvent tout à fait s'en passer tandis qu'il accule des ménages en difficulté.

Nous ne vous rejouerons pas non plus la chanson de la «grande réforme fiscale» promise par le candidat Hollande, depuis tombée aux oubliettes... Pourtant, il y a urgence ! Mais au nom de la «stabilité fiscale» réclamée par les «agents économiques» dont le Medef fait partie, le sinistre du Budget Jérôme Cahuzac l'a dit le mois dernier sur le plateau de "Mots Croisés" (fRance 2) : la fameuse réforme fiscale aurait déjà été votée dans le cadre de la loi de finances 2013, fermez le ban.

Les entreprises, championnes de la fraude toutes catégories

Revenons au rapport de Solidaires-Finances publiques.

Premier constat : «Du travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger, les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc. Résultat : ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu, et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA», résume Le Figaro. Alors, bien sûr, le célèbre quotidien de droite leur trouve des excuses : «Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC.» Donc, ce n'est pas de leur faute si elles sont tentées de frauder, mais la faute à l'Etat qui les saigne beaucoup trop… CQFD ! Sauf que les entreprises les moins taxées sont aussi les plus grosses et que les plus petites ont moins la possibilité de contourner le système (idem pour les particuliers : plus on est riche, plus on peut s'adonner aux joies de «l'optimisation»).

«La fraude économique ne se résume pas à la fraude fiscale», rappelle le syndicat qui a réservé un chapitre à la fraude sociale. Deuxième constat : sur ce point, les entreprises sont toujours les championnes avec 15 à 20 milliards d'euros de fraude aux cotisations, contre 540 à 808 millions d'euros de fraude aux prestations. Une fois de plus, la conclusion est nette : la petite fraude des «assistés» n'est rien à côté de celle des patrons, que le gouvernement précédent s'employait à planquer derrière un écran de fumée.

L'Etat, détroussé consentant

Troisième constat : «La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) aura perdu plus de 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013 (soit 26.000 emplois) dont une part dans le contrôle fiscal», déplore le rapport. A noter que le SNUI alerte sur cette situation depuis plusieurs années. En vain. A l'instar de ses prédécesseurs, le gouvernement Ayrault a annoncé en novembre un renforcement de l'arsenal législatif anti-fraude fiscale censé récupérer… 1 milliard de plus. Pour Solidaires-Finances publiques, «ce renforcement est demeuré très national et n'a pas non plus comporté de mesure générale qui aurait véritablement rééquilibré le contrôle fiscal face au développement de la fraude». Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget, «la lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l'État de récupérer un peu plus de 16 milliards d'euros chaque année» : une goutte d'eau face au poids de la triche !

Il ne vous échappe pas qu'on marche sur la tête. Alors que l'Etat s'appauvrit — ayant depuis quatre ans sauvé les délinquants de la finance sur le dos de la collectivité (cela s'appelle «socialiser les pertes») sans les punir ni même placer de garde-fous pour éviter qu'ils recommencent —, son système fiscal continue à distribuer de l'argent aux plus riches sans contrepartie ni contrôle, et les effectifs du contrôle fiscal, censés lutter contre la fraude et l'évasion, sont peu à peu décimés. Même chose du côté de la lutte contre le travail au noir : l'Inspection du travail est, elle aussi, réduite à l'impuissance.

Nous pouvons donc en déduire que ces dysfontionnements sont voulus. Donc, que blanc-seing est donné par l'Etat lui-même à toutes ces escroqueries. Donc que l'Etat, supposé défendre l'intérêt général, en acceptant de se laisser ainsi dépouiller sans agir ou en faisant semblant d'agir, est bel et bien complice des vols à son encontre. Qu'il engraisse, les yeux fermés et de bon cœur, des intérêts privés qu'en réalité il sert, au détriment de l'activité économique du pays et du bien-être de la majorité de ses citoyens.

SH

A (re)lire => Ces 600 milliards qui manquent à la France
Estimé par Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix, tel est le montant de l'ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux.



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Mis à jour ( Jeudi, 04 Avril 2013 12:36 )  

Commentaires 

 
0 # tristesir 2013-01-22 19:16 Les patrons nous volent la plus-value certains ne voient pas de raison de s'arrêter en si "bon" chemin.
La propriété c'est le vol…
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0 # youpi 2013-03-01 10:31 La propriété c'est le vol? Vous êtes prêt à partager votre voiture et votre maison avec moi? Ce que vous êtes généreux! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2013-03-01 18:01 Citer:
La propriété c'est le vol? Vous êtes prêt à partager votre voiture et votre maison avec moi? Ce que vous êtes généreux!


Je ne suis propriétaire de rien, même pas de ma vie, puisqu'on peut me la retirer à tout instant.

Ne confondez pas la propriété d'usage (votre voiture, votre maison si vous en possédez une, votre brosse à dents, vos vêtements etc) et la propriété des moyens de production.

C'est cette dernière qui est du vol légalisé.

Les patrons, les banques, les actionnaires, sont propriétaires des moyens de production mais ce sont des travailleurs qui en ont l'usage.
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+1 # MacG 2013-01-22 21:47 Oui, le néolibéralisme économique repose effectivement sur la fraude un peu comme si elle constituait son oxygène. Une sorte de système de mutualisation des spoliations commises au niveau de chaque citoyen (lorsqu'il paie des impôts, quand il travaille, quand il se loge, quand il se nourrit, etc.) et cimenté par l'Etat lui-même comme outil de légitimation en se chargeant donc de lui offrir une vitrine démocratique.

Une Hyper-Amérique (2001), de Sally Denton et Roger Morris, explique très bien l'intrication entre cette économie tentaculaire de type mafieuse et les personnels politiques (l'économie-casino en est l'un des avatars), un processus qui tend objectivement à criminaliser tous les secteurs et, dans le même temps, à noyer la notion de crime. De fait, on enseigne la fraude et à servir les fraudeurs dans de grandes écoles de la République. Le jeu et le crime (éco) sont devenus totalement transparents pour nos "maîtres". Pour eux, c'est complètement intégré et donc normal.
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+1 # rsarnaque 2013-01-23 01:18 il y a un truc qui me gene dans les articles ,
alors d'un coté nous avons les gens au rsa ,
c'est des fraudeurs ,
et de l'autre ,
nous avons les entrepreneurs , des champions de la fraude ,
pourquoi les entrepreneurs ne sont ils pas tout simplement appelés fraudeurs ?
il y a aussi le fait de cette sensation que :
- rsa = fraudeurs = c'est pas bien , c'est le mal , présenté comme si c'était mauvais
- entrepreneurs = champions de la fraude = ce n'est pas mal , comme si frauder n'était pas grave

en gros , celui au rsa , on lui reproche clairement la fraude ,
mais l'entrepreneur , en l’appelant champion , on ne lui reproche pas , on ne lui dit pas qu'il n'est qu'un sale connard .
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+1 # hervé85 2013-01-23 13:30 L'état complice des intérêts privés sur le dos de la population, j'appelle cela une trahison du peuple. Ces individus ont été élu pour servir les Français et non les entreprises privées ! D'un côté vous avez des milliards d'exonérations de cotisations patronales sans contrepartie et de l'autre des miettes pour le RSA avec un contrôle tout azimut! Nous marchons vraiment sur la tête !!! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2013-01-23 19:42 L'Etat n'a pas d'argent parait-il mais il a dépensé (jusqu'à maintenant) 30 millions pour faire la guerre au Mali.

www.lemonde.fr/afrique/article/2013/01/23/renforcement-des-effectifs-au-mali-craintes-de-l-onu-pour-les-civils_1821020_3212.html

Est-ce qu'on va demander à Areva de rembourser? 8-)
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0 # lebeaupolo 2013-01-24 16:24 Ben, y marchent sur la tête aux impôts !
je fais ma déclaration par internet, vite fait, bien fait
Ben non! 3 ans en février qu'y me dmandent les certificats de scolarité des mômes et des papiers parce que Mme Paulo touche une petite rente accident en + de son salaire. TOUT DEJA AUTOMATIQUEMENT DECLARE ET REPORTE par la banque
On est pas imposable et je touche pas de rsa.

J'envoie 1 fois, bon .
2 eme année on me redemande AVEC LES CERTIFICATS DE SCOLARITE 3 ans en arrière que j'ai plus Galère!
3 ème année y recommencent et demandent 3 ans en arrière et même les papiers pour l'ANNEE A VENIR (donc en avance - sans rire)
Là je pète un plomb: Je fais un mot
4èm année je fais ma déclaration papier avec les photocop qui vont bien
Y ont rien d'autre à foutre ?
Je sais pas s'y sont nuls ou s'y m'en veulent mais c'est pas comme ça qu'y vont faire rentrer du pèze:je rapporte RIEN !

Tiens, on devrait privatiser les impôts le contrôle serait rentable et on me foutrait la paix.
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0 # superuser 2013-01-24 16:57 Vous proposez un remède pire que le mal ! Privatiser ce qui relève d'un service public n'a jamais apporté d'amélioration. Les exemples sont nombreux : La Poste/France Télécom, la SNCF, EDF, les opérateurs privés de placement, etc…

Par contre, une chose est sûre : la RGPP (révision générale des politiques publiques) a décimé les rangs de ces services, sans oublier la précarisation des personnels, recrutés de + en + en CDD ou en CUI pour boucher les trous à pas cher.

Non : il faut remettre du personnel qualifié et en nombre suffisant à ces postes, indispensables à la satisfaction de l'intérêt général.
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0 # lebeaupolo 2013-01-24 20:21 Ben oui, mais s'y sont pas assez nombreux qu'y s'occupent des gens qu'on du blé, pas des galériens !

Y clique sans réfléchir la case et que la lettre automatique part chez Paulo ! Vite fini, pas fatigué, et surtout on est pas allé chercher des poux aux richards qui ont les moyens de leur envoyer du papier timbré.
On fait semblant de bosser quoi !

Si je fais ça, on bouffe pas à la maison : Y a pas d'excuse !

Et en plus ça me prend de haut quand je suis allé les charrier un peu dans les bureaux. Bon , maintenant qu'y me connaissent, y vont me lâcher, j'espère !
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0 # superuser 2013-01-24 20:33 Multi-citer lebeaupolo:
Ben oui, mais s'y sont pas assez nombreux qu'y s'occupent des gens qu'on du blé, pas des galériens !
Tout à fait !
C'est pourquoi j'estime que l'Etat est un "détroussé consentant" : il est du côté des riches — qui peuvent le dépouiller à loisir — et fait semblant de lutter contre la fraude en emmerdant les petits. Aucune privatisation ne résoudra cette monstrueuse hypocrisie.
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0 # superuser 2013-04-04 15:39 A écouter l'émission de Mermet sur Cahuzac et l'évasion fiscale :

www.la-bas.org/article.php3?id_article=2730

Nous ne souffrons pas d'une "crise de la dette" mais d'une crise des recettes !
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