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Accueil Social, économie et politique «Prime de solidarité active» : ceux qui y auront droit

«Prime de solidarité active» : ceux qui y auront droit

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Attention : cette prime n'a rien à voir avec celle de Noël, et le décret du 19 décembre 2008 qui instaure la «PSA» comporte des clauses restrictives qu'il vaut mieux connaître...

Dans son discours de Douai du 4 décembre, grand seigneur, Nicolas Sarkozy avait annoncé en grande pompe le versement d'une prime exceptionnelle de «solidarité active» de 200 € «au cours du mois d'avril 2009», en soutien à la consommation des plus démunis dans le cadre du plan de relance de l'économie française.

Or, n'auront droit à cette prime que trois catégories de bénéficiaires, qui devront être obligatoirement âgés de plus de 25 ans (sauf s'ils assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître) et de moins de 60 ans, et entretenir les liens suivants avec la CAF (qui, seule, est chargée de la leur verser) :

• allocataires du RMI, de l'API et du RSA expérimental au titre des mois de janvier, février ou mars 2009;

• bénéficiaires, au titre des mêmes mois, des primes forfaitaires de retour à l'emploi pour les minima sociaux qui débutent ou reprennent une activité professionnelle;

• personnes en chômage total depuis deux mois consécutifs et salariés modestes bénéficiaires, au titre des mêmes mois, des allocations logement versées par la branche famille : aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère social et allocation de logement familiale.

Donc, pour les allocataires de l'ASS qui ne perçoivent pas d'allocation logement ou qui ont plus de 60 ans, c'est cuit...

Le décret du 19 décembre précise également qu'une seule prime sera versée par foyer, et que celle-ci sera par ailleurs incessible et insaisissable.

Servie par les CAF et par les caisses de mutualité sociale agricole, son versement sera réalisé automatiquement par ces caisses et les bénéficiaires en seront informés par courrier, sachant également que «les personnes remplissant les conditions pourront également se signaler fin mars 2009 en s'adressant directement - et par les réseaux habituels - à leur CAF».

=> Le texte complet sur Légifrance

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Mis à jour ( Jeudi, 08 Janvier 2009 18:42 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2009-03-05 12:54
La carotte est plus minuscule que jamais, mais elle présente bien pour la galerie. Nous, les carottés, "les travailleurs pauvres, les salariés modestes, les chômeurs", nous serons évidemment triés, et selon un critère CAF. Car il faudra "bénéficier" d’une allocation logement pour toucher cette prime. Et tant pis pour les SDF, les hébergés, les sous locataires officieux : il fallait la mériter !

Micro-carotte : La "prime de solidarité active" de 200 €
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