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Accueil Social, économie et politique Grâce au RSA, l'ASF est réduite quand on retravaille

Grâce au RSA, l'ASF est réduite quand on retravaille

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Avec le RSA, s'il reprend un emploi, un parent isolé percevant une Allocation de soutien familial se verra amputé d'une partie de cette aide.

Encore un «vice caché» ! Ce n'est ni le premier, ni le dernier : le RSA nous réserve bien d'autres mauvaises surprises. En première ligne, les droits connexes (CMU, exonération de la taxe d'habitation et de la redevance TV, gratuité des transports…) mais aussi d'autres ressources, dont l'ASF.

L'Allocation de soutien familial (ASF) est destinée à compenser la défaillance d'un géniteur en matière de pension alimentaire avec obligation de l'attaquer en justice, ou versée automatiquement si l'enfant n'a pas été reconnu par l'autre parent. Non imposable, l'ASF est, normalement, attribuée par la CAF sans conditions de ressources. On sait également que ses bénéficiaires sont, à une écrasante majorité, des femmes seules.

Avec le RSA, en page 7 du document explicatif «rSaguidepro», dans les «Cas concrets», on note que l'ASF demeure intégralement versée quand "Mila" ne travaille pas. Mais si elle reprend un emploi, son ASF est alors comptée comme ressource : l'allocation est toujours officiellement maintenue, mais elle s'annule par déduction du RSA... En retravaillant, par ce tour de passe-passe qui permet à la CAF d'économiser quelques euros, la brave "Mila" n'est donc plus aidée de plein droit pour faire face à la défection du père de son enfant.

Ainsi fonctionne le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch : tout en subtilité !

Post-scriptum : On rappelle qu'avant le RSA, même si les dispositifs de cumul minima sociaux/revenus d'activité instaurés par Dominique de Villepin en 2005 étaient limités à un an - alors que le RSA, lui, ne l'est pas -, ils étaient nettement plus favorables. Durant les 3 premiers mois, les bénéficiaires pouvaient cumuler intégralement leur RMI ou leur API avec leur salaire (qui, pour y avoir droit, n'était pas plafonné à 1.052 €), puis continuer à percevoir leur allocation minorée en fonction du revenu et du nombre d'heures travaillées ainsi qu'une prime forfaitaire (de 150 € ou 225 € selon leur situation familiale) les 9 mois suivants, dans certains cas toucher une «prime de retour à l’emploi» de 1.000 € à partir du 4e mois, et conserver tous leurs droits connexes sur la période.


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Mis à jour ( Dimanche, 21 Novembre 2010 23:07 )  

Commentaires 

 
+1 # patdu49 2009-07-06 10:19 salut,
que de propagande dans le formulaire "rSaguidepro" !

non seulement ils comptent l'APL dans leurs tableaux d'exemple de bénéficiaires, sans bien évidemment parler du montant du loyer lui même et du reste à payer ..

et en + de ça, une fois de +, ils ne parlent évidemment pas, du fait que dans leurs chiffres, est aussi DEJA incorporée la PPE (prime pour emploi) que ces personnes auraient perçues avant !
(ils en parlent juste page 9, et évidemment, en prenant le cas de Michel et Brigitte, celui le moins désavantageux .. et le + marginal, très peu de foyers de 4 personnes, avec un seul smic pile poil à 1038€ (ces couples explosent)

et heureusement qu'ils ont collé un môme à Mila, sinon Mila aurait perdu la CMU.
ensuite Mila, va voir un jour ou l'autre son APL diminuer, et Mila va être contente de voir qu'elle devra payer probablement et taxe habitation, et redevance télé, même si elle se retrouve à la case depart en cas de fin de CDD, au RSA socle.
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0 # gudule 2009-07-07 04:48 Un vice caché de plus : l'obligation pour celui qui dans le foyer n'a pas de revenu ou un revenu inférieur à 500 € à s'inscrire comme demandeur d'emploi et à s'engager dans une démarche de recherche d'emploi ou de formation professionnelle !!!!!
Mais ils seront aidés pour ça!!!!!! Si! Si!!
Page 10 du rSaguidepro
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0 # diety 2009-07-07 08:38 Je ne sais pas combien de temps il faudra encore pour découvrir tous les pièges, désavantages, pertes de revenus et pertes de droits connexes planqués dans le RSA. Il y en a des vices cachés que le bienfaiteur M.Hirsch nous a fourgé. Quand on pense les avoir tous repéré, il serait bien de faire une campagne d'information sur le RSA, juste une liste de ce que nous avons perdu. Cette campagne d'information ne sera pas à la manière Hirsch, et elle circulera sur internet ! Répondre | Répondre avec citation |
 

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