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Convention Unedic : la CFTC ne signe pas

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Rejoignant la CGT et FO, la CFTC a décidé aujourd'hui «à l'unanimité de son bureau confédéral» de ne pas signer l'accord au rabais conclu à la veille de Noël et demande la réouverture des négociations.

A noter que «c'est la première fois de son histoire que la CFTC ne signe pas la convention d'assurance-chômage», selon les termes de sa négociatrice Gabrielle Simon qui dénonce un texte «pas à la hauteur de la crise».

Avant de prendre cette décision, la CFTC avait fait une «ultime proposition» au patronat concernant «l'article 7 de l'accord qui organise la baisse des cotisations sociales» ainsi que «la généralisation de l'indemnisation de tous les demandeurs d'emploi dès 4 mois de cotisation, et la possibilité pour d'autres d'additionner des droits anciens non consommés avec des droits nouveaux». La réponse du Medef étant restée incomplète, la centrale chrétienne l'a rejeté.

Une situation inédite

Afin d'entrer en vigueur et être considérée comme légitime, cette convention doit recevoir au moins trois signatures — dont celles d'un syndicat et d'une organisation patronale —, puis être agréé par le gouvernement. Or à ce jour (et c'est bien la première fois depuis des lustres), elle n'en a reçu que deux : celles du Medef et de son amie la CFDT. Restent la CGPME qui se prononcera mercredi (et qui n'est pas bien chaude, ayant d'ores et déjà estimé que ce texte est un «marché de dupes»… pour le patronat), la CFE-CGC (très réservée) qui doit se prononcer le 20 et l'UPA (plutôt favorable) entre temps...

Sans l'avis favorable de trois «partenaires sociaux», le suspens demeure et le gouvernement ne peut rien ratifier. Dès qu'une troisième organisation signera (certainement l'UPA), la nouvelle convention s'appliquera à partir de cette date sans rétroactivité, comme ce fut le cas en 2006 où elle ne prit effet qu'au 18 janvier.

La CFTC rappelle que la seule signature de la CFDT n'entraîne pas de fait la mise en œuvre de l'accord. «La CFTC souhaite que le gouvernement dise aux partenaires sociaux : remettez-vous autour de la table pour rediscuter», a déclaré Gabrielle Simon, invoquant un précédent sous le gouvernement Raffarin. De quoi irriter grandement le petit homme pressé qui nous dirige.


DERNIÈRE MINUTE : Sur les pas de la CFTC, la CGT et FO demandent la réouverture des négociations => lire en commentaire…

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Mis à jour ( Mercredi, 21 Janvier 2009 21:04 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2009-01-12 23:39 Pour la première fois de son histoire, la CFTC refuse de signer la nouvelle convention d'assurance-chômage, rejoignant ainsi FO et la CGT.

Ce fait démontre, indiscutablemen t, que la position unilatérale de la CFDT est contraire à l'intérêt de tous, et plus particulièremen t des demandeurs d'emploi.

Pour autant, il y a peu de chances que la CFDT se reprenne et renonce à signer la convention, tant la reculade et la "peur" du gouvernement (ou du vide) sont désormais une culture dans ce syndicat. Bien entendu, il ne faut pas s'attendre à ce que François Chérèque, digne héritier de Nicole Notat, ne démissionne de son poste pour permettre l'émergence d'une nouvelle ligne à la CFDT.

Non, le gouvernement viendra au secours de son syndicat pro-gouvernemental, et validera la convention dans le but de faire tourner à plein régime la "machine pour limiter la crise" que va devenir le Pôle Emploi.

Il n'empêche que le corps social n'est pas dupe et que la CFDT devra rendre des comptes aux cours des prochaines élections professionnelle s.

Une voix au loin…
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0 # superuser 2009-01-13 15:51 […] Côté syndical, le refus de la CGT, de la CFTC et de FO affaiblit l'accord sur l'assurance chômage conclu le 24 décembre. Côté patronal, après les décisions du Medef et de l'UPA de soutenir l'accord, la CGPME devrait décider, mardi, de signer. La décision récente du gouvernement d'augmenter sa participation dans le financement du chômage partiel pour les petites entreprises n'y est sans doute pas pour rien…

Le gouvernement va donc devoir décider d'agréer ou non un accord qui est minoritaire dans le camp syndical. Selon le code du travail, la signature d'un seul syndicat suffit. Mais, dans un contexte de forte remontée du chômage, un accord minoritaire qui fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour 2009 et 2010 n'est pas une bonne chose.

Tout en confirmant sa signature, la CFDT considère elle-même que l'accord est affaibli. "Si des syndicats trouvent l'accord mauvais, ce qui est tout à fait respectable, il faut aller au bout et s'opposer", explique Gaby Bonnand.

Jugeant que "le texte va dans le bon sens mais est insuffisant au regard de la crise économique", selon Gabrielle Simon, la CFTC ne s'opposera pas. La CGT, elle, votera contre au Conseil national de l'emploi et FO n'a pas encore précisé quelle serait son attitude, mais elle s'était opposée aux dernières conventions.

A l'Elysée, le conseiller social très vigilant du président de la République, Raymond Soubie, réaffirme que "l’assurance-chômage doit rester l'affaire des partenaires sociaux. Soit l'Etat se substitue et fixe les nouvelles règles, mais c'est la fin du paritarisme. Soit le droit d'opposition n'est pas exercé par les non-signataires et laisse implicitement place à l'agrément de l'accord, soit on prolonge la convention précédente et on demande aux partenaires sociaux de trouver un nouvel accord", explique-t-il.

C'est justement le scénario auquel pensent les syndicats qui ont refusé de signer. FO a même écrit aux organisations patronales, lundi soir, pour leur demander de rouvrir des négociations.

MANQUE À GAGNER

Selon le dernier chiffrage du projet d'accord de décembre effectué par l'Unedic lundi, "l’impact des nouvelles règles d'affiliation minimum" serait de 76.500 entrées supplémentaires dans l'assurance
chômage pour un coût de 263 millions d'euros en 2009, et de 88.400 entrées en 2010 pour quelque 517 millions d'euros.

L'Unedic précise aussi que la diminution des cotisations réclamée par les organisations patronales aboutirait à un manque à gagner de 454 millions d'euros en 2009 et de 1,179 milliard en 2010. Les pertes totales pour l'assurance-chômage, compte tenu des baisses de recettes et des dépenses supplémentaires , seraient de 2,5 milliards d'euros pour les deux prochaines années, dont 736 millions en 2009.

De son côté, la CGT produit un autre chiffrage de l'Unedic : en simulant l'application des nouvelles règles sur 2007, 70.000 demandeurs d'emploi supplémentaires seraient entrés dans l'assurance chômage et 168.000 d'entre eux auraient vu leurs durées d'indemnisation réduites.

(Source : Le Monde)
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0 # superuser 2009-01-13 16:51 Si la CFTC a rejeté l'accord et demande l'ouverture de nouvelles négociations, elle n'utilisera pas son droit d'opposition. Par contre, la CGT va l'utiliser et FO pourrait bien faire de même, s'étant déjà opposée aux dernières conventions. Et l'opposition d'au moins deux confédérations renverra la balle dans le camp du gouvernement.

L'accord sur l'Unedic est mal en point, mais il n'est pas (encore) mort. Selon le Code du travail, il suffit toujours de la signature d'un seul des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFTC ou CGC) pour valider un accord interprofession nel. Et ce paraphe existe : c'est celui de la CFDT. Cependant, la réforme risque de n'être qu'en sursis. Si trois des cinq confédérations s'opposent à l'entrée en vigueur d'un accord, celui-ci est annulé en vertu de la loi Fillon de mai 2004, toujours en application. Mais la CFTC a prévenu dès hier qu'il n'était pas question pour elle de se saisir de cette arme atomique… ce qui risque de lui attirer quelques critiques sur la cohérence de sa position.

En tout état de cause, de source juridique, il n'est même pas sûr que ce droit d'opposition puisse s'appliquer à l'assurance-chômage. La compétence des partenaires sociaux en la matière est en effet déléguée par l'Etat, qui doit agréer tout accord sur le sujet.

«Ecrite et motivée»

Depuis 1984, patronat et syndicats ont un autre droit d'opposition, qui pourrait juridiquement l'emporter sur celui de droit commun. Même si l'accord Unedic «n'a pas été signé par la totalité des organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs», le gouvernement peut l'agréer aussitôt après la consultation — obligatoire — pour avis du Conseil national de l'emploi. Sauf s'il y a «opposition écrite et motivée» de «deux organisations d'employeurs ou deux organisations de salariés» y siégeant. Les pouvoirs publics doivent dans ce cas consulter de nouveau le Conseil «sur la base d'un rapport qui précise la portée des dispositions en cause ainsi que les conséquences de l'agrément». Ensuite, ils peuvent passer outre les oppositions, mais sous réserve de motiver leur décision.

Le cas s'est déjà présenté une fois, en 2000. Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi, avait refusé d'agréer le texte au motif notamment d'une trop grande baisse des cotisations. La première version du plan d'aide au retour à l'emploi (Pare) n'avait été signée que par la CFDT et la… CFTC. La CGC n'avait pas usé de son droit d'opposition à l'agrément, contrairement à la CGT et à FO.

(Source : Les Echos)
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0 # superuser 2009-01-14 05:07 La présidente du Medef s'est demandée, mardi, si les syndicats non signataires de l'accord sur l'assurance chômage voulaient encore défendre le paritarisme et a exclu de rouvrir la négociation, comme demandé par FO et la CFTC la veille.

"Attention, le paritarisme est en train de marquer un but contre son camp", a-t-elle estimé lors de sa conférence de presse mensuelle après que la CFTC, FO et la CGT eurent fait savoir qu'elles ne signeraient pas le projet d'accord sur l'assurance chômage. Pour Mme Parisot, la "vraie question" est de savoir si "ceux qui avaient, par tradition, une responsabilité comme gestionnaires - FO inclus - et ne sont pas prêts à s'engager sur un accord qui n'a jamais autant ouvert de droits ne veulent plus défendre le paritarisme".

Les négociations sur l'assurance chômage et la formation ont abouti à des textes avec "des innovations majeures", notamment, "compte tenu de la situation exceptionnelle, pour qu'il y ait plus de bénéficiaires", a affirmé la présidente du Medef. "Tout ceci trouble parce que c'est différent de tout ce qui a été fait et défendu depuis 20 ans", selon elle.

Alors que le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a écrit lundi soir à la présidente du Medef pour lui demander de rouvrir la négociation d'assurance chômage, elle a répondu que "non, il n'y aura pas de réouverture" et que "la partie est terminée".

Si elle a jugé qu'un accord signé seulement par la CFDT et par deux organisations patronales "pourrait fonctionner", Mme Parisot s'est demandé ce qui "se passerait si le gouvernement décidait de ne pas agréer l'accord" sur l'assurance chômage.

En cas de non agrément gouvernemental, "l'accord actuel continuerait à vivre pendant au moins six mois". Ensuite, "soit le gouvernement pourrait demander une nouvelle négociation, soit - et on aurait tort d'exclure cette hypothèse - le gouvernement étatiserait ce système", selon elle. "Est-ce que ceux qui veulent défendre le paritarisme veulent ça ?", a-t-elle interrogé.

La présidente du Medef s'est demandé si "les positions des organisations syndicales ne sont pas prises en fonction d'autres considérations que le contenu des textes et l'intérêt des parties", évoquant notamment l'impact du résultat des élections prud'homales récentes.

Mme Parisot a aussi trouvé "anormal qu'une polémique soit en train d'apparaître sur le chiffrage du texte d'assurance chômage". Selon une simulation effectuée par l'Unedic à la demande de la CGT, si les nouvelles règles de couverture chômage s'étaient appliquées en 2007, elles auraient permis une entrée en indemnisation de 70.000 personnes de plus. Mais elles auraient aussi réduit les droits de 168.000 chômeurs, a indiqué Eric Aubin, représentant CGT à l'Unedic.
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