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Accueil Social, économie et politique Le RSA victime d'une extraordinaire session

Le RSA victime d'une extraordinaire session

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Martin Hirsch est à la torture : la «longue marche» — terme (ironiquement ?) employé dans une dépêche AFP… — de son Revenu de solidarité active fait, à nouveau, une halte forcée. A deux doigts de son avènement, c'est bien la première fois que ce remède miracle contre la pauvreté nous offre une occasion de rire un bon coup !

Le projet de loi généralisant le RSA au 1er juillet 2009, qui était à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement et dont l'examen devait commencer mardi après-midi, puis mercredi, est finalement repoussé à jeudi. Et si son examen ne commence pas jeudi, il pourrait être reporté à la semaine du 7 octobre (date à laquelle il devait faire l'objet d'un «vote solennel») afin de ne pas «saucissonner» le texte, explique-t-on de source parlementaire. Car les députés commencent rarement à débattre d'un texte le vendredi.

Désordre à l'Assemblée

Dans le cadre de cette session extraordinaire, était aussi inscrit à l'ordre du jour le projet de loi sur les «revenus du travail», qui inclut notamment des réformes autour de la participation et l’intéressement des salariés ainsi que sur la revalorisation du Smic. Un texte défendu, au nom du gouvernement, par le ministre du Travail Xavier Bertrand.

Or tout a (mal) commencé, dès mardi matin, à cause de l'intéressé qui n'en finissait pas de prendre son petit-déjeuner à la buvette de l’Assemblée... Du coup, la séance s'est ouverte avec vingt minutes de retard. «Xavier Bertrand est allé à la buvette parce qu'il n'avait pas de majorité dans l'hémicycle», s'est amusé le député de l'Aisne Jean-Pierre Balligand (PS). Selon les socialistes, à l'ouverture de la séance, n'étaient présents que deux députés de droite contre une dizaine de députés de gauche. Pour protester contre ce retard, l'opposition a multiplié les rappels au règlement et les demandes de suspension de séance. «C'est vraiment très incorrect», a protesté Jean-François Copé, le président du groupe UMP. Quant à Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, il s'est dit «affligé».

S'est engagée ensuite une farouche bataille d'amendements autour du projet de loi de Xavier Bertrand. Entamée lundi soir, la discussion n'a jusqu'ici permis d'adopter que deux des cinq articles du texte. Mercredi, à la mi-journée, plus de 1.400 amendements restaient à débattre, soit seulement 400 de moins que ceux de la veille !

«Un pur travail d'obstruction»

Un contretemps que n'a pas manqué de dénoncer Jean-François Copé : «On recommence cette session parlementaire dans des conditions caricaturales. Les socialistes sont tellement perdus en termes de ligne politique que, pour donner le change, ils se lancent dans l'obstruction», a-t-il déclaré en recevant quelques journalistes dans son bureau de l'Assemblée nationale aux côtés de Xavier Bertrand, indigné.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a pour sa part accusé le PS de se livrer à un «pur travail d'obstruction», lançant en pleine séance : «J’espère que votre objectif caché n'est pas de repousser le débat sur le RSA».

«Un plan caché»

«La vérité, c'est que les députés PS ne veulent pas du RSA car c'est le constat de l'échec de la réforme du RMI. C'est un plan caché pour empêcher la mise en œuvre d'une réforme indispensable», a accusé Jean-François Copé. Xavier Bertrand a lui aussi dénoncé «l’attitude inadmissible et illisible vis-à-vis de l'extérieur d'un parti et de députés socialistes aux abois, qui cherchent à prendre en otage des textes attendus par les Français».

«Ils nous auront tout fait», a par ailleurs renchéri Frédéric Lefebvre, député et aboyeur (pardon, porte parole) de l’UMP : «Un quorum [procédure qui demande de compter le nombre de parlementaires], des rappels aux règlements, une suspension de séance… (...) Le débat sur le RSA est repoussé, en espérant que la gauche arrête cette bataille stérile. Les socialistes ne pensent qu’à une chose : le premier secrétariat, et montrer qu’ils sont contre Nicolas Sarkozy».

Les socialistes réfutent

Au lieu d’obstruction, ils affirment — au contraire — qu'en présentant des amendements sur la suppression du bouclier fiscal, la réduction de la TVA, la revalorisation du Smic ou le conditionnement des bonus ou des stock-options, ils luttent vraiment en faveur du pouvoir d'achat des salariés français.

«C'est vous qui avez choisi de ne pas mettre le RSA au début de la session extraordinaire. Si le RSA était un texte important, alors il fallait commencer par là», a répondu le socialiste Alain Vidalies à Laurent Wauquiez. Des propos vifs ont aussi été échangés, par exemple lorsque Jean Mallot (PS) a ironisé sur le fait que Jean-Pierre Soisson (UMP) «se réveillait deux fois dans l'après-midi, c'est bien».

En attendant, c'est Martin Hirsch qui doit passer de bien mauvaises nuits, lui qui rêve de passer à la postérité avec son usine à gaz, fort malmenée par cette tourmente parlementaire. Rions-en un peu avant que d'en pleurer : c'est toujours ça de gagné, puisque nous avons beaucoup à perdre.

=> NOTRE DOSSIER sur le RSA

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Mis à jour ( Jeudi, 25 Septembre 2008 04:23 )  

Commentaires 

 
0 # tristesir 2008-09-25 13:25
La vérité, c'est que les députés PS ne veulent pas du RSA car c'est le constat de l'échec de la réforme du RMI.


Le RMI est un échec sans doute parce que le I (insertion) n'est pas mis en oeuvre sérieusement.
Mais comment insérer plus d'un million de personnes quand il n'y a pas d'emplois décents (avec un salaire qui permet de dépasser l'horizon quasiment indépassable des 400 euros de revenus mensuels) pour chacune de ces personnes, et pas de formation non plus ?
Le gouvernement Villepin a modifié les règles de cumuls RMI + salaires mais sans que les maléficiaires de ce revenu voient une réelle différence avec la situation antérieure.
La règle actuelle pour les salariés à temps très partiels est la suivante :
- après reprise d'un emploi : les 3 mois suivants cumuls salaire et RMI, 9 mois suivants RMI + la moitié des salaires.

Pourquoi ne pas avoir instauré une règle d'intéressement plus incitative ?
Par exemple, cumul salaire+RMI pendant un an ?

Et maintenant, ils arrivent avec leur RSA qui est censé lutter contre la pauvreté.

J'ai bien peur que le RSA ne va pas faire la guerre à la pauvreté mais aux pauvres eux-mêmes : renforcement du contrôle social et obligations renforcées de prendre n'importe quel emploi.
Je crains que le RSA ne permette de constituer une armée de réserve de travailleurs pauvres qui va être utilisée pour casser les salaires d'autres salariés.

Je pense que le RSA va être créé pour enterrer le SMIC.
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0 # did 2008-09-25 16:17 "J'ai bien peur que le RSA ne va pas faire la guerre à la pauvreté mais aux pauvres eux-mêmes : renforcement du contrôle social et obligations renforcées de prendre n'importe quel emploi.
Je crains que le RSA ne permette de constituer une armée de réserve de travailleurs pauvres qui va être utilisée pour casser les salaires d'autres salariés.
Je pense que le RSA va être créé pour enterrer le SMIC."

Oh oui, je le pense aussi, très juste!

cdt
did
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0 # superuser 2008-09-25 14:48
A l'occasion du RSA, il est question de remplacer tous les contrats aidés pondus sous Borloo, aussi misérables que jetables, par un «contrat unique d'insertion». Tous ces emplois — CI-RMA, contrat d'avenir, CAE, CIE, Civis, etc… — ont avant tout permis aux employeurs (privés et publics) de bénéficier de généreuses subventions sans contrepartie d'insertion.

Pourtant, il existe des départements pour qui l'insertion n'est pas un vain mot : l'exemple du Territoire de Belfort le prouve.

Martin Hirsch compte-t-il s'en inspirer ? On en doute !!!

Mais il est vrai aussi que l'emploi décent est devenue une denrée rare. C'est l'emploi indécent qui est à l'honneur, la précarité et le sous-emploi ne cessent de progresser, et le RSA ne compte pas changer cet état de fait puisqu'il ne met pas les employeurs à contribution. Par contre, le RSA est conditionné à un hypothétique retour à l'emploi pour ses bénéficiaires. C'est aussi injuste que schizophrénique .
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0 # superuser 2008-09-25 15:17
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin l'article 3 du projet de loi sur "les revenus du travail" qui fait passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du SMIC.

Cet article précise par ailleurs qu'un groupe d'experts procèdera à une évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à cette fixation annuelle.
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0 # superuser 2008-09-25 15:28
Les députés viennent d'entamer, jeudi à 15H, l'examen du texte présenté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives.

Affaire à suivre…
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0 # superuser 2008-09-26 17:40 Charity Man doit s'en arracher les cheveux !

Commencé seulement jeudi après-midi, l’examen de son projet de loi sur le RSA ne devrait reprendre que… mardi soir prochain (le 30).

Puis, en raison de la tenue des journées parlementaires de l'UMP, les 2 et 3 octobre à Antibes, la discussion sera à nouveau interrompue et reprendra… le lundi 6 dans l'après-midi.

La discussion générale devrait prendre fin jeudi soir (le 9).
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