Actu Chômage

dimanche
18 août
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique Prestations familiales : 0,1% de «fraudeurs»

Prestations familiales : 0,1% de «fraudeurs»

Envoyer Imprimer
«Les fraudes aux allocations familiales explosent !», «Augmentation de 73% des fraudes recensées par la CNAF en 2007 !» : tels sont les titres alarmistes — et sensationnalistes — que l'on peut lire ici et là.

Or ce «boom sans précédent» s'explique, tout simplement, par la montée en puissance des dispositifs de contrôle avec la mise place d'outils de plus en plus perfectionnés, comme le «répertoire national des bénéficiaires» (RNB) et bientôt, peut-être, la «sémantique stratégique» ?

En réalité, le montant des «fraudes» aux prestations s'élève à 58,4 millions d'euros en 2007, sur un versement total de… 66 milliards. Soit un taux de… 0,1%. En 2006, le préjudice s'était élevé à 35,1 millions sur 64 milliards d’€, soit un taux de fraude de 0,05%.

Avec un taux de contrôle renforcé à 35%, la CNAF a relevé 6.314 «fraudes» en 2007, contre 3.654 l'année précédente. 62% ont résulté de déclarations d'activités ou de ressources non à jour — donc des «indus», qu'on ne peut qualifier de fraude. La fraude avérée résidait, elle, dans les dissimulations de concubinage (24%) et les escroqueries, faux et usage de faux (14%). Sur la base de cette semi-vérité, les trois prestations les plus «fraudées» seraient les aides au logement (30%), le RMI (28%) et l'API (8%).

Si le taux de contrôle de la CNAF atteignait 100%, on obtiendrait un taux de «fraude» d'environ 0,3% pour un préjudice d'environ 180 millions d'euros. On est très loin des 200 «évadés» français du Liechtenstein qui ont détourné 1 milliard d'euros... Encore plus loin des scores de la fraude fiscale qui représente un manque à gagner de 40 milliards d’€ par an pour les caisses de l'Etat, soit l'équivalent de son déficit public. Mais le gouvernement préfère focaliser sur la petite fraude aux prestations sociales, ce qui lui permet de détourner l'attention des Français sur les scandales en col blanc, hautement plus lucratifs et plus discrètement évoqués.

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mercredi, 24 Septembre 2008 14:58 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-09-24 14:21 La Caisse nationale d'allocations familiales réclame des moyens supplémentaires pour mettre en œuvre le revenu de solidarité active (RSA). «Nous estimons nos besoins à 2.000 équivalents temps plein de plus», a annoncé hier Jean-Louis Deroussen (CFTC), président de la CNAF.

Les caisses d'allocations familiales gèrent déjà le RMI et l'allocation de parent isolé (API), que le RSA va remplacer en juillet 2009. Mais la réforme amènera «environ 800.000 nouveaux bénéficiaires» vers les guichets, estime le directeur général de la CNAF Philippe Georges, en plus du travail à fournir sur les 1,2 million d'allocataires actuels du RMI et de l'API. «Nous allons demander des moyens nouveaux pour faire face aux nouvelles missions qui nous sont confiées», a expliqué Jean-Louis Deroussen, qui parle d'un «tournant pour la branche famille».

Les caisses emploient aujourd'hui quelque 34.000 personnes. Résultat des mesures de réduction de coûts, l'effectif était en baisse depuis 2005. Il devrait donc repartir à la hausse pour faire face à l'activité supplémentaire.

Avant même la généralisation du RSA, l'activité des CAF «reste tendue» cet automne, selon Philippe Georges, en raison notamment du renforcement des contrôles des versements indus, des fraudes et des escroqueries. La CNAF a décelé un peu plus de 6.300 fraudes l'an dernier, presque deux fois plus qu'en 2006. Leur montant atteint 58 millions d'euros sur un total de 66 milliards de prestations versées. Là encore, presque deux fois plus que deux ans auparavant, grâce à «un effort accru» et «une meilleure sensibilisation des équipes», selon Philippe Georges. Les versements indus, le plus souvent dus à des erreurs ou des retards de déclaration, ont représenté 2,1 milliards.

Les 588 contrôleurs effectuent des visites au domicile des allocataires, vérifient les pièces administratives , détectent les faux documents et font la chasse aux doubles affiliations (un allocataire inscrit simultanément dans plusieurs CAF). Plus du tiers des déclarations sont passées au crible chaque année. La lutte antifraude est facilitée par les échanges d'informations avec l'administration fiscale et l'Unedic. Depuis quelques mois, les CAF peuvent sanctionner les fraudeurs en infligeant des amendes ou suspendre les aides au logement.

(Source : Les Echos)
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # tristesir 2008-09-25 15:57 Le titre de cet article me semble être mal choisi et n'est sans doute pas conforme à la réalité (surévaluation) si j'ai bien compris l'argument.

Si j'ai bien compris c'est 0,1% des sommes versées par la CAF qui le sont indûment. Ce qui ne permet pas de savoir le taux de fraudeurs.

Je suppose cependant que ce taux est bien plus faible que 0,1% .
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2008-09-25 16:42 Je mets FRAUDEURS entre guillemets, et rajoute quelques bémols au texte.

Ce qui est sûr, c'est que la CNAF recense 24% de dissimulations de concubinage et 14% d'escroqueries, faux et usage de faux, qui sont de vraies fraudes, tandis que 62% se composent de déclarations d'activités ou de ressources "non à jour" (nuance).
Répondre | Répondre avec citation |
 

Votre avis ?

Après plus de 6 mois, que vous inspire le mouvement Gilets Jaunes ?
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...