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Accueil Social, économie et politique Une pétition contre la requalification des CNE

Une pétition contre la requalification des CNE

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Alors que l'abrogation de ce contrat scélérat, condamné par les Prud’hommes et par le BIT, est prévue dans le projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» dont le texte doit être examiné dès demain à l'Assemblée, la CGPME résiste et chipote !

La Confédération générale des petites & moyennes entreprises proteste contre la fin du Contrat nouvelle embauche, que Dominique de Villepin avait créé à l'intention des entreprises du secteur privé de moins de 20 salariés en août 2005. Elle a donc lancé une pétition pour dénoncer la «requalification» des CNE en CDI de droit commun, une mesure qui «aurait alors un caractère rétroactif, les conditions de rupture initialement acceptées par les deux parties se trouvant remises en cause a posteriori».

Selon la CGPME, sa pétition aurait déjà recueilli 5.000 signatures de PME dans toutes les régions de France, et elle précise que «certains élus» devraient présenter un amendement en ce sens.

Rappelons que le projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» est issu de l'accord du 11 janvier 2008 signé par le patronat et 4 des 5 centrales syndicales dites «représentatives» des salariés. Les parlementaires devront transposer dans la loi les changements du Code du travail contenus dans cet accord «avant l'été».

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Mis à jour ( Dimanche, 13 Avril 2008 19:31 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-04-17 13:19 Les députés ont bouclé l'examen du projet de loi sur la "modernisation du marché de l'emploi" dans la nuit de mercredi à jeudi 17 avril à l'Assemblée nationale.

Ils ont ainsi officiellement abrogé les contrats nouvelles embauches. Le CNE avait été mis en place par le gouvernement Dominique de Villepin en août 2005. Les syndicats avaient toujours contesté le cœur du dispositif (période d'essai de deux ans pendant laquelle le salarié peut-être licencié sans motif).

"L'enseignement prioritaire à tirer de cet épisode CNE, c'est que plus jamais vous ne devez modifier le droit du travail sans avoir préalablement demandé aux partenaires sociaux de négocier sur le sujet", a lancé le ministre du Travail Xavier Bertrand.

Mise en garde de Bertrand à deux députés UMP

La recommandation du ministre était notamment destinée à deux députés UMP, Dominique Tian et Lionel Tardy, qui contestaient la requalification en CDI des CNE en cours. Le texte prévoit en effet que les CNE "en cours à la date de publication de la présente loi sont requalifiés en contrat à durée indéterminée (CDI)".

"Nous tournons une page peu glorieuse de notre droit social", s'est félicité le député socialiste Alain Vidalies, en rappelant que le CNE avait reçu un coup de grâce en étant sanctionné par l'Organisation internationale du travail (OIT) en novembre.

Les députés ont par ailleurs créé la "rupture conventionnelle " du contrat de travail, soit sa rupture par consentement mutuel de l'employeur et du salarié. "L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie", selon le texte, qui résulte d'un accord entre les principaux syndicats - sauf la CGT - et le patronat.

Favoriser la "flexi-sécurité"

Après une "rupture conventionnelle ", le salarié "bénéficie du versement des allocations d'assurance-chômage", précise le texte à la demande des députés de l'opposition, qui ont voulu que cela figure en toutes lettres dans la loi. La vingtaine de députés en séance sont ensuite passés à l'examen de l'article sur le "contrat de mission" de 18 à 36 mois pour les cadres et les ingénieurs.

L'objectif de la "modernisation du marché du travail" est de favoriser en France la "flexi-sécurité" (plus grande facilité de licencier pour les entreprises, plus de sécurité pour les salariés), selon le gouvernement.

(Source : Challenges)
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0 # superuser 2008-05-31 15:45
Une conseillère ANPE nous avertit :

Les agences ont reçu une note de la Direction générale qui interdit de saisir les offres en CNE. Si vous en trouvez encore, je vous conseille d'adresser un courrier aux directeurs d'agences qui les ont enregistrées pour les faire modifier ou supprimer.


RAPPEL : La CGT a mis en place un numéro Indigo, le 0820 20 70 33 (0,09 € la minute) pour apporter un soutien concret aux salariés dont les employeurs seraient tentés de mettre fin à leur CNE avant requalification .
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