Alors que l'abrogation de ce contrat scélérat, condamné par les Prud’hommes et par le BIT, est prévue dans le projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» dont le texte doit être examiné dès demain à l'Assemblée, la CGPME résiste et chipote !

La Confédération générale des petites & moyennes entreprises proteste contre la fin du Contrat nouvelle embauche, que Dominique de Villepin avait créé à l'intention des entreprises du secteur privé de moins de 20 salariés en août 2005. Elle a donc lancé une pétition pour dénoncer la «requalification» des CNE en CDI de droit commun, une mesure qui «aurait alors un caractère rétroactif, les conditions de rupture initialement acceptées par les deux parties se trouvant remises en cause a posteriori».

Selon la CGPME, sa pétition aurait déjà recueilli 5.000 signatures de PME dans toutes les régions de France, et elle précise que «certains élus» devraient présenter un amendement en ce sens.

Rappelons que le projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» est issu de l'accord du 11 janvier 2008 signé par le patronat et 4 des 5 centrales syndicales dites «représentatives» des salariés. Les parlementaires devront transposer dans la loi les changements du Code du travail contenus dans cet accord «avant l'été».