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Logement social : un effort inégalement réparti

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Après les violences urbaines, le gouvernement hausse le ton contre les maires qui refusent de construire des logements sociaux sur leur commune. Sur les 742 communes assujetties à la loi SRU, un tiers n'en ont tout simplement construit aucun depuis 2002.

Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) devait obliger les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants à se doter d'au moins 20% de logements sociaux d'ici fin 2004. Objectif : augmenter l'offre de logements sociaux, mais aussi favoriser la mixité sociale. Pour convaincre les maires, une pénalité était prévue à partir du 1er janvier 2002, d'un montant de 152,45 euros par logement manquant et par an.

Cinq ans plus tard, le bilan est mitigé. Dans son rapport annuel pour 2005, la fondation Abbé Pierre constatait que "si la construction de logements sociaux dans les communes assujetties aux obligations de la loi SRU se situe globalement au niveau attendu, l'effort est en fait très inégalement réparti". Ainsi, ce sont les communes "qui ont le plus de logements sociaux qui ont fait les plus gros efforts, les autres s'exonérant, parfois totalement, de leurs obligations" : 154 communes sur les 742, soit environ un tiers, n'ont construit aucun logement social sur la période. En revanche, un tiers des communes ont largement dépassé le quota des 20%, le dernier tiers y étant pratiquement parvenu.
En région parisienne, Maisons-Laffitte (Yvelines) comptait ainsi 6,9% de logements sociaux au 1er janvier 2005, Orsay (Essonne) 5,1%, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) 10,5%, Vincennes (Val-de-Marne) 6,4%, et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), fief de Nicolas Sarkozy... 2,6%. En 2004, la commune du ministre de l'Intérieur avait fait construire 119 logements sociaux, contre les 814 initialement prévus. Début 2005, Paris comptait de son côté 14,3% de logements sociaux, selon des chiffres du ministère du Logement.

Après plus de deux semaines de violences urbaines, le président Jacques Chirac a donc appelé lundi les maires "à respecter la loi qui leur impose d'avoir 20% au moins de logements sociaux", afin de mettre "en cohérence les discours et les actes". Si les objectifs de réalisation n'ont pas été atteints, la loi SRU prévoit qu'un "constat de carence" soit dressé par le préfet, ce qui peut entraîner un doublement des pénalités pour les communes prises en faute. Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé mardi que les préfets avaient été saisis en août et qu'il leur avait "demandé les constats de carence pour la fin du mois de décembre". "La loi, toute la loi, sera donc appliquée", a-t-il promis devant les députés.

(Source : Le Nouvel Obs)

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Mis à jour ( Mardi, 15 Novembre 2005 21:12 )  

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