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Accueil Social, économie et politique Petits arrangements avec l'ISF

Petits arrangements avec l'ISF

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L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est un terrain sensible mais très cher à l'UMP. A l'occasion de son Budget 2006 qu'il estime "responsable, sincère et transparent", Thierry Breton profite du terrain de la réforme pour en exonérer certains actionnaires, au nom de la "préservation de l'emploi"et de la "compétitivité nationale".

Le volontariste Thierry Breton a donné le départ à l'Assemblée nationale du marathon bugétaire 2006. Il a été soutenu par son ministre du Budget Jean-François Copé, qui, lui aussi déterminé, a affirmé que l'amendement en faveur de certains actionnaires finalisé lundi soir entre le gouvernement et ses trois auteurs, les UMP Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Hervé Novelli, était "tout à fait en cohérence" avec l'objectif gouvernemental de "préserver les emplois et la compétitivité" !

Or cet amendement, qui doit être examiné mercredi matin par la commission des Finances, prévoit d'exonérer d'ISF 75% de la valeur des actions nominatives détenues par les salariés ou dirigeants d'une entreprise dès lors qu'ils possèdent leurs actions pendant six ans, ainsi que les actionnaires minoritaires engagés dans un pacte de conservation d'une durée de six ans.
"La volonté du gouvernement n'est évidemment pas de réformer l'ISF, par contre comme vous le savez, nous avons pour objectif de tout faire pour préserver l'emploi" et "cet amendement répond à un certain nombre de problèmes". "Nous avons besoin au sein de nos entreprises d'avoir un capital stabilisé, c'est un problème majeur", et ce dispositif donne les "moyens de construire et de préserver un actionnariat stable", a-t-il dit. Par ailleurs, "ceux qui vont détenir ces actions les paieront un jour", dès qu'elles seront cédées, "la personne va payer l'ISF sur le produit" de cette cession. Il s'agit ainsi simplement de "différer l'impact et inciter" les personnes concernées à "garder le plus longtemps possible" ces actions "de façon à accompagner le développement de l'entreprise", a fait valoir m. Breton. "C'est aussi une mesure qui va nous permettre de préserver l'emploi", a-t-il conclu.

Dans la foulée, les deux ministres ont également vanté les mérites de leur réforme fiscale "d'envergure", bâtie sur le même moule.

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Mis à jour ( Mercredi, 19 Octobre 2005 00:19 )  

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