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Accueil Social, économie et politique Petits arrangements avec l'ISF

Petits arrangements avec l'ISF

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L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est un terrain sensible mais très cher à l'UMP. A l'occasion de son Budget 2006 qu'il estime "responsable, sincère et transparent", Thierry Breton profite du terrain de la réforme pour en exonérer certains actionnaires, au nom de la "préservation de l'emploi"et de la "compétitivité nationale".

Le volontariste Thierry Breton a donné le départ à l'Assemblée nationale du marathon bugétaire 2006. Il a été soutenu par son ministre du Budget Jean-François Copé, qui, lui aussi déterminé, a affirmé que l'amendement en faveur de certains actionnaires finalisé lundi soir entre le gouvernement et ses trois auteurs, les UMP Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Hervé Novelli, était "tout à fait en cohérence" avec l'objectif gouvernemental de "préserver les emplois et la compétitivité" !

Or cet amendement, qui doit être examiné mercredi matin par la commission des Finances, prévoit d'exonérer d'ISF 75% de la valeur des actions nominatives détenues par les salariés ou dirigeants d'une entreprise dès lors qu'ils possèdent leurs actions pendant six ans, ainsi que les actionnaires minoritaires engagés dans un pacte de conservation d'une durée de six ans.
"La volonté du gouvernement n'est évidemment pas de réformer l'ISF, par contre comme vous le savez, nous avons pour objectif de tout faire pour préserver l'emploi" et "cet amendement répond à un certain nombre de problèmes". "Nous avons besoin au sein de nos entreprises d'avoir un capital stabilisé, c'est un problème majeur", et ce dispositif donne les "moyens de construire et de préserver un actionnariat stable", a-t-il dit. Par ailleurs, "ceux qui vont détenir ces actions les paieront un jour", dès qu'elles seront cédées, "la personne va payer l'ISF sur le produit" de cette cession. Il s'agit ainsi simplement de "différer l'impact et inciter" les personnes concernées à "garder le plus longtemps possible" ces actions "de façon à accompagner le développement de l'entreprise", a fait valoir m. Breton. "C'est aussi une mesure qui va nous permettre de préserver l'emploi", a-t-il conclu.

Dans la foulée, les deux ministres ont également vanté les mérites de leur réforme fiscale "d'envergure", bâtie sur le même moule.

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Mis à jour ( Mercredi, 19 Octobre 2005 00:19 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2005-10-18 23:35 2005-10-18 19:18:20
PARIS (AFP)
La réforme de l'ISF hérisse toujours le poil des députés de la majorité dont certains refusent de se contenter des mesures proposées par le gouvernement dans le projet de budget 2006 dont l'examen a commencé mardi à l'Assemblée Nationale.

Le député UMP de Paris, Claude Goasguen, a annoncé mardi qu'il se battrait "très fort" pour obtenir du gouvernement l'exonération de la résidence principale de l'assiette de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a promis que de nombreux députés UMP se joindraient à lui pour défendre un amendement en ce sens.
Mardi matin, la Commission des Finances a rejeté, selon les voeux du gouvernement, tous les amendements UMP préconisant une telle exonération.
Pierre Lellouche (UMP) avait lancé l'offensive la semaine dernière en déposant une proposition de loi exonérant l'habitation principale de l'ISF, et promis "une bombe" (un amendement) en séance.

Alors que de nombreux parlementaires de l'UMP ont fait de la suppression de l'ISF une question de principe, le gouvernement a tranché. Dominique de Villepin a martelé à plusieurs reprises que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune n'était pas "la priorité de (son gouvernement)", qui est "l'emploi et la justice sociale".

Le gouvernement a néanmoins commencé à écorner le dispositif fiscal contesté avec sa proposition de "bouclier fiscal", un plafonnement des impôts du contribuable à 60 % de ses revenus imposables (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux). Il a fait un deuxième pas vers une réforme de l'ISF lundi soir en acceptant un amendement UMP exonérant d'ISF 75 % de la valeur des actions des salariés, anciens salariés, dirigeants et anciens dirigeants dès lors qu'ils détiennent ces titres depuis au moins six ans. Cet amendement de Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget, et Hervé Novelli sera voté mercredi en Commission des Finances.

Le porte-parole de l'UMP, Luc-Marie Chatel, interrogé par l'AFP, minimise les tensions à l'intérieur de l'UMP : "On a un deal avec le gouvernement : il a souhaité mettre la priorité sur tout ce qui lié à l'emploi, donc on a ressorti l'amendement qui permet de traiter la question de l'ISF pour l'emploi, et la question de la résidence principale est mise de côté".
Claude Goasguen a qualifié "de gain minime", "de petits cailloux", ce dispositif, avertissant : "nos électeurs ne seront pas satisfaits".
Un troisième député UMP, Lionnel Luca, a également annoncé le dépôt d'un amendement sur la résidence principale. "L'ISF porte atteinte au droit de propriété", argue-t-il.

Outre cette bataille annoncée par certains de ses députés, le groupe UMP demande des économies supplémentaires dans le budget. La commission des Finances a ainsi adopté mardi un amendement de MM. Méhaignerie et Carrez et de Michel Bouvard (UMP) qui réduit de 500 M d'euros le montant des dépenses et charge les rapporteurs spéciaux de trouver des économies dans les dépenses. "On peut toujours faire mieux sur les économies de l'Etat, sur la réduction du nombre de postes de fonctionnaires qui me semble assez faible, 5.000 alors que l'année dernière il y en avait eu 7.000", a souligné auprès de l'AFP, le sarkozyste Yves Jego.

Enfin, les députés de l'UMP ont décidé "de travailler en interne" sur la question de l'impact des allégements de charges patronales sur l'emploi "qui va donner lieu à débat dans le budget", a assuré Hervé Mariton, porte-parole UMP du budget.
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0 # superuser 2005-10-18 23:38 2005-10-18 13:44:43
PARIS (AFP)
Le porte-parole de l'UDF François Sauvadet a affirmé mardi à l'Assemblée nationale que les députés centristes allaient "dénoncer avec détermination tous ces tours de passe passe auxquels le gouvernement" se livre dans le projet de budget 2006.

"Nous allons vraiment être très engagés dans ce budget pour dénoncer publiquement tous les tours de passe passe qu'on voudrait imposer aux Français pour leur laisser croire qu'on aborderait avec résolution la situation de la France", a insisté M. Sauvadet lors de son point de presse hebdomadaire. Ce projet de budget "n'est pas un budget qui est de nature à répondre à la situation de la France" qui est "d'une extrême gravité", a-t-il poursuivi.

M. Sauvadet n'a toutefois pas voulu indiquer la position de l'UDF sur le vote déclarant : "24 heures avant le vote nous vous dirons ce que nous voterons".

"Nous dénoncerons l'insincérité des documents budgétaires", a expliqué pour sa part Charles de Courson, orateur de l'UDF pour le budget. Il a accusé le gouvernement d'utiliser "différentes techniques de dissimulation des dépenses, voire des recettes" pour "faire croire qu'on équilibre le budget de l'Etat". Il a aussi dénoncé un "budget électoraliste". "Nous allons décider 6,1 milliards de réductions d'impôt en 2007, à la veille des élections alors qu'on a pas le premier sou pour le financer", a-t-il dit. Il a enfin estimé qu'un certain nombre de mesures "n'étaient pas justes socialement" comme "le bouclier fiscal" qui ne profite qu'à 14.000 personnes assujetties à l'ISF, soit seulement 4%".

Les députés doivent entamer mardi l'examen du projet de loi de finances 2006.
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0 # superuser 2005-10-18 23:40 A gauche, les critiques ont été sévères. Les socialistes ont titillé le gouvernement sur la réforme fiscale, avec deux suspensions de séance.

"Ce dernier budget de la législature est à l'image même du quinquennat de Jacques Chirac : rien n'est vrai et rien n'est juste", avait déclaré avant le début des débats le numéro un du PS, François Hollande.
Ce budget 2006 est "truffé d'impasses qui mènent la France dans le mur", a complété Didier Migaud (PS), ancien rapporteur général du budget et père de la Lolf (nouvelle présentation budgétaire) avec son collègue sénateur Alain Lambert (UMP).

Le président du groupe PCF, Alain Bocquet, a, lui, qualifié le projet d'"histoire de copains et de coquins". En séance, Jean-Pierre Brard (PCF) a lancé : "il y a des indécences qu'il convient de ne pas dire ici alors que tant de gens sont dans la misère".

(Source : AFP)
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0 # superuser 2005-10-19 00:14 PARIS (AP) - Depuis 2002, les coups de butoir des libéraux de la majorité ont conduit les gouvernements à accepter plusieurs aménagements de l'ISF au nom de la lutte contre les délocalisations et le chômage. Le budget 2006, dont les députés entament l'examen mardi, ne fait pas exception puisque, outre le "bouclier fiscal", un amendement UMP sur la détention d'actions devrait être adopté.

Sous le gouvernement Raffarin, l'ISF a déjà fait l'objet de retouches. En juillet 2003, le Parlement a ainsi adopté des allégements ciblés dans le cadre de la loi Dutreil sur l'initiative économique, au nom de l'attractivité du territoire. Leur montant, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) : 85 millions d'euros.

Le budget 2005 a ensuite décidé d'indexer chaque année le barème de l'ISF sur l'inflation, comme pour les autres impôts. Ce barème n'avait pas été révisé depuis 1997, ce qui happait mécaniquement certains contribuables dans l'ISF, en raison notamment de la flambée des prix de l'immobilier. Coût, selon le SNUI : 32 millions.

Entre 1996 et 2003, le nombre de redevables de l'ISF a progressé de 71% (de 173.630 à 296.800) et son produit de 55%. Il devrait rapporter à l'Etat la bagatelle de 2,8 milliards d'euros en 2005.

Alors ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy avait rejeté deux amendements au budget 2005 relevant le seuil d'entrée dans l'ISF à 800.000 euros (contre 732.000 actuellement) et portant de 20 à 30% l'abattement d'ISF sur la valeur de la résidence principale. Il s'était toutefois engagé à mettre à l'étude une exonération des investissements dans les PME et un retour au "plafonnement" des impôts (dont ISF) à 85% des revenus. Cette dernière mesure avait été instituée en 1991 par le gouvernement Rocard et supprimée par la droite en 1996.

Quant au gouvernement Villepin, il a certes répété que la refonte de cet impôt hautement symbolique n'est pas sa "priorité", il s'est ouvertement inquiété à plusieurs reprises de ses effets pervers sur l'emploi. Le 11 juillet, face à une nouvelle fronde de la majorité, Matignon a commandé à Bercy une "évaluation" du système fiscal "au regard de la priorité de l'emploi". Le 14 juillet, Jacques Chirac a évoqué le "problème" posé par l'ISF en matière de délocalisations , tout en mettant un veto absolu à sa suppression.

Selon un rapport publié en juin 2004 au Sénat, entre 350 et 370 contribuables quitteraient chaque année la France pour fuir l'ISF, dont de nombreux chefs d'entreprise. Le budget 2006 devrait donc comporter au moins deux mesures d'aménagement non négligeables. Qualifié par l'opposition de cadeau aux plus aisés, le "bouclier fiscal" permettra à compter de 2007 de limiter les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux et ISF) à 60% des revenus. Soit au-delà du "plafonnement Rocard" à 85%. Coût : près de 400 millions d'euros.

Thierry Breton a aussi donné son accord à un amendement UMP qui exonère 75% de la valeur des actions nominatives détenues dans leur entreprise par les salariés et dirigeants, anciens et actuels, à condition qu'elles soient conservées au moins cinq ans. Un amendement "intelligent" qui règle certains "effets pervers" et permet de créer "des noyaux stables" d'actionnaires, selon le ministre de l'Economie.
Lors de la discussion budgétaire au Sénat, le groupe UMP pourrait aussi proposer de réduire le délai de prescription pour l'ISF de dix à six ans (en cas de fraude) ou trois ans (en cas d'erreur), comme pour l'impôt sur le revenu.

Pas question, en revanche, de donner le sentiment de favoriser les propriétaires. "C'est tout", a prévenu Thierry Breton, qui s'opposera aux amendements proposant de ne plus prendre en compte la résidence principale dans le calcul de l'ISF. Un problème "en très grande partie" réglé selon lui par le "bouclier fiscal".
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0 # superuser 2005-10-20 16:03 IL FAUT CROIRE QUE MALGRÉ LES HOSTILITÉS, LES DÉCISIONS PRISES PASSENT QUAND MÊME…


19-10 (AFP) 22:24:03
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi l'amendement d'exonération de 75% d'ISF pour les actionnaires détenant leurs actions pendant 6 ans, finalisé lundi soir entre le gouvernement et la majorité, a-t-on appris de source parlementaire.

Cet amendement au budget 2006, déposé par trois députés UMP : le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez et le chef de fil des députés libéraux Hervé Novelli, doit désormais être débattu en séance publique, dans le cadre des recettes.

Afin d'"encourager un actionnariat stable des sociétés", il prévoit d'exonérer d'ISF 75% de la valeur des actions nominatives détenues par les salariés ou dirigeants d'une entreprise dès lors qu'ils possèdent leurs actions pendant six ans. Un dispositif similaire est prévu pour les actionnaires engagés dans un pacte de conservation d'une durée de six ans qui actuellement bénéficient déjà d'une exonération de 50%.

Pour les dirigeants partant à la retraite, il est prévu qu'ils bénéficient du même dispositif à la condition qu'ils aient détenu leurs actions trois ans avant leur départ et qu'ils les aient conservées six ans après leur cessation d'activité.

Le dispositif entrera en vigueur pour l'ISF dû à compter du 1er janvier.
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0 # superuser 2005-10-21 16:50 AU RAYON “CADEAUX POUR LES PLUS RICHES”, LA GRANDE BRADERIE SE POURSUIT :


2005-10-20 18:27:13
PARIS (AFP)
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé jeudi au Sénat qu'il proposerait dans le prochain collectif budgétaire l'exonération progressive des plus values d'action qui "serait totale à l'issue d'une durée de détention de huit ans".

Le ministre de l'Economie, qui présentait aux sénateurs le projet de loi sur les offres publiques d'achat, a rappelé que le président de la République avait "demandé au gouvernement d'étudier le moyen d'encourager la détention longue d'actions, en s'inspirant du modèle des plus values immobilières". "Je proposerai à l'occasion de l'examen de la loi de Finance rectificative un dispositif ouvert à tous les épargnants, dès lors qu'ils enregistrent, à partir du 1er janvier prochain, leurs titres au nominatif, afin de pouvoir suivre la détention des actions", a-t-il annoncé.

"Comme pour l'immobilier, l'exonération des plus values serait progressive, à l'issue d'une conservation d'une durée minimale de cinq ans. L'exonération serait constatée sur les trois années suivantes par tranches d'un tiers, et serait totale à l'issue d'une durée de détention de huit ans", a-t-il expliqué. "Avec ce système, les entreprises bénéficieraient d'un actionnariat stable et durable, sur lequel elles auront une bonne visibilité, grâce à l'inscription au nominatif", a commenté M. Breton, qui a jugé "légitime de récompenser la fidélité" des épargnants.

Il a précisé que le plan d'épargne en actions (PEA) ne disparaîtrait pas et que "deux stratégies d'épargne de moyen terme seraient désormais encouragées", que les épargnants auraient la possibilité de cumuler.
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0 # superuser 2005-10-23 18:14 De nouvelles baisses d’ISF et des suppressions d’emplois publics devraient être votées ces jours-ci. Les choix libéraux se confirment.

Les députés ont achevé hier, en début d’après-midi, la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2006. Ils devaient entamer, jeudi soir, l’examen des articles. Ce matin, les députés devraient examiner, et en toute vraisemblance adopter, l’amendement UMP allégeant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), cosigné par le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, le chef de file des ultralibéraux Hervé Novelli, et le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie. L’amendement a déjà reçu l’aval de cette commission, hier après-midi. Avec cette disposition, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, les détenteurs d’actions depuis six ans seront exonérés d’ISF à hauteur de 75 % de leur montant. Un cadeau qui vient s’ajouter à celui prévu dans le cadre du bouclier fiscal imaginé par le gouvernement, qui abaisse l’ISF au travers du plafonnement à 60 % du taux d’imposition globale des contribuables.

Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a accusé le gouvernement de «siphonner les finances publiques pour alimenter les coffres-forts en démantelant l’ISF». Cet amendement est un «beau cadeau qui s’ajoute au mécanisme du bouclier fiscal», a déclaré le député de Montreuil, citant les révélations du Canard enchaîné, selon lequel le fameux bouclier concernera à lui seul 93.000 ménages et privera le fisc de 400 millions d’euros. Soit une ristourne de 4.300 euros par foyer. Un niveau d’imposition qui n’a pas grand-chose à voir avec «les couches moyennes et modestes» à qui le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, prétend que la réforme va bénéficier. 250 millions d’euros sur ces 400 millions seront d’ailleurs consacrés à des baisses d’ISF. Un privilège réservé à 14.000 contribuables, soit un cadeau de… 18.000 euros par tête, «bien plus que le revenu annuel d’un smicard», a souligné Jean-Pierre Brard.

Le gouvernement persiste pourtant dans une invraisemblable méthode Coué pour convaincre son auditoire du contraire de ce qu’il fait réellement. Après le ministre de l’Économie, Thierry Breton, qui a martelé mardi, à l’ouverture des débats, que son budget était «responsable, sincère et transparent», alors que le matin même la presse économique révélait l’affaire de la «soulte cachée» de 2 milliards d’euros versée par La Poste pour renflouer les comptes publics, Jean-François Copé s’en est pris hier au très sérieux Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), accusé de produire des chiffrages «erronés». Selon les calculs de l’organisme, en effet, 70% de la baisse d’impôt décidée dans le cadre de la réforme fiscale du gouvernement devraient bénéficier aux 20% des foyers imposables les plus riches. Une présentation qui est le fruit d’un «parti pris idéologique», selon Jean-François Copé, déniant son «caractère scientifique» à la note, dont le tort est de contredire le ministre en suggérant qu’augmenter les minima sociaux serait plus profitable à la croissance que de baisser les impôts.

Les députés UMP entendent aussi raboter les dépenses et les effectifs publics à coups d’amendements. Le ministre délégué a donné son feu vert, mardi, à la commission des Finances. Celle-ci doit chercher les économies correspondant à l’amputation des recettes de 500 millions d’euros qu’elle a votée cette semaine. Mercredi, elle a déjà trouvé 203 millions d’euros de crédits à supprimer du côté des aides à l’accès et au retour à l’emploi.

Par Sébastien Crépel pour L'Humanité.
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0 # superuser 2005-10-23 18:42 2005-10-23 10:58:23
PARIS (AFP)
L'exonération fiscale des plus-values boursières au bout de huit ans de détention promise par Bercy paraît une arme mal adaptée pour aider les entreprises françaises à se défendre face aux OPA, et bénéficiera surtout aux ménages les plus riches, estiment des économistes.

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a annoncé jeudi qu'il souhaitait mettre en place à partir du 1er janvier l'exonération progressive des plus-values d'action, à l'image des plus-values immobilières. Elle deviendrait "totale à l'issue d'une durée de détention de huit ans". Il s'agit de "donner un actionnariat stable à nos entreprises", a défendu le ministre, qui a annoncé la mesure lors de la présentation au Sénat du projet de loi sur les offres publiques d'achat.
Cette mesure s'inscrit donc pour Bercy dans la ligne du "patriotisme économique", puisqu'elle permettrait de renforcer l'actionnariat français au sein des groupes et de défendre ces derniers face à d'éventuelles tentatives de rachat hostiles par des sociétés étrangères.

Cette volonté est née après les rumeurs sur une tentative de rachat du français Danone par l'américain Pepsico, qui avait suscité cet été une mobilisation politique jusqu'au plus haut niveau de l'Etat.

"Le patriotisme économique ne me paraît pas un bon argument" pour justifier cette mesure, déclare Emmanuel Ferry, économiste d'Exane BNP Paribas, en pointant l'absence de conditions concernant l'origine géographique des actions. En effet, contrairement au PEA (Plan d'épargne en actions), une forme d'épargne également exonérée au bout de plusieurs années mais réservée aux placements dans les groupes français et européens, la mesure s'appliquera selon Bercy à toutes les actions, même étrangères. Un investisseur pourra donc en bénéficier même si son portefeuille est entièrement investi dans des groupes cotés à Dubaï ou à Singapour.

"Cette mesure ne répond pas à la vraie question, qui est de faire en sorte d'augmenter la détention d'actions chez tous les Français, pour les aider à faire face au problème des retraites", estime M. Ferry, qui souhaiterait plutôt une remise à plat des différents dispositifs d'épargne (PERP, assurance-vie, PEA, Livrets) pour répondre à ce problème plutôt que pour contrer d'éventuelles OPA.

"On exonère ceux qui investissent à Wall Street en leur donnant les moyens d'échapper à l'impôt de façon extraordinaire", et ce sans limitation alors que le PEA est, lui, plafonné à 132.000 euros, renchérit Philippe Waechter, directeur des études économiques chez Natexis Asset management. Cet économiste juge que la mesure intéressera surtout "des ménages qui ont les moyens d'investir en Bourse à 5 ou 8 ans", et pas "le Français moyen, qui semble plus préoccupé par l'évolution de son salaire".
Quand au patriotisme économique, "on peut justifier les exonérations dont bénéficient les placements à l'intérieur des PEA, puisqu'il s'agit d'investir dans des entreprises européennes et donc de participer au développement local, mais que l'on exonère les plus-values boursières quelle que soit l'origine des actions me paraît, dans le contexte actuel, hallucinant", conclut-il.
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0 # superuser 2005-10-24 17:02 2005-10-23 19:31:18
PARIS (AFP)
Laurent Fabius a qualifié dimanche de "copinage fiscal" l'amendement d'exonération de 75% d'ISF pour certains actionnaires adopté vendredi par les députés avec le soutien du gouvernement.

C'est "absolument scandaleux", a jugé l'ancien Premier ministre, invité de l'émission "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI". "Il s'agit de ce que j'appelerais du copinage fiscal. Car les quelque milliers de personnes qui sont bénéficiaires de cela ce sont les compagnons de (Thierry) Breton, les amis de (Nicolas) Sarkozy, les copains de M. Dominique de Villepin".

L'Assemblée nationale a adopté vendredi, lors du débat sur le budget 2006, un amendement qui exonère de 75% d'ISF les actionnaires détenant leurs actions pendant 6 ans, en dépit de l'opposition de la gauche dénonçant une "injustice fiscale", et une partie de sa majorité, réclamant une réforme plus profonde.
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