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Accueil Social, économie et politique Une prime de transport «sur la base du volontariat»

Une prime de transport «sur la base du volontariat»

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Flambée des prix de l'essence oblige, au nom d'un «pouvoir d’achat» des salariés en berne, le gouvernement planche sur la participation des entreprises à leurs frais de transport domicile-travail, qu'il soit collectif ou individuel.

Bonne nouvelle pour les salariés non franciliens qui peuvent utiliser les transports en commun : cette participation devrait prendre la forme — obligatoire — d'un remboursement de 50% des abonnements, comme cela se pratique depuis 1982 en Ile-de-France où (sauf exception => lire en commentaire) la moitié de la carte orange est assumée par tous les employeurs, privés ou publics, via une aide de l'Etat. Versé directement sur la fiche de paie et exonéré de «charges» sociales, le dispositif sera étendu à tout le territoire «lorsqu’il existe des modes de transport en commun que le gouvernement souhaite encourager».

En revanche, pour les nombreux salariés contraints d'utiliser leur voiture personnelle en l'absence de transports collectifs ou du fait d'horaires atypiques et qui ne sont pas habituellement défrayés (comme le sont, par exemple, les commerciaux), «les entreprises verseront une prime de 200 € par an, exonérée de charges sociales et fiscales» : on rit déjà de la pingrerie de cette somme quand on sait qu'un plein d'essence coûte au minimum 50 €, sans compter l'usure et l'entretien du véhicule ! De surcroît, explique Matignon par le biais du Journal du dimanche, «cette revendication des syndicats sera appliquée par les entreprises sur la base du volontariat», donc «le Medef ne devrait plus s’y opposer». Et là, on s'esclaffe carrément : Comment le patronat ne devrait-il plus s'opposer à une mesure qui sera… facultative ? On nous prend vraiment pour des c…s.

Le leurre du «volontariat»

Cette seconde option, qui doit remplacer le chèque-transport créé en février 2007 par Dominique de Villepin (et qui, comme la plupart de ce qu'il a institué, est un échec retentissant…) sombrera dans le même écueil, à l'instar de tout ce qui s'inscrit «sur la base du volontariat» quand il s'agit d'en appeler à la bonne volonté des entreprises. L'expression est, d'ailleurs, tout aussi inepte pour les salariés face aux heures supplémentaires, qu'ils sont obligés d'effectuer si leur patron l'exige.

Que ce soit pour le problème des seniors — car c'est en vain que le gouvernement tente d’«inciter» les employeurs ne serait-ce qu'à les maintenir en poste — ou sur la qualité des créations emplois — de plus en plus précaires et de moins en moins rémunérateurs malgré (à cause ?) des subventions —, on sait très bien que la volonté politique de l'UMP vise à les épargner de toute contrainte et de toute obligation légale, tandis qu'on réserve un principe de «droits et devoirs» à d'autres catégories de la population...

Le patronat monte au créneau

Pourtant, on en peut pas dire que l'Etat n'encourage pas les entreprises. Elles bénéficient chaque année, sans contrôle ni contrepartie, de quelque 65 milliards d’€ d'aides publiques diverses et variées, dont 32 milliards en allègements ou exonérations de «charges». Bientôt, Bercy compte même leur supprimer l'impôt forfaitaire annuel et baisser la taxe professionnelle. Mais Laurence Parisot s'indigne et dénonce une «erreur économique», estimant que les entreprises sont actuellement dans l'impossibilité d'accepter tout effort supplémentaire.

Plus nuancé, François Chérèque (CFDT) pointe le risque d'inégalités «entre les entreprises qui ont les moyens de faire du social» et les autres, «celles qui ont plus de difficultés, en particulier les petites». Quant à Bernard Thibault (CGT), il juge pour sa part que «la prise en charge par l’employeur devrait être obligatoire. Si elle était compensée par de nouveaux allègements pour les entreprises, ce serait un jeu de bonneteau».

D'après des chiffres du Medef, le dispositif d'Ile-de-France coûte aux entreprises plus de 600 millions d'euros par an. Pourtant, doivent-elles s'en plaindre ? Car, pour les ménages, le transport représenterait le deuxième poste de dépenses derrière le loyer, avance le sociologue Eric Le Breton dans son livre Travail-Domicile : les salariés à bout de souffle. Face à des exodes quotidiens devenus complètement délirants, que ce soit pour des raisons environnementales ou de bien-être des individus (et de leur famille), ne plus recruter des candidats qui résident trop loin de leur lieu de travail et favoriser les transports en commun est une priorité.

Pas avant le 15 septembre

Une première réunion de réflexion à la mise en place de cette aide est prévue jeudi entre partenaires sociaux. FO souhaite augmenter son montant qu'elle juge insuffisant pour les salariés automobilistes, tandis que la CFDT souhaite aussi récompenser ceux qui pratiquent le covoiturage. Christine Lagarde a précisé que les arbitrages ne seraient pas arrêtés avant le 15 septembre, date à laquelle les partenaires sociaux devront rendre leurs propositions. Puis ses modalités seront décidées par le gouvernement d'ici la fin du mois, et intégrées au projet de loi de finances 2009.

Quant aux chercheurs d'emploi, à qui l'on n'a accordé qu'une revalorisation de 2,5% de leurs allocations de chômage au 1er juillet malgré une inflation galopante (ceux aux minima sociaux se contentent, eux… de 1,6% depuis le 1er janvier), dignes de mépris, ils restent — bien sûr — les éternels oubliés !

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Mis à jour ( Dimanche, 07 Septembre 2008 20:31 )  

Commentaires 

 
0 # Cobab 2008-09-08 00:07 Puisqu'on en parle : un de mes employeurs vient justement de passer mon remboursement de carte orange de 26 à… 8 euros, arguant un décret de cet été fixant ledit remboursement, pour les temps partiels inférieurs au mi-temps, au prorata du temps travaillé par rapport au temps complet… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2008-09-08 00:24 Décret 82-835 du 30 Septembre 1982
DÉCRET RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR LES EMPLOYEURS DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL
Entrée en vigueur le 1er Octobre 1982

Article 6

Lorsque le bénéficiaire effectue un travail à temps partiel pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale ou conventionnelle , si elle lui est inférieure, du travail à temps complet, la prise en charge est effectuée dans les mêmes conditions que si le bénéficiaire travaille à temps complet.

Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément à l'alinéa précédent, la prise en charge est effectuée au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet, compte tenu de la période de validité du titre.

SOURCE
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0 # superuser 2008-09-16 12:26 Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé mardi que la prime aux transports pour les salariés ne pouvant se passer de leur véhicule consistera en «une somme forfaitaire de 200 euros par an», «sur la base du volontariat» des entreprises qui seront exonérées de charges.

Le texte, envoyé lundi par le Premier ministre François Fillon aux partenaires sociaux, dit par ailleurs que «pour tous les salariés, en dehors de l'Ile-de-France qui en bénéficient [déjà], qui prennent les transports publics, leur entreprise leur remboursera les coupons d'abonnement à hauteur de 50%», a-t-il confirmé sur RMC-Info/BFM-TV.

«Pour les autres, c'est sur la base du volontariat. C'est la proposition du gouvernement sur une somme forfaitaire qui est de 200 euros par an et tout cela est déchargé de cotisations sociales», a expliqué le ministre du Budget. «On ne peut pas imposer aux entreprises cela, on montre la direction, on donne une incitation. (…) On essaie de passer par la voie de la concertation. Si elle ne fonctionne pas, j'imagine qu'on passera sur la loi», a précisé Eric Woerth. «Il y a une réunion en fin de semaine sur la base du texte à Matignon, nous ferons le point dans les jours qui viennent».

FO demande 350 € obligatoires

La présidente du Medef, Laurence Parisot, avait jugé il y a une semaine qu'aujourd'hui, «les entreprises françaises ne peuvent pas supporter un centime d'euro de charges en plus». Elle a donc été entendue par Eric Woerth, qui a jugé ce matin que «c'est normal d'être sur le volontariat» car «on ne peut pas imposer cela aux entreprises».

Les syndicats de salariés, en revanche, n'auront pas été entendus. Le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly avait répété mardi dernier qu'il souhaitait que l'aide versée par les employeurs «soit obligatoire», en rappelant que FO plaidait pour un montant à l'année de «350 euros».

La prise en charge des frais de transport correspond à un engagement du Premier ministre en juin dernier, le «chèque transport» lancé par le gouvernement Villepin n'ayant jamais réellement vu le jour. Si la concertation entre les partenaires sociaux ne fonctionne pas, Eric Woerth a prévenu qu'il pourrait passer par la loi.
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0 # superuser 2008-10-22 12:51 Les députés ont décidé hier soir, en commission des Affaires sociales, de supprimer l'article du projet de budget 2009 pour la Sécu instaurant la prime transport annoncée par le gouvernement.

Cette mesure, adoptée à l'issue d'un âpre débat en commission, doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, incluse par le gouvernement dans le PLFSS, s'articule en deux volets : l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 € par an, «exonérée de charges sociales et fiscales».

"Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé", peut-on lire dans l'amendement du président UMP de la commission, Pierre Méhaignerie, et du rapporteur du budget Sécu, Yves Bur (UMP).

Dans un amendement identique, Dominique Tian (UMP) dénonce, lui, "une nouvelle taxe qui frappe l'appareil productif dans un contexte de crise financière systémique, de récession au sein de l'économie réelle et de poussée de l'inflation qui obère le pouvoir d'achat". La prime transport pourrait, selon lui, avoir "un impact négatif en matière d'emploi".

(Source : Libération)
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