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Accueil La revue de presse 20 années d'allègements de «charges»

20 années d'allègements de «charges»

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Samuel Laurent du Monde.fr revient sur deux décennies de cadeaux sociaux et fiscaux aux entreprises, frappées d'amnésie et toujours aussi insatiables. Ainsi va l'assistanat des patrons...

Qui se souvient du rapport Malinvaud de 2001 ? Du rapport Charpin de 1992 ? Ou de celui de Dominique de la Martinière et Alain Demarolle en 1996 ? Mis à part pour quelques historiens, ces documents sont tombés dans l'oubli. Ils ont pourtant un point commun avec le rapport que Louis Gallois a remis au gouvernement Ayrault : ils plaidaient déjà pour un allègement des cotisations sociales payées par les entreprises. Comme le fera après eux Jacques Attali en 2007, entre autres.

DEPUIS 1990, LES ALLÈGEMENTS SE MULTIPLIENT

La question des cotisations sociales des entreprises, généralement appelées "charges sociales", est en effet tout sauf nouvelle. Depuis vingt ans, c'est même une antienne régulièrement reprise à la fois par le patronat et nombre d'économistes. Dès le début des années 1990, estimant que le coût du travail au niveau du Smic est trop élevé et expliquerait en partie l'incessante hausse du chômage, notamment dans l'industrie, gouvernements et économistes sont unanimes : il faut réduire les "charges" sur les bas salaires afin d'inciter les employeurs à embaucher.

Et c'est ce qui est fait par une série de mesures prises sous les gouvernements Balladur, Rocard et Juppé. MM. Balladur, puis Juppé, cibleront les salaires voisins du salaire minimum (1,1 puis 1,3 Smic). En juillet 1993, Edouard Balladur exonère totalement de cotisations sociales les salaires jusqu'à 1,1 Smic, puis à 50% jusqu'à 1,2 Smic, avec extension progressive jusqu'à 1,6 Smic. En 1995, les cotisations patronales d'assurance maladie sont aussi réduites.

Alain Juppé fusionne les deux mesures en 1996 et permet, en 1997, à des entreprises de bénéficier d'allègement sur les salaires de 5 millions d'employés, ce qui abaisse le coût du travail au niveau du Smic de 12%. Dans un rapport de 2005, le ministère du Travail résume dans une série de graphiques ces baisses de cotisations sociales et leur effet sur les salaires peu qualifiés, qui montrent bien l'impact de ces allègements.

Comme le rappelle un rapport du Conseil économique et social, à partir de 1997, le gouvernement Jospin maintient l'ensemble de ces dispositifs et en ajoute d'autres, destinés à accompagner le passage aux 35 heures, et qui touchent cette fois toutes les entreprises. Ce sont les "lois Aubry" qui instaurent des allègements plus élevés, tant en montant que dans le niveau des salaires en bénéficiant (jusqu'à 1,7 Smic).

En 2003, la droite, revenue au pouvoir, poursuit cette politique, fusionne les allègements de charges Aubry, Juppé et Balladur en "allègements Fillon" et met en place une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui les diminue de 26 points au niveau du salaire minimum. En 2007, l'exonération est à nouveau augmentée, jusqu'à 28 points. Le coût de ces allègements explose, représentant, en 2009, 23 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat.

Ce graphique, extrait d'un rapport parlementaire de 2009, montre bien les allègements de charge successifs sur les bas salaires au cours des années 1990 et leur coût, qui augmente régulièrement. Quant à leur effet, il est discuté. Si on estime que les allègements ont contribué à diminuer, voire stabiliser la chute des emplois peu qualifiés, le rapport entre leur coût et leur effet sur le chômage reste peu efficient. Cependant, la plupart des experts s'accordent à dire que leur suppression entraînerait des dizaines de milliers de destructions d'emplois.

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET AIDES DIVERSES

Malgré ces allègements, la compétitivité française et la part de la fiscalité dans cette dernière ne cesse d'être remise en question, notamment par les représentants patronaux. Et les gouvernement successifs continuent de mettre en place des dispositifs fiscaux destinés à aider les entreprises. Dans un rapport de 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes en recense 293, contre 252 en 2002. Toujours selon le CPO, ces dépenses représentaient en 2010 (en y incluant les baisses de "charges") 35,3 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 33% depuis 2005.

Parmi ces niches, les exonérations de cotisations sociales représentent une part non négligeable. Et font de la France un cas à part en Europe. Le CPO écrit que "la France se caractérise comme un pays où les dépenses fiscales [niches] sont particulièrement nombreuses et diversifiées et ont un impact relativement plus important que dans d'autres pays de l'OCDE sur l'imposition effective des activités économiques correspondantes". Mais malgré ces aides successives, la France reste fiscalement moins intéressante que ses voisines pour les entreprises. Selon la Cour des comptes, le taux effectif moyen d'imposition sur les sociétés était, en France, de 34,6% en 2009, soit 7,3 points au-dessous du taux de 1998... Mais 12,5 points au-dessus de la moyenne européenne (22,3%) et 5,4 points au-dessus du taux effectif moyen allemand.

Ce graphique montre l'évolution des recettes de l'impôt sur les sociétés et illustre ce décrochage franco-allemand. Il faut cependant rappeler que l'Allemagne était, en 2009, le pays d'Europe où la part de l'impôt sur les sociétés dans le PIB était la plus faible.

En 2010, le gouvernement Fillon fait un geste majeur pour les entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle (TP). Cette cotisation, créée en 1975, finance les collectivités locales en fonction de la valeur locative des locaux des entreprises. Selon le Sénat, les entreprises y gagnent entre 7,5 et 8,2 milliards d'euros, même si d'autres taxes (et notamment la CET, contribution économique territoriale) sont créées en remplacement. Néanmoins, cette aide n'a pas d'effet immédiatement visible.

PERCEPTION ET RÉALITÉ

Il y a pourtant un contraste certain : à rebours des diagnostics qui fustigent le manque de compétivité de la France, le pays reste fortement attractif depuis longtemps. Et si études et rapport plaidant des baisses de charges pour les entrepreneurs se succèdent, il en est de même pour les enquêtes et les travaux montrant que la fiscalité n'est pas le premier critère d'implantation d'une entreprise étrangère en France.

On peut ainsi citer une étude de 2004 du Conseil des impôts qui concluait en estimant que "si l'on considère tout d'abord la localisation des entreprises, l'examen des critères et des indicateurs macroéconomiques de l'attractivité de la France ne fait pas apparaître de rôle observable de la fiscalité. L'examen au niveau microéconomique suggère de même que la fiscalité est un paramètre pris en compte au même titre que les autres, dont l'effet n'est souvent pas explicité". D'autres enquêtes plus anciennes parvenaient aux mêmes conclusions.

Il faut d'ailleurs rappeler que la France était, en 2011, la seconde destination des investissements étrangers en Europe derrière le Royaume-Uni, mais devant des pays généralement jugés comme bien plus "attractifs" fiscalement, comme l'Irlande, la Pologne ou les ex-pays de l'Est. Et que notre pays reste parmi les premières destinations mondiales en matière d'investissements. Parmi les raisons citées le plus souvent : la qualité des infrastructures françaises, la productivité horaire des salariés et le degré élevé de qualification sont autant d'atouts pour la France.

Autre point qui va à l'encontre de certaines idées reçues : selon une étude du cabinet KPMG qui a comparé les coûts d'implantation d'une entreprise dans neuf pays, la France est au 4e rang devant les Etats-Unis, l'Allemagne ou le Japon, bon dernier.

Si la France n'est pas toujours bien placée en Europe en matière de fiscalité des entreprises, le vieux continent est, en général, fiscalement plus avantageux pour les entreprises que l'Amérique du Nord ou l'Asie, comme le montre ce graphe extrait de cette étude de l'Assemblée.

Mais ces chiffres et ces faits sont souvent oubliés par les entrepreneurs français. Selon une enquête menée par Ipsos en 2011 auprès des chefs d'entreprises européens, les patrons hexagonaux sont 48% à juger la fiscalité nationale "très élevée", loin au-dessus de la moyenne européenne (36%) et devant des pays à la fiscalité plus importante comme l'Espagne ou la Suède. On retrouve la même dichotomie lorsqu'on demande aux patrons européens s'ils jugent que leur pays est attractif : seuls 9% des patrons français jugent la France "plutôt" attractive, contre un écrasant 84% d'entre eux qui estiment qu'elle ne l'est "plutôt pas" ou "pas du tout". Une perception, on l'a vu, à l'opposé de la réalité.

(Source : Le Monde)


NDLR : Il faut d'abord rappeler qu'au total, entre niches fiscales, sociales et autres «dispositifs dérogatoires», l'Etat offre plus de 170 milliards d'euros par an aux entreprises — surtout les plus grosses — soit 9% du PIB sans réelles contreparties sur l'emploi et l'investissement, l'impact de ces aides publiques étant pour la plupart inévalué.

Ensuite, ces politiques participent de la «contre-révolution fiscale» amorcée dans les années 90 (baisser par de multiples moyens les impôts payés par les ménages les plus riches et par les entreprises, en particulier les plus grandes) et dénoncée par Attac comme ayant contribué à l'aggravation de notre dette publique.



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