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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Première victoire juridique de stagiaires exploités

Première victoire juridique de stagiaires exploités

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui à 6 mois de prison avec sursis un employeur parisien qui employait des stagiaires à des postes de travail effectif, confirmant une décision déjà rendue par défaut en septembre.

L'employeur, Fabrice Lanoe, 41 ans, qui dirige une société baptisée "Challenge qualité", avait fait appel du jugement rendu par le tribunal le 29 septembre 2006, car il n'avait pas eu connaissance de la citation le convoquant et n'avait donc pas pu se défendre.
Il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à verser 750 € aux sept stagiaires qui s'étaient portés partie civile, par la 31ème chambre du tribunal correctionnel présidée par Marie-Christine Plantin. Selon une source judiciaire, cette décision sanctionnant le délit de "travail dissimulé" dans le cas de stagiaires n'est pas inédite, même si le volume de ce contentieux est limité.

M. Lanoe avait été contrôlé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) le 6 mai 2003. Les inspecteurs avaient relevé que les stagiaires de "Challenge qualité" effectuaient des "tâches qui paraissaient très au-delà de ce que doit représenter un stage, dans la mesure où les intéressés avaient été affectés parfois pendant plusieurs mois à des missions relevant de l'objet même de la société", relève le jugement. Cette société effectuait la réalisation d'audits téléphoniques et physiques mais "l'organigramme de la société ne prévoyait aucun salarié chargé de telles fonctions", selon la décision.

Le collectif Génération précaire s'est félicité, dans un communiqué, d'une "victoire en justice pour les stagiaires". Il "prend acte d'un jugement qui met en avant un management aberrant, rendu possible par une absence totale de cadre juridique sur la présence de stagiaires au sein d'une structure quelle que soit sa taille". "Dominique de Villepin a indiqué qu'il était conscient des abus envers les stagiaires non rétribués sans pour autant fixer de minimum obligatoire, il lui reste deux mois pour donner cette direction aux partenaires sociaux", souligne encore Génération précaire.

(Source : Le Monde)

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Mis à jour ( Vendredi, 23 Février 2007 22:18 )  

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