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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Nouvelle offensive de l'Unedic contre les "Recalculés"

Nouvelle offensive de l'Unedic contre les "Recalculés"

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Les 35 chômeurs marseillais «Recalculés» ont reçu un courrier de l’Unedic où celle-ci leur annonce avoir saisi à nouveau la Cour d’appel.

Le 31 janvier, la Cour de cassation a invalidé un jugement favorable à 35 chômeurs marseillais qui avait été rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 9 septembre 2004, et confirmait lui-même le jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 15 avril 2004. La décision du TGI de Marseille restaurait les indemnités de ces demandeurs d’emploi, tous signataires d’un PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) et radiés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage de 2002 qui réduisait drastiquement les durées d’indemnisation initialement fixées. Ce verdict fut une première en France et avait été suivi de nombreuses décisions similaires. Puis, le 3 mai 2004, le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo avait annoncé le rétablissement par décret de plus de 857.000 chômeurs "recalculés" dans leurs droits.

A l'issue de la cassation, une décision éminemment politique, Charles HOAREAU de la CGT-Chômeurs avait déclaré : «Pour les 35 "Recalculés" de Marseille : on est revenu au jugement du 15 avril 2004 au TGI. L’Assedic a 4 mois pour faire appel devant la cour d’appel de Lyon. Si elle le fait, elle pourra alors exiger le remboursement des 1.000 € de dommages et intérêts et des frais d’avocats. Aura-t-elle le culot de le faire ?»

Eh bien oui ! «Pour l’instant, on en est pas là. Nous voulons faire annuler le jugement de première instance. C’est une question de principe, pas une question financière», assure l’Unedic...

A (re)lire : • Notre dossier "Recalculés"
Le jugement favorable aux Recalculés est cassé. Une décision POLITIQUE !

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Mis à jour ( Mardi, 06 Mars 2007 17:01 )  

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