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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Vers une «recodification» imminente du Code du travail ?

Vers une «recodification» imminente du Code du travail ?

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France Inter, le 14 février, joue vraiment son rôle de radio de service public en consacrant un «Téléphone sonne» aux Prud’hommes de 19h à 20 h. Bravo !

On y entend, c’est si rare, c’est si court, la beauté et la misère de cette «justice du travail» qui concerne intimement au moins 16 millions de salariés (9 actifs sur 10) et 1,2 million d’employeurs.

Il y a 200.000 affaires prud’hommes en cours, à 80% pour des licenciements sans cause réelle et sérieuse, ou abusifs (c’est peu, très peu, trop peu pour 4 millions de rupture de contrats de travail par an). Si 70% des affaires sont confirmées en appel (un bon taux), on constate qu’hélas trop peu de salariés vont aux Prud’hommes (par isolement, ignorance, peur). Ces salariés isolés mais aussi les syndiqués ont infiniment moins de moyens pour défendre leurs droits que les employeurs et leurs avocats spécialisés. Les syndicats ont trop peu de cadres formés et de moyens de formation.
Les Prud’hommes ont peu de moyens, peu de juges, peu de greffiers. Le grand patronat donne des consignes de blocage - sinon de sabotage - au maximum. Les gros groupes ont infiniment plus de moyens de plaider que les petits chefs d’entreprise aux abois et fragilisés sous les pressions de leurs donneurs d’ordre.

Voilà que le gouvernement et le ministre Larcher, en voie d’être «sortis» aux élections prochaines, «pondent» une réforme qui limite - on peut dire «étrangle» - les moyens des juges prud’homaux, limite leur temps de réflexion et de travail pour rendre un jugement (3 heures maximum) et les crédits afférents (alors que lesdits crédits sont notoirement insuffisants).

Mais qu’apprend-on aussi dans ce débat de la bouche de Thiennot Grumbach, avocat du travail, sur France Inter ? Qu’il va y avoir «recodification du Code du travail» bientôt, là, en Conseil des ministres, en mars 2007 !!!

Jamais avant, on n’a entendu une chose pareille dans une émission grand public ! Nulle part la grande presse et les médias n’ont traité de cela, au fond, un sujet pourtant phénoménal, énorme, fantastique, sans précédent, dans notre histoire sociale :
• Depuis le 16 février 2005, mise en place de la commission technocratique de réécriture
• Les ordonnances de Villepin du 4 août 2005, qui donnent l’habilitation pour ratifier le futur nouveau code
• Le projet de faire adopter ce «nouveau Code du travail» en mai-juin 2006 (reportée à cause de leur défaite du CPE)
• Le report de ce projet de facto au delà de la limite légale du 21 octobre
• Puis le renouvellement du «bail» de l’habilitation des ordonnances à l’occasion d’un «cavalier parlementaire» dans l’article 35 d’une loi sur «l’intéréssement et la participation» du 15 décembre 2006 publiée au journal officiel le 30 décembre 2006
• Alors que le ministre Larcher vient de confirmer dans le silence général que la procédure serait rapide : devant le Sénat le 29 janvier 2007
• Alors que Larcher a encore confirmé cela devant la commission nationale de la négociation collective le 6 février 2007...

Qui a noté qu’ils (Larcher-Villepin-Sarkozy) avaient reporté les élections des Prud’hommes ?

Elles devaient avoir lieu (c’est tout les cinq ans) en décembre 2007 : ils les ont reportées à décembre 2008 parce qu’il y avait prétendument «trop» d’élections en 2007... Mais en fait ils ne veulent pas seulement reporter, ils veulent supprimer l’élection telle que nous la connaissons : plus d’élection nationale, mais une élection par branche, voire une «négociation paritaire» syndicats patronaux et salariés pour «nommer» les juges...

Parce que, selon Sarkozy, la représentativité syndicale serait fixée par élection... Mais pas de scrutin national trop significatif, il ne s’agit pas d’élargir la liste des syndicats bénéficiant de la «présomption irréfragable de représentativité» mais… de la supprimer et de contraindre les syndicats, en permanence, de la «prouver», de la «démontrer».

Le «projet socialiste» a, lui, maintenu la date de l’élection des Prud’hommes en décembre 2007 !

Nous entrons dans une zone d’actualité où le Code du travail, il va falloir en parler en plein débat présidentiel :
• Réforme des Prud’hommes
• Prétendue «recodification» du Code du travail à droits allégés (et non pas constants)
• Procès du meurtrier des deux inspecteurs du travail du 5 mars au 9 mars à Périgueux.

Le Code du travail, c’est un droit intime, quotidien qui régit la vie de 16 millions de salariés, 9 actifs sur 10, même de ceux qui l’ignorent. Il est en jeu. Là. Dans le gouvernement de Chirac-Villepin- Sarkozy, en mars 2007, avant l’élection présidentielle.
Et après, si par malheur Sarkozy gagnait, il l’a dit, ce serait sa première loi : contre le droit de grève, contre le droit syndical, contre le Code du travail, l’Inspection, les Prud’hommes... Ce droit, Sarkozy et sa bande néo libérale, bushido, l’ont entamé depuis cinq ans et s’apprêtent à le faire sauter.

Gérard Filoche pour Démocratie et socialisme

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Mis à jour ( Vendredi, 16 Février 2007 21:16 )  

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