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Accueil Social, économie et politique Finances publiques : plus de 50 milliards d'euros à gratter

Finances publiques : plus de 50 milliards d'euros à gratter

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Il faut 33 milliards pour se tirer d'affaire ? Pas de problème ! Selon un audit de l'Inspection générale des Finances, 52,5 milliards de niches fiscales et sociales accordées en pure perte peuvent être récupérés : il suffit de le vouloir.

Panique à bord : selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, le gouvernement Ayrault va devoir trouver plus de 30 milliards d'euros en 2013 pour tenir ses engagements de réduction du déficit... Une paille !

En 2011, nos 491 niches fiscales ont coûté 67,5 milliards à l'Etat. En 2012, elles devraient coûter 66 milliards. Quant aux 118 niches sociales recensées par la Cour des comptes, leur coût annuel pour les finances publiques est chiffré entre 67 et 73 milliards d'euros.

François Fillon, l'année dernière, avait eu la riche idée de commander à l'Inspection générale des Finances (IGF) un rapport évaluant l'efficacité de certaines niches accordées par l'Etat. Une louable initiative qui a révélé un accablant verdict, la moitié de ces dispendieux cadeaux — qui bénéficient essentiellement aux plus aisés — étant offerts en pure perte.

Dans ce rapport titanesque de 6.000 pages, l'IGF n'a scruté que 70% des niches existantes : 339 des 470 niches fiscales (exonérations d'impôt) et 46 des 68 niches sociales (allègements de cotisations) du moment. Voici le résultat :



Selon l'IGF, 19% des niches fiscales (pour un coût de 11,7 milliards) et 9% des niches sociales (pour un montant de 3,3 milliards) sont estimées "inefficaces". De la même manière, 47% des niches fiscales (pour un montant de 28 milliards) et 27% des niches sociales (pour un manque à gagner de 9,5 milliards) sont estimées "peu efficientes". Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des dispositifs dont la totale utilité n'est pas prouvée.

Voilà de quoi inspirer Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici.

SH

Rappel : Entre 1981 et 2011, la dette publique de la France est passée de 21% à 86% du PIB. Or, les trois-quarts de cette hausse sont imputables à la droite :
• sous Balladur (1993-1995, avec Nicolas Sarkozy comme ministre du Budget), elle est passée de 47% à 57% en 2 ans;
• sous Raffarin (2002-2005, avec notamment Nicolas Sarkozy comme ministre des Finances), elle est passée de 57% à 68% en 3 ans;
• et depuis 2007, sous la présidence du même Nicolas Sarkozy, la dette a encore progressé de 22%, soit environ 700 milliards en plus sur une dette totale d'environ 1.700 milliards à fin 2011, avec une charge de 49 milliards.

On voit bien que, depuis les années 90, une contre-révolution fiscale s'est produite : son fil directeur a été de baisser par de multiples moyens les impôts payés par les ménages les plus riches et par les entreprises, en particulier les plus grandes. On a assisté à une véritable inflation de niches fiscales et sociales bénéficiant aux mieux lotis. L'impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif avec la diminution du nombre de tranches et les baisses successives du taux marginal supérieur. L'impôt sur les sociétés, véritable peau de chagrin, pèse trois fois plus lourd sur les PME que sur le CAC 40. Résultat imparable, l'État s'est appauvri.
Lire ici pour comprendre comment la dette a pris une telle ampleur depuis 40 ans...



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Mis à jour ( Vendredi, 09 Novembre 2012 05:38 )  

Commentaires 

 
0 # MartineG 2012-07-02 21:13 Les cadeaux pour les riches, ces branquignoles n'oseront pas y toucher ! J'ai lu quelque part qu'ils comptaient se rabattre sur une augmentation "temporaire" de la CSG et de la TVA (mais on sait que le temporaire devient définitif). Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-07-03 15:07 Apparemment, le PS compte taxer les plus aisés "un petit coup par-ci, un petit coup par-là" pour grappiller quelques millions par petites touches… Au menu : relèvement du barème de l'ISF et des droits de succession, fin des exonérations de charges des heures supplémentaires , taxe sur les pétroliers, taxe sur les dividendes, doublement de la taxe sur les transactions financières, suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger (150 millions/an), instauration d'une CSG-CRDS à hauteur de 15,5% sur les revenus fonciers des non-résidents issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens (250 millions), relèvement du prélèvement social sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions (300 millions)…

lexpansion.lexpress.fr/economie/les-dernieres-taxes-surprises-du-collectif-budgetaire_309419.html

C'est pas si mal. Mais il serait tellement plus efficace et radical de remettre à plat l'ensemble de notre fiscalité !
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0 # tristesir 2012-07-02 22:20 Malgré la suppression du bouclier fiscal à 50%, le fisc devra rembourser plus d'argent à l'héritière de L'Oréal sous François Hollande que sous Nicolas Sarkozy.

tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120626.OBS9686/le-futur-cheque-de-francois-hollande-a-liliane-bettencourt.html
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0 # superuser 2012-07-02 23:10 Oui : j'avais posté ceci la semaine dernière en revue de presse…

www.actuchomage.org/2012062621332/La-revue-de-presse/cher-bouclier-fiscal.html

C'est dans son avant-dernière année d'existence que le bouclier fiscal aura coûté le plus cher. Et, bien sûr, il aura plus que jamais bénéficié aux plus riches. Une honte !

Pire : le gouvernement s'est finalement résolu à verser en 2012 les derniers remboursements à ce titre ! Il a abandonné l'idée d'une suppression anticipée du bouclier fiscal car un tel geste aurait été jugé anticonstitutio nnel.
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0 # tristesir 2012-07-02 23:40 Citer:
C'est dans sa dernière année d'existence que le bouclier fiscal aura coûté le plus cher.


Si je comprends bien l'article cité plus haut, le PS au pouvoir est obligé de mettre un "bouclier fiscal" à 85% (pour l'héritière l'Oréal) autrement l'impôt serait confiscatoire. Sans blagues?

Et c'est dans ce cadre légal, si je comprends bien toujours l'article, que devrait être restitué une somme plus importante encore que lorsque Sarkozy était président à notre héritière.
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0 # superuser 2012-07-03 01:14 Selon la Cour des comptes, la dette publique pourrait atteindre 90% du PIB en fin d’année.

Et qu’est-ce qui a aussi fait augmenter cette dette ? Les prêts à la Grèce, au Portugal et à l'Espagne via le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui se sont élevé à 35 milliards d'euros de participation pour la France entre 2011 et 2012. Et encore, c'est sans compter l'aide aux banques espagnoles qui se profile…

link.brightcove.com/services/player/bcpid694908207001?bckey=AQ~~,AAAAjgltpmk~,3G6d8W41NOS8dBzRXeWHGdzbg-FWShEX&bctid=1715916598001
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0 # superuser 2012-07-03 02:43 Rigueur budgétaire : Allons chercher l'argent dans les paradis fiscaux d'Europe !

Alors qu'elle est en pleine crise financière, l'Europe subirait une évasion fiscale annuelle de 1.000 milliards d’euros, sans compter son économie noire. Qu'attendent les chefs d'état et de gouvernement à la recherche de recettes ?

slovar.blogspot.fr/2012/07/rigueur-budgetaire-allons-chercher.html
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0 # superuser 2012-07-04 15:45 Combattre la fraude fiscale : un enjeu prioritaire, des emplois nécessaires

Des rapports récents montrent que la fraude fiscale s'intensifie et se développe. Pour Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national Solidaires Finances Publiques, l'amélioration du contrôle passe par une augmentation des effectifs chargés de la lutte contre la fraude.

La fraude fiscale a atteint un niveau préoccupant. Les quelques estimations qui existent montrent toutes que la fraude est colossale : le Syndicat national Solidaires Finances Publiques (ex SNUI) l’évalue entre 42 à 51 milliards d’euros par an, et la Commission européenne avance pour sa part une fourchette moyenne de 2 à 2,5% du produit intérieur brut (PIB), soit 39 à 49 milliards d’euros pour la France.

Tous les travaux montrent que la fraude fiscale est importante et qu’elle se développe, se diversifie, se complexifie et s’international ise. Pourtant, les moyens humains alloués au contrôle fiscal diminuent alors que le contrôle fiscal est budgétairement et socialement utile. Un rapide calcul montre que chaque agent, quelle que soit sa catégorie et son service (brigades de vérification, pôles de contrôle et d’expertise, services de recherche…), travaillant dans la sphère du contrôle fiscal présente un niveau annuel de redressement moyen par agent d’environ 1,4 million d’euros (en clair, en quelques mois d’activité, un agent a en quelque sorte payé toute sa carrière, retraite comprise !). Autant dire que les missions de détection, de programmation du contrôle et de contrôle fiscal sont particulièremen t rentables (le même raisonnement pourrait s’étendre aux autres missions de la Direction générale des finances publiques : accueil, conseil aux collectivités locales, gestion publique…).

Malgré tout, l’idée fausse selon laquelle il y aurait trop de fonctionnaires à Bercy, solidement ancrée dans l’esprit des responsables politiques, bloque toute possibilité de renforcement en emplois et, pire, a conduit à supprimer près de 25.000 emplois entre 2002 et 2012 au sein de la Direction générale des finances publiques (rattachée au Ministère du budget). Toute la chaîne de travail mifiscale et financière de l’Etat est touchée : accueil, gestion, programmation, recouvrement, contrôle.

Créer des emplois publics pour faire des économies

La sphère du contrôle dans son ensemble souffre de ces réductions d’effectifs. Faute d’agents donc de temps, c’est l’urgence et la gestion statistique qui rythment le quotidien, au détriment des investigations de fond. Pourtant, les enjeux sont immenses, mais le décalage entre la réalité économique et les moyens dont dispose le contrôle fiscal continue de s’accroître.

Améliorer le contrôle passerait par :
• un contrôle plus présent et plus réactif dans ces procédures,
• le développement de la coopération internationale et de la coopération entre administrations françaises,
• des moyens humains, même si le propos peut paraître incongru aux tenants du «moins d’État, moins de fonctionnaires» . Les faits sont têtus : même avec l’aide précieuse de l’informatique, on n’a pas trouvé mieux que l’être humain pour gérer l’impôt, renseigner le public, détecter la fraude, vérifier les dossiers, contrôler les comptes ou encore recouvrer l’impôt.

Le gouvernement a annoncé que les ministères de l’Economie, des Finances et du Budget n’étaient pas prioritaires en termes d’emplois publics. Or, à l’évidence, la lutte contre la fraude fiscale dans toutes ses composantes constitue un enjeu central, donc prioritaire, pour l’action publique. Sauf à expliquer aux contribuables honnêtes qu’il est normal qu’ils paient ce que d’autres fraudent, la nécessité du développement et du renforcement du contrôle fiscal doit donc être reconnu comme un enjeu central des politiques publiques. La légitimité d’un système fiscal passe en effet par un contrôle efficace et adapté aux enjeux.

www.marianne2.fr/Combattre-la-fraude-fiscale-un-enjeu-prioritaire-des-emplois-necessaires_a220371.html
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0 # tristesir 2012-07-06 19:52 Citer:
Combattre la fraude fiscale : un enjeu prioritaire, des emplois nécessaires


Cela fait des années et des années que tout leur système s'organise pour que les capitaux puissent se déplacer sans entraves (contrairement aux êtres humains) et ils veulent nous faire croire qu'ils veulent lutter contre la fraude fiscale? Bande d'hypocrites !

Bientôt le retour du chômeur/miséreux fraudeur dans vos journaux préférés !
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0 # superuser 2012-07-11 05:00 TVA à 7% sur la restauration : encore 3 milliards/an à récupérer !

Qu'attend le gouvernement Ayrault pour supprimer ce cadeau aberrant fait à une corporation dont les emplois ne sont pas délocalisables ?
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0 # superuser 2012-08-01 13:04 Zoom sur le crédit impôt recherche (CIR), la cinquième niche fiscale la plus coûteuse du pays (5 milliards/an), elle aussi incontrôlée, et dont l'Etat est incapable d'évaluer la portée macro-économique :

www.marianne2.fr/sarkofrance/Les-surprises-du-credit-impot-recherche_a919.html
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0 # superuser 2012-08-31 03:18 Chouette ! Le gouvernement va justement le réformer…

Le crédit d'impôt recherche (CIR) pourrait être modulé en fonction de la taille des entreprises de manière à éviter les "effets d'aubaine" pour les plus grandes d'entre elles et favoriser les plus petites, a déclaré jeudi la ministre déléguée aux PME et à l'Innovation Fleur Pellerin.

www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120830trib000717029/le-credit-d-impot-recherche-reforme-au-profit-des-pme.html
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0 # superuser 2012-09-09 08:49 La dette n’est pas seulement économique, elle est avant tout une construction politique. Elle n’est pas une conséquence malheureuse de la crise : elle est au cœur du projet néolibéral et permet de renforcer le contrôle des individus et des sociétés.

Entretien avec le sociologue et philosophe Maurizio Lazzarato (La Fabrique de l’homme endetté) :

www.bastamag.net/article2561.html
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0 # superuser 2012-10-03 10:13 Les niches fiscales représenteront encore un manque à gagner de 71 milliards pour l'Etat en 2013

www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/02/les-niches-fiscales-couteront-encore-70-8-millards-a-l-etat-en-2013_1768987_3234.html
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