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Accueil Social, économie et politique Le rapport Daubresse prévoit de fusionner l'ASS et le RSA d'ici la fin de l'année

Le rapport Daubresse prévoit de fusionner l'ASS et le RSA d'ici la fin de l'année

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Dans le cadre d'une réforme du RSA obéissant à sa tradition du moins-disant social, l'UMP va tenter de fusionner ces deux minima avant les présidentielles.

A peine créé (le 1er juin 2009), le RSA doit (déjà) être réformé !!!

Signe d'impuissance ? Certes, la Cour des comptes vient de pointer ses lacunes en matière d'accompagnement et de retour vers l'emploi. Mais — la faute aux journalistes, aux magistrats de la rue Cambon, ou les deux mon Général ? — l'évidence, pourtant criante, est totalement éludée : tant que l'emploi manquera en masse, n'importe quel accompagnement, le meilleur comme le pire, fera office de pansement sur une jambe de bois...

Une meilleure «réinsertion» via de réelles et solides créations d'emplois n'est pas du tout l'objet des préconisations de Marc-Philippe Daubresse. Celles-ci ne sont qu'un aboutissement de la convention UMP sur la «justice sociale» du 8 juin dernier où il fut question, sur l'impulsion de la «Droite sociale» de Laurent Wauquiez (qui préconisait de lutter contre l’«assistanat», ce «cancer de la société française», en faisant travailler gratuitement quelques heures par semaine les allocataires du RSA sans activité), de mettre en œuvre des mesures «correctives» au dispositif... On chargea alors l'ancien ministre des Solidarités actives de concocter un rapport en ce sens à Nicolas Sarkozy.

Le voici rendu : pour «certains» allocataires du RSA — quelque 150.000, des personnes «très éloignées de l'emploi mais qui sont en état de travailler», soit une «population médiane» ni «employable par les biais classiques», ni «dans des situations nécessitant un accompagnement social» —, l'actuel secrétaire général adjoint du parti présidentiel propose des micro-CUI de 7 heures par semaine et, dans la foulée, une fusion du RSA avec la prime pour l'emploi (PPE) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). De quoi réaliser quelques petites économies...

Le projet est «bien ficelé» et les associations consultées — FNARS, Uniopss, Secours Catholique… — font état de préconisations «quasi définitives» : hallucinant !

Pour des raisons de calendrier, la remise de la copie au chefaillon de l'Etat a été repoussée à fin août [NDLR : il a été remis le 14/09]. La discussion du projet aura donc lieu à la rentrée, sous couvert de «simplification» (un argument qui, hélas, fait toujours mouche) et, certainement, dans l'indifférence générale...

Des micro-CUI, ou «contrats d'utilité sociale»

On ne s'étendra pas sur l’«expérimentation» de ces misérables contrats «de 5 à 10 heures» rendus possibles par dérogation [1] et rémunérés sur la base du Smic horaire : l'UMP laisse le soin aux départements et aux associations, déjà étranglés financièrement, de trouver des volontaires parmi les collectivités territoriales, les organismes d'insertion ou les entreprises chargées de la gestion d'un service public, afin de créer comme par miracle les postes nécessaires et en assumer le coût. Chose faite, les départements devront départager leur stock de «personnes en capacité de travailler» de celles «qui ne le peuvent pas» afin de les leur «proposer» (c'est-à-dire placer sous contrainte cette main d'œuvre à bas coût, ultra-précarisée : en effet, le projet de Marc-Philippe Daubresse précise que, dans le cas où l'allocataire refuserait deux fois ces contrats, son RSA pourra être diminué, puis suspendu).

A noter que ces contrats seraient cofinancés par le Fonds national des solidarités actives (FNSA), excédentaire en 2010. Or, ce fonds finance également la prime de Noël des minima sociaux (400 millions), geste charitable jusqu'à présent rendu possible grâce à cet excédent. Toute action — ici dérisoire — de lutte contre l’«assistanat» via le FNSA remettrait en cause le versement de cette prime qui bénéficie… à des oisifs. Martin Hirsch ne serait pas contre, lui qui estime que l'argent du FNSA, «s'il y a des excédents, il faut les remettre dans la poche des gens modestes qui travaillent» et peu importe si ce retour à l'emploi, aussi merdique soit-il, n'offre aucune perspective aux intéressés, pourvu qu'il permette un recul momentané des chiffres du chômage.

ASS : un minima social trop avantageux pour l'UMP

L'allocation de solidarité spécifique, ancêtre des minima sociaux créé en 1984, gérée par l'Unedic, versée par Pôle Emploi et dont le coût est entièrement assumé par l'Etat (2 milliards/an), se distingue du RSA sur les points suivants :

• elle est réservée aux chômeurs en fin de droits justifiant de 5 ans d'activité salariée sur les 10 dernières années au moment de sa demande,
• elle leur permet de continuer à valider leurs trimestres pour la retraite,
• elle n'est pas assujettie au "forfait logement" dont sont ponctionnés par la CAF 95% des allocataires du RSA,
• attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal (et non des "ressources du foyer", qui brassent plus large), elle est renouvelée tous les 6 mois sur la base d'un questionnaire peu intrusif.

En ce qui concerne ses désavantages par rapport au RSA, le nivellement par le bas a été effectué lors de l'abolition du RMI : désormais, à égalité avec l'ASS, les droits connexes (accès à la CMU, exonération de la taxe d'habitation, etc.) ne sont plus accordés en fonction du statut mais des ressources.

Néanmoins, l'ASS demeure la Rolls des minima sociaux : c'est insupportable pour l'UMP qui estime que le RSA doit devenir la référence-étalon du modèle social français. D'ailleurs, lui est insupportable tout ce qu'il faut débourser à destination des exclus et des pauvres. Ainsi, entre autres :
• l'AER (allocation équivalent retraite) a été définitivement supprimée pour une économie de 250 millions d'euros;
• l'AFDEF des chômeurs en formation, dont le montant était égal au dernier montant journalier de l'allocation chômage perçue par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits, a été remplacée par la "R2F" (652 €/mois);
• la dotation de l'Etat au Samu social vient d'être réduite du quart.

Nous l'avions déjà dit : à l'instar du Smic, l'ASS est menacée de disparition et des signes ne trompent pas (notamment le fait que le gouvernement ne veuille plus rembourser à l'Unedic ses coûts de gestion pour une économie de 80 millions)...

Cette fusion n'étant pas aisée du fait des importantes disparités entre les deux dispositifs, nous pensions que, d'ici 2012 et vu son impopularité, l'UMP n'aurait pas osé s'y attaquer. Visiblement, nous avons péché par optimisme. Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Affaire à suivre.

SH

[1] La loi de 2008 créant le RSA a en effet instauré les contrats uniques d'insertion — CUI, 20 heures par semaine minimum — mais prévoyait également, à titre dérogatoire, le recours à des contrats de durée inférieure, selon Marc-Philippe Daubresse.


Post-scriptum : Cet article a été remis à jour le 16/09.
Voici comment le rapport Daubresse, remis mercredi 14 à Nicolas Sarkozy, prévoit d'intégrer l'ASS dans le RSA. On peut lire en page 23 :

« Deux possibilités sont envisageables en cas de fusion des deux allocations :

• Hypothèse 1 : le rSa remplacerait l’ASS pour les seuls nouveaux entrants au rSa, ce qui permettrait une entrée progressive dans le nouveau régime (mesure pouvant être mise en oeuvre au début de la nouvelle législature),

• Hypothèse 2 : pour tous les bénéficiaires de l’ASS passant sous le régime du rSa, il y aurait maintien de leur allocation au même niveau, par l'introduction d'un nouveau régime dérogatoire au rSa, par exemple pour tenir compte de la majoration pour enfant à charge, à l'instar du rSa majoré (issu de la fusion RMI-Allocation de Parent Isolé) et du rSa jeunes, à titre provisoire. Les 322.600 bénéficiaires de l’ASS (chiffres 2010) basculant ainsi dans le rSa socle relèveraient des départements, ce qui nécessiterait une nouvelle compensation financière aux départements au titre de l’allocation, voire pour la prise en charge de leur insertion.

Recommandation n°5 : Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le rSa.
»




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Mis à jour ( Vendredi, 09 Mars 2012 06:36 )  

Commentaires 

 
0 # willemijns2 2011-07-21 09:09 la rentrée sociale risque encore d'être encore au dessus des normales saisonnières ^^ Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # OliveOil 2011-09-19 14:57 Multi-citer willemijns2:
la rentrée sociale risque encore d'être encore au dessus des normales saisonnières ^^


Ah bon ? Je n'ai pas entendu parler de front syndical unitaire ni de grève générale. Pas l'ombre d'une barricade. Tout le monde ferme sa gueule en attendant les élections, et 13 millions de blaireaux ont assisté hier soir à la confession publique de DSK.

Dans un pays dont le peuple est si con, on pourra déporter à l'aise les chômeurs et les RSAstes, demain matin. Ensuite, on s'occupera des handicapés.
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0 # rod 2011-07-22 14:51 C'est certain que nous allons y passer.
Avez vous lu Marc-Philippe Daubresse va proposer des contrats rémunérés de 5 à 10 heures. ce monsieur dit carrément que tous les bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas sont hors la loi du RSA 2008 car pour toucher le RSA il dit quil faut avoir une activité…mais monsieur il y a deux RSA, celui dit socle et l'autre dit de complément. Ces gens parlent sans savoir, nous jettent des pierres et gesticules depuis les liasses de billets sur lesquels eux sont assis : http://www.lagazettedescommunes.com/70801/reforme-du-rsa-marc-philippe-daubresse-va-proposer-des-contrats-remuneres-de-5-a-10-heures/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=22-07-2011-quotidien
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+1 # tristesir 2011-07-23 22:47 Et personne de demander en quoi aller faire le guignol 5 heures par semaine va aider à retrouver une autonomie financière.

La signification du mot "emploi" est en train de changer de sens.

A une époque (lointaine) un emploi rimait avec autonomie financière.
Maintenant, ils ont le culot de parler d"'emploi" pour occuper 5 heures par semaine des gens qui demandent pour la plupart un emploi qui leur permettent de regagner une autonomie financière.

Moi j'attends des CUI à 35 heures par semaine s'ils tiennent absolument à mobiliser les gens vers l'emploi.

Mais force est de constater que tout ce qu'ils ont en stock (cela inclut Pôle emploi) ce sont des contrats de travail pourris qui ne permettent pas à un individu de vivre de son salaire et de faire des projets d'avenir.
En ce moment c'est: "Toi qui entre dans le dispositif du RSA, abandonne tout espoir…"
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0 # willemijns2 2011-07-23 23:14 Multi-citer tristesir:
Et personne de demander en quoi aller faire le guignol 5 heures par semaine va aider à retrouver une autonomie financière.

Le but ultime est de faire passer des centaines de milliers de chomeurs en categorie E… ça peut servir pour 2012 mais personne ne sera dupe…
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0 # Pat-du49 2011-09-18 08:40 la fusion ASS et RSA plongerait des centaines de milliers de personnes dans la dégringolade, parfois elles n'auraient par rapport à l'ASS, carrement pu AUCUN droit à rien.

car les plafonds de ressources atteignables, ASS compris, et les plafonds de ressources atteignables (hors revenus de travail) RSA compris, n'ont strictement rien à voir.

personne seule :
- plafond RSA 410,95 €
- plafond ASS 1 075,90 €

couple sans enfant :
- plafond RSA 588,41€
- plafond ASS 1690,70€

si enfant(s) les allocations familiales, prestations familiales ne sont pas déduites de l'ASS, mais s'y rajoutent.

alors que des plafonds RSA elles sont déduites, exemple plafond couple 2 enfants RSA 841,99 €, y compris allocations familiales etc

couple 2 enfants ASS, les allocations familiales, prestaions familiales, n'entrent pas dans le plafond.
dans mon exemple si ASS + revenus autres au pladond de 1690€ se rajouteront par exemple 125,78€ alloc familiale, 182 euros paje.
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0 # cécile8 2011-09-18 17:45 et ils se foutent complètement de l'idée que cette caste de pauvre qui a été déjà créée avec le contrôle maximal des ressources d'un foyer au rsa est vouée à vivre l'horreur de la solitude et du rejet social pire encore que jamais…jusqu'à aujourd'hui j'arrive encore à expliquer aux gens conditionnés par cette propagande dégueulasse que les gens se complairaient à l'assistanat, qu'une personne qui est au rsa a eu bcp moins de chance puisqu’ayant travaillé 1 mois ou 1 an peu importe, de moins que les autres, elle bascule au rsa au lieu d'en ass où il n'y a pas de soustraction de l'épargne… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # OliveOil 2011-09-19 15:05 On pourrait qualifier ça de bombe à retardement si les personnes concernées commençaient à s'organiser, à se bouger, à défiler, à occuper les CAF, les pôles "emploi", les administrations , et les rares collectifs qui les appuient à se grouper au sein d'un vrai gros groupe de pression indépendant des partis et des syndicats. Mais là, rien. tant d'inertie ressemble à un suicide collectif. C'est aussi l'expression d'un individualisme inquiétant. Les plus malins s'en tirent à fortes doses de black et de trafics divers (c'est de bonne guerre et personnellement , je ne critique pas). Les autres attendent après les assos pour bouffer. L'hiver va arriver et les braves gens vont larmoyer sur les SDF avant de passer à autre chose. Et parmi le ramassis de cons qui nous pompent l'air depuis des mois avec leur campagne électorale, il n'y en pas un, pas un pour pointer le retour à l'esclavage et la misère planifiée. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2011-09-19 19:00 Pour secourir les pauvres, à quoi bon les aider ?

Dans un rapport présenté il y a quelques jours à Nicolas Sarkozy, la majorité présidentielle reprend l’idée de faire travailler les titulaires du RSA pour conserver leurs droits. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire adjoint de l’UMP, propose ainsi d’expérimenter 10.000 contrats aidés d’une journée par semaine qui seraient payés cette fois-ci 214 euros par mois, pour le généraliser ensuite à 150.000 bénéficiaires. Si le titulaire du RSA refuse ces Contrats Uniques d’Insertion (CUI), il pourra voir ses droits rapidement suspendus.

Le parti pris vise à accentuer la contrainte et non à augmenter l’indemnisation et à relancer la politique de l’emploi. Ce qui sous-tend ce type de proposition, qui n’est pas la première dans son genre, c’est que les chômeurs sont des feignants, des assistés. Pour remonter le fil de cette idée, j’ai trouvé un court recueil édité par la maison d’édition LLL - Les Liens qui Libèrent - en partenariat avec Le Monde diplomatique, intitulé «L’Art d’ignorer les pauvres».

La préface de Serge Halimi entre vivement dans le sujet. Elle démarre par une citation de l’hebdomadaire libéral The Economist : «Il y a deux manières de favoriser le retour au travail des chômeurs. L’une est de rendre inconfortable ou précaire la vie de ceux qui reçoivent une allocation chômage. L’autre consiste à faire que la perspective d’un emploi devienne viable et attirante». Mais, comme l’explique Serge Halimi, «la question de la "viabilité" d’une recherche d’emploi est posée quand le taux de chômage atteint ou dépasse 10%. Et "l’attrait" du travail salarié décline quand les rémunérations se tassent, quand le stress et les pressions se multiplient. Reste alors à rendre plus inconfortable ou précaire le sort des chômeurs. Telle est la stratégie que les libéraux au pouvoir et les organisations économiques internationales poursuivent depuis une trentaine d’années».

La philosophie mise en œuvre se résume presque toujours ainsi : «Les riches seraient plus entreprenants s’ils payaient moins d’impôts ; les pauvres seraient plus travailleurs s’ils recevaient moins de subsides. (…) Alors, sus aux parasites !». C’est ainsi que Serge Halimi qualifie d’audacieuse la justification «d’une pratique laxiste amputant les recettes fiscales au profit des riches et d’un discours de "rigueur" visant à refouler les dépenses budgétaires de l’Etat-providence».

Un peu plus loin, dans son article «Economistes en guerre contre les chômeurs», Laurent Cordonnier explique que l’enjeu est de diviser le salariat, en commençant par sa fraction la moins organisée, la plus faible, c’est-à-dire les chômeurs, les précaires et les travailleurs immigrés. Il cite un passage d’un rapport de l’OCDE dans lequel on peut lire ce constat cyniquement rapporté : «Les chômeurs sont moins susceptibles que les employeurs ou les salariés en place de constituer une majorité politique capable de bloquer la réforme, dans la mesure où ils sont moins nombreux et souvent moins organisés».

Dans son article au titre repris pour livre, «L’art d’ignorer les pauvres», le grand économiste keynésien John Kenneth Galbraith résume avec ironie le raisonnement des néolibéraux : «Les aides publiques opèrent un transfert de revenus des actifs vers les oisifs et autres bons à rien, et, de ce fait, découragent les efforts des actifs et encouragent le désœuvrement des paresseux. (…) Donc, en prenant l’argent des pauvres et en le donnant aux riches, nous stimulons l’effort, et, partant, l’économie».

Concluons, avec Laurent Cordonnier : «Au fond, l’idée revient en force que pour mieux secourir les pauvres, mieux valait ne pas les aider».

clementineautain.fr/2011/09/19/chronique-france-culture-les-idees-claires/
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+1 # OliveOil 2011-09-20 09:16 Qu'est ce qui est plus paresseux, bon à nibe et désoeuvré qu'un rentier, un petit chef, un patron, un taulier, un actionnaire, un consultant, un manager, un politicard ?

Les aides sociales existent pour préserver la classe moyenne d'une insurrection (les autres ayant les moyens de se planquer et de délocaliser leurs thunes). Demain on les supprime, et ceux qui essuieront les plâtres sont ceux-là mêmes qui crachent à longueur de journée sur l'"assistanat". Mais ça, ils ne le comprennent pas plus qu'ils ne veulent comprendre que le retour à l'esclavage prôné par les chemises noires de l'UMPS, c'est à leur pomme qu'il va coûter le prix fort en termes de fiscalité. Si le projet se met en place, il sera de toute façon abandonné ensuite pour s'être révélé coûteux et inapplicable. Entretemps, des masses d'argent public auront été englouties comme elles le sont déjà dans la planification de la misère de masse et la mutation de la CAF en une police politique.
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0 # Pat-du49 2011-09-24 11:09 Le Département du Nord, dont le président, Patrick Kanner, qui dresse le constat d'un « echec du RSA » et propose de le « réinventer », s'est opposé au principe de cette nouvelle mesure. Il a dores et déjà annoncé qu'il refuse absolument de se porter volontaire pour cette expérimentation

Bachelot veut l'expérimenter dans 15 départements
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0 # Pat-du49 2011-09-24 11:39 ils sont vachement rigolos à l'UMP quand même.

ils critiquaient les 35 heures
ils critiquaient les emplois jeunes contrats de 5 ans temps pleins.

et eux proposent :
contrat aidés 24 heures, qui ont de + en + tendance à se diminuer vers 21 heures.
et maintenant contrats de 7 heures.

ils ne sont pas à une contradiction près ..

ils veulent même faire tarif social internet, mais seulement pour les bénéficiaires du RSA socle, sans emploi du tout, donc encore 13€ de perte de droit connexe, pour un travailleur pauvre, qui serait en zone non-dégroupée.
ça me donnera une ligne de + à rajouter, pour démontrer encore davantage, qu'on perd du pognon à bosser lol.

rajouter à :
- perte apl eventuelle
- perte tarif spécial transport eventuel
- perte prime de noël
- etc .. voir cmu, exo impots locaux etc ..
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0 # Yves2 2011-09-25 02:26 Cela me fait un peu rire, tout cela n'est que des effets d'annonces.
Ceci dit, il me paraitrait normal d'accorder les mêmes droits à ceux qui sont au RSA qu'à ceux qui sont à l'ASS.
Je rencontre de plus de plus de gens parmi ceux de ma générations qui se sont faits virer de l'ASS - sans être virés de la liste - pour se retrouver au RSA, pour une seule raison, avoir accepté à plusieurs reprises ces dernières années des missions en CDD.
Et je suis resté pendant 9 mois sans rien toucher avant de toucher le RSA à sa création. Neuf mois sans la moindre proposition à mes envois de CV. Alors qu'il y a 30 ans, je pouvais retrouver un emploi en 3 semaines. Entre la France de Mitterrand et celle de Sarkozy, il n'y a pas photo.
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0 # willemijns2 2011-09-25 10:28 Multi-citer Yves2:
qui se sont faits virer de l'ASS - sans être virés de la liste - pour se retrouver au RSA, pour une seule raison, avoir accepté à plusieurs reprises ces dernières années des missions en CDD.


Le cumul de tres longs CDD ou de plusieurs CDD moyennes durées sans arret le fait perdre… mais la durée de travail attachée doit se compter en années pour perdre l'ASS.
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0 # Jérémy 2011-10-28 17:43 Pour Information :

DTR pour obtenir le RSA :

Si on analyse tout ce qui est indiqué dans La Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA qu’envoient les CAF, on constate que la CAF outrepasse les droits légitimes qu’ont les gens à disposer de livrets A etc.

Les livrets d'épargne ne sont pas des "ressources à déclarer" et en conséquence ces questions relatives aux livrets d'épargne non imposables de surcroît ne devraient pas apparaître sur un formulaire de Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA ou de demande d'allocation RSA.

C’est bien là un abus de la part des CAF qui cautionnent à 100% la mise en place de cette taxation par Mr Hirsch qui semble fier de cette injustice !

Le secret bancaire existe (article L.511-33 du Code monétaire et financier).
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