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Accueil Social, économie et politique ASS 2011 : 15,37 € par jour

ASS 2011 : 15,37 € par jour

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Cette année, comme si l'Allocation de solidarité spécifique n'existait plus, sa revalorisation annuelle n'a ni été annoncée, ni mise à jour nulle part. Un "trou noir" inédit et plutôt inquiétant.

L'ASS a été créé en 1984 pour les chômeurs en fin de droits justifiant de plus de cinq années d'activité salariée sur la décennie précédant leur demande. Elle est financée par le régime de solidarité de l'Etat, gérée par l'Unedic et versée par Pôle Emploi. Après avoir atteint des sommets au milieu des années 90 avec un pic de 513.000 bénéficiaires en 1996, nous supposons qu'elle concerne actuellement quelque 350.000 personnes durablement exclues du marché du travail — car, sauf erreur, le chiffre exact de 2010 est introuvable.

Comme la plupart des minima sociaux et autres allocations de solidarité (RSA, AER, AI, ATA…), le montant journalier de l'ASS est révisé chaque 1er janvier : son taux de revalorisation est défini en fonction de l'évolution des prix, puis fixé par décret.

Les revalorisations depuis cinq ans ont été les suivantes :
+1,2% au 1er janvier 2010
+1,5% en 2009
+1% en 2008
+1,8% en 2007, en 2006 et en 2005.
A noter qu'en juillet 2005, exceptionnellement à cause du déficit de l'Unedic, les allocations chômage n'ont pas été revalorisées du tout : on a parlé d'une "année blanche" pour les chômeurs. Mais les minima sociaux, qui ne relèvent pas de l'Unedic mais de la solidarité-Etat ou de la CAF, ont jusqu'ici été épargnés.

D'habitude, jumelée à celle de l'AER (toujours en cours et versée à ceux qui ont pu l'obtenir avant sa suppression), à l'instar du Smic dont on a beaucoup parlé, la revalorisation de l'ASS est annoncée en décembre, dans la foulée du RSA sur laquelle elle s'aligne. Or, cette année, ce fut le silence. Dans la presse et sur internet, impossible de trouver des informations !

Alors que janvier était bien entamé, toujours sans nouvelles, nous avons donc appelé le ministère du Travail — qui nous a renvoyés au ministère de l'Economie, puis au ministère des Solidarités, puis à "Travail Info Service", sinon vers la DGEFP qui nous a renvoyés à la rédaction d'ASH… —, sans oublier le syndicat Force Ouvrière qui semblait affirmer, dans son bulletin inFOéco n°18 du 10 janvier, qu'elle ne serait pas revalorisée, contrairement à l'an passé.

Personne ne savait rien !

Au final, c'est Pôle Emploi qui, mardi, nous a fourni une réponse : l'ASS passe de 15,14 €/jour à 15,37 €, soit une augmentation moyenne inférieure à 7 € par mois... L'orgie. (Nous rappelons en passant que cette aumône prend effet sur le paiement de février.)
Sauf que les premières notifications de renouvellement de Pôle Emploi pour 2011 affichent toujours l'ancien montant. Ahurissant !

Aucune trace du décret à ce jour. Pour 2010, il est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2009. Mais il est vrai que les années précédentes, il a été publié un peu plus tard, les 4 février 2009 et 16 janvier 2008. De même, le décret fixant le montant de la prime de Noël de cette année — inchangé depuis sa création en 1997 — est paru au JO du 30 décembre alors qu'elle avait déjà été versée le 22... Sauf que cette prime avait bien été annoncée partout, suscitant les mêmes réactions de jalousie ou d'indignation contre ses bénéficiaires.

Nous sommes le 20 janvier, et pour l'ASS c'est toujours le désert sur les sites de référence :
sur Service-public.fr, aucune mise à jour
• même chose sur le site du ministère du Travail
sur ASH (aller dans "Chiffres", puis "Chômage"), rien non plus !

Vous avez dit bizarre ?

On le sait, l'ASS est amenée à disparaître : notre gouvernement, œuvrant sans relâche pour le moins-disant social, rêve de l'aligner sur le RSA qui, moins avantageux, est en passe de devenir la référence-étalon du modèle social français. D'ici 2012, il n'aura peut-être pas le temps de le faire, mais c'est dans les tuyaux.

Le processus a déjà commencé avec la suppression de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi, "par souci d'harmonisation et d'équité entre les dispositifs"... Et, plus préoccupant : rigueur oblige, le gouvernement a décidé de ne plus rembourser à Pôle Emploi les 80 millions d'euros de frais de gestion de l'ASS !

Ce silence radio autour de l'ASS, outre le mépris qu'il véhicule, n'est donc pas anodin.

SH

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Mis à jour ( Jeudi, 30 Juin 2011 20:26 )  

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