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Accueil Social, économie et politique L'AER ne sera pas reconduite en 2011

L'AER ne sera pas reconduite en 2011

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Voici la réponse, 100% laconique, méprisante mais sans équivoque du gouvernement sur cette non-reconduction.

On s'en doutait. Le ministère confirme...

Question écrite n°106108 - 13ème législature posée par M. Nicolin Yves (Loire - Union pour un Mouvement Populaire) publiée au JO le 26/04/2011, page 4185

Chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - suppression. Conséquences

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur la suppression de l'AER depuis le 1er janvier 2011. Ce dispositif permettait aux personnes proches de la retraite et qui avaient le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, de bénéficier de cette allocation jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge auquel elles pouvaient faire valoir leurs droits. Or, depuis l'arrêt de ce dispositif, de nombreuses personnes se retrouvent aujourd'hui en fin de droits, sans vraiment de perspectives d'emploi compte tenu de leur âge et pour autant, un nombre de trimestres suffisant pour prendre leur retraite. Le risque étant que ces chômeurs avec leurs trimestres de cotisation, basculent vers les minima sociaux. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable de rétablir ce dispositif ou si des mesures compensatoires vont être mises en place.

Réponse du ministère : Travail, Emploi et Santé parue au JO le 07/06/2011, page 6119

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation équivalent retraite (AER).
L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans et justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La loi de finances pour 2008 avait initialement prévu une extinction des nouvelles entrées dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, comme le Président de la République l'avait annoncé, le Gouvernement a souhaité tenir compte du contexte économique mondial qui affecte notre pays, et qui rend particulièrement difficile la situation de certains demandeurs d'emplois âgés de plus de 55 ans. C'est pourquoi il a été décidé de reporter de deux ans l'entrée en vigueur de la suppression de I'AER, comme l'ont proposé plusieurs parlementaires ainsi que des partenaires sociaux. Cette allocation a donc été prolongée, d'abord au titre de l'année 2009, puis au titre de l'année 2010. Un décret a été publié à cette fin le 7 mai 2010.

Cette mesure temporaire ne remet nullement en cause la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors. Il faut rappeler en particulier les autres dispositifs adoptés par le Parlement fin 2008 qui permettent de renforcer de façon importante les incitations à la prolongation d'activité pour les salariés âgés : augmentation du taux de la surcote, porté à 5% depuis le 1er janvier 2009 ; libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assurés âgés de plus de 60 ans disposant d'une carrière complète ; report à 70 ans de l'âge de mise à la retraite d'office dans le secteur privé ; réforme des limites d'âge dans la fonction publique et l'aviation civile ; obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes par un accord en faveur de l'emploi des seniors.

(Source : Le site de l'Assemblée nationale)

En clair, le gouvernement estime que la crise est terminée, qu'il en a suffisamment fait pour aider les "seniors", et qu'ils n'ont qu'à se démerder pour retrouver du boulot s'ils ne sont pas contents de croupir aux minima sociaux durant le temps qu'il leur reste à tirer avant de pouvoir prendre enfin leur retraite, dont la date sera repoussée avec la récente réforme de l'UMP. Trop vieux pour retrouver un travail, trop jeunes pour partir à la retraite, ils seraient quelque 30.000.

Le dispositif, remis en cause depuis 2008, est donc définitivement abrogé.
L'AER n'existe plus. Et, malgré les promesses de François Fillon, rien n'est en vue pour la remplacer.

SH

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