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Comment le CAC 40 échappe à l'impôt

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L'ancien ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a déclaré hier qu'il allait demander une commission d'enquête à l'Assemblée sur les grandes entreprises qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés. Un effet d'annonce propice au décryptage.

Une fois encore, Total se retrouve au cœur de la polémique. "Comment, au moment où Total dégage 10,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2010 (NDLR: il s'agit de 10 milliards d'euros de profits et non de chiffre d'affaires), n'est-il pas possible d'exiger — alors qu'il ne paie pas d'impôt sur les sociétés dans notre pays — qu'il contribue à la baisse du prix à la pompe ?", s'est-il indigné. Il souhaite que l'entreprise, qui accumule depuis des années de spectaculaires bénéfices, participe plus à l'effort collectif. Explications.

Pourquoi Total ne paye pas d'impôt sur les sociétés en France ?

Officiellement, c'est très simple. Conformément au principe de la territorialité de l'impôt, une entreprise n'est taxée en France que sur les bénéfices qu'elle réalise dans le pays. Or en France, l'activité de Total est très faible. En effet, le pétrolier y a juste son réseau de distribution et des usines de raffinage (550 emplois supprimés). Cette dernière activité est en surproduction depuis des années et réalise des pertes depuis 2009. Etant déficitaire en France, Total n'a donc pas à payer d'impôts au Fisc. Pour 2011, la situation devrait se reproduire. Le groupe déclare en effet avoir réalisé une perte de 16 millions d'euros en 2010 dans l'Hexagone. Mais les avocats fiscalistes mettent en garde contre la tendance de certaines entreprises à justifier de ne pas payer d'impôts en France parce qu'elles n'y réalisent pas de bénéfices. D'autres mécanismes peuvent expliquer cette situation. C'est notamment le cas du bénéfice mondial consolidé, qu'a choisi Total.

Qu'est-ce que ce bénéfice mondial consolidé (ou BMC) ?

Il s'agit d'un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises (Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, ou encore Schneider Electric). Concrètement, ce régime ultra-complexe consiste à calculer l'impôt théorique de l'entreprise au taux français, puis d'en soustraire les impôts déjà payés dans chaque pays par les filiales étrangères. "Cette pratique n'est véritablement avantageuse que dans deux cas : lorsque l'entreprise concernée réalise des pertes à l'étranger et des bénéfices en France — car elle peut déduire de sa base d'imposition française les pertes réalisées à l'étranger — ou lorsqu'elle a payé plus d'impôts à l'étranger que ce qu'elle aurait payé en France sur ses bénéfices consolidés", explique Sandra Hazan, avocat associée au Cabinet Salans, responsable du département fiscal. Dans cette dernière hypothèse, en effet, l'entreprise peut éventuellement se voir rembourser le surplus de ce qu'elle a payé à l'étranger par le fisc français. Pour Total, qui a choisi ce régime, l'avantage est parfois difficile à percevoir. "En effet, dans la mesure où Total réalise des pertes en France, il n'a aucun intérêt au BMC puisqu'il n'a de toutes façons pas d'impôts à payer", estime Michel Taly, avocat fiscaliste chez Arsène. Reste alors à savoir si l'entreprise paye plus d'impôts à l'étranger que ce qu'elle paierait théoriquement en France si l'impôt sur l'ensemble de ses résultats était calculé en France.

Très régulièrement, le groupe affirme être fortement ponctionné à l'étranger. En 2010, il assure avoir payé 10,2 milliards d'euros d'impôts. Mais ce montant inclut certainement d'autres taxes que les équivalents de l'IS à l'étranger. Difficile donc de savoir si l'entreprise obtiendra en 2011 un crédit d'impôt en provenance du fisc français. Quoi qu'il en soit, il semblerait surprenant que Total ne bénéficie d'aucune façon de ce régime, aujourd'hui fortement remis en cause. En 2008, par exemple, quatre entreprises se sont fait rembourser un total de 460 millions d'euros sur leur note fiscale grâce au BMC. Vivendi surtout était celle à en avoir le plus profité (435 millions d'euros). Ce qui avait déclenché la colère du président de la République.

Quelles sont les autres techniques d'optimisation fiscale ?

L'optimisation fiscale est chose courante chez les entreprises du CAC 40 qui, malgré le taux élevé de l'impôt en France, arrivent à faire des miracles des différents dispositifs fiscaux existants. Le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt leur permettent en effet de limiter très largement leurs versements au Fisc. Par ailleurs, certaines sont accusées de s'adonner à des pratiques à la frontière de la légalité, comme le fait de déclarer, via ses filiales, un maximum de bénéfices dans les pays où ils sont peu imposés et, à l'inverse, de les minorer artificiellement là où ils sont les plus taxés... En 2009, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait calculé que les sociétés du CAC 40 étaient en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement (et 22% pour les PME). Cette même année, Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider ont complètement échappé à l'impôt sur les sociétés.

Quelles sont les solutions avancées par les politiques ?

Depuis plusieurs années, de nombreux parlementaires de gauche comme de droite cherchent à minimiser le poids des niches fiscales et sociales pour les grandes entreprises en France. Mais c'est très souvent Total qui est pointé du doigt. Ceci n'est pas totalement illogique : l'entreprise réalise souvent les plus gros profits du CAC 40, et bénéficie directement de la flambée des cours du brut. Or, bien qu'elle ne réalise pas toujours de bénéfices en France, elle revend son essence plus chère aux français. Ce qui pèse sur le pouvoir d'achat. Sachant que l'Etat se sert largement au passage, prélevant de 50 à 58% du prix à la pompe.

L'idée d'une taxation des "superprofits" de Total est régulièrement brandie. En 2006, elle le fut par exemple à l'initiative de l'association UFC Que Choisir. En 2008, le PS proposait de ponctionner les profits de Total et d'affecter le produit de cette taxation supplémentaire à l'instauration d'un chèque-transport et à une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Et récemment, c'est donc Christian Estrosi, le député-maire de Nice, qui a demandé une "taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers à réinvestir dans la baisse des prix des carburants" pour faire face à l'envolée des prix. Difficile néanmoins de taxer des profits qui n'ont pas été réalisés en France... Dans la majorité, on craint que ce genre de dispositifs ne fasse fuir l'un des plus beaux fleurons de l'industrie française.

(Source : L'Expansion)

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Mis à jour ( Mardi, 21 Février 2012 10:14 )  

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