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La Cour des comptes épingle les aides au reclassement

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Alors que le gouvernement s'apprête, en concertation avec les partenaires sociaux, à fusionner la CRP et le CTP dans un nouveau dispositif, la Cour des comptes juge leur efficacité "de moins en moins probante".

Lors d'une audition mercredi par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des Comptes, a présenté un référé de la Cour qui juge "plus redondants que complémentaires" ces deux dispositifs ciblant les licenciés économiques : la Convention de reclassement personnalisé (CRP), financée principalement par l'assurance chômage, et le Contrat de transition professionnelle (CTP), financé principalement par l'Etat et qui concerne une quarantaine de bassins d'emploi.

Le bilan des deux mesures — qui allient une indemnisation à 80% pendant un an et un accompagnement renforcé — est "décevant", le nombre des bénéficiaires étant "limité" : 152.000 personnes en 2009, soit 36% des licenciés économiques, selon la Cour. Leur efficacité (retour à l'emploi) "s'est dégradée" et n'est pas très éloignée de la moyenne, leur coût est élevé (en particulier d'indemnisation), le financement de l'Unedic est faible, et les exonérations de cotisations sont coûteuses pour la Sécurité sociale. L'institution épingle aussi le manque d’"équité" de ces dispositifs qui ne visent pas forcément les chômeurs qui en ont "le plus besoin".

Dans l'attente d'une réforme, les syndicats ont décidé de prolonger la CRP jusqu'au 31 mai et le gouvernement devrait annoncer à son tour la prolongation du CTP — qui vient à échéance le 31 mars — jusqu'à la même date. "Tout est techniquement prêt pour le prolonger", a indiqué Isabelle Eynaud-Chevalier du ministère du Travail, devant les députés.

Le gouvernement souhaite, à partir du 1er juin, une fusion des deux dispositifs, comme l'avait préconisée en novembre dernier le président Nicolas Sarkozy. Il dialogue à ce sujet avec les partenaires sociaux. Les syndicats veulent définir le nouveau système dans un cadre tripartite avec l'Etat.

Dans le schéma esquissé, les bénéficiaires resteraient les licenciés économiques. De ce point de vue, les résultats des dispositifs actuels, qui ont concerné surtout "les employés et les ouvriers", sont "encourageants par rapport à l'extrême difficulté dans les bassins d'emploi" sinistrés, argue Mme Eynaud-Chevalier. Toutefois, pour élargir la cible, les conditions d'accès pourraient être assouplies : un an d'ancienneté dans l'entreprise au lieu de deux pouvant suffire pour être éligible.

Le surcoût du nouveau dispositif par rapport à la CRP serait de l'ordre de 200 millions d'euros, et serait assuré à hauteur de 140.000 euros par les partenaires sociaux et 60.000 euros par l'Etat, souligne cette responsable. "L'opérateur central et naturel" du nouveau système serait Pôle Emploi qui pourra s'adresser à "des opérateurs privés de placement". Toutefois, le gouvernement souhaite "renforcer le pilotage territorial" du nouveau dispositif qui serait confié aux sous-préfets.

(Source : Boursorama)

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