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Accueil Social, économie et politique Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale

Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale

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Depuis ce matin 6 heures, les propriétaires peuvent à nouveau expulser leurs locataires défaillants dont le nombre, avec la crise, bat des records.

On ne connaît que les chiffres de 2009 : au début de la crise, quelque 106.500 décisions de justice ordonnant une expulsion ont été prononcées (+1,3% par rapport à 2008), selon le ministère de la Justice. Parmi ces expulsions, 10% ont été réalisées avec le concours de la force publique, un chiffre «qui a augmenté de 79% au cours de la dernière décennie», dénonce la Fondation Abbé-Pierre. Mais il existe une zone grise, difficilement quantifiable, de personnes n'ayant pas attendu cette extrémité pour quitter leur logement. D'après l'Observatoire du Samu social, à Paris, le nombre de familles qui se sont retrouvées à la rue aurait augmenté de 400% entre 1999 et 2009, concernant aujourd'hui 9.000 personnes contre 1.200 il y a dix ans.

En parallèle, les retards de paiement se sont multipliés, a noté le mouvement des HLM, prévoyant une poursuite de cette tendance tant que sévira la crise.

Il suffit de deux mois de loyers impayés pour que le propriétaire décide d'entamer une procédure. Il est donc conseillé, en cas de difficulté, de payer son loyer partiellement et de se mettre en contact avec son bailleur afin de prouver sa bonne foi et retarder l'échéance. Il est également recommandé de saisir le Fonds de solidarité pour le logement de son département.

Les données 2010 du ministère de la Justice ne sont pas encore connues mais les décisions d'expulsions vont nécessairement croître. Le rapport 2011 de la Commission des comptes du logement souligne en effet l'accélération de la hausse des dépenses courantes de logement, la part de ces dépenses (loyers, charges et consommation d'énergie) dans le budget des ménages n'ayant cessé d'augmenter depuis 2003, bien au-delà du taux d'inflation.

Selon les associations, "dix millions de personnes sont actuellement touchées par la crise du logement. Face à cette situation alarmante, l'absence de politiques de prévention est inacceptable", ont-elles déclaré.

Mardi, jour de la fin de la trêve hivernale, les députés communistes et du Parti de gauche ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi qui prévoit, notamment, l'interdiction des expulsions pour les personnes en difficulté, un encadrement des loyers par l'Etat, un plan de rattrapage de construction de logement sociaux ainsi qu'un renforcement de la loi SRU avec une augmentation du seuil obligatoire de logements sociaux à 30% dans les "zones tendues" et 25% sur le reste du territoire.

SH

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Mis à jour ( Mercredi, 16 Mars 2011 12:55 )  

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