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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Stagiaires : le droit du travail en solde

Stagiaires : le droit du travail en solde

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Les soldes d'hiver démarrent mercredi. Avec cette période de prix bradés resurgit le débat sur l'utilisation, par de nombreuses enseignes, de stagiaires comme vendeurs. Une pratique illégale.

Génération Précaire s'alarme une nouvelle fois de ce phénomène, dénonçant le faible niveau de rémunération des stagiaires : ces derniers sont payés «en moyenne six fois moins» qu'un salarié, calcule le collectif. De plus, ces stages sont bien souvent précaires, sans contrat à la clé.

En outre, selon le décret n°2006-1093 du 29 août 2006, employer un stagiaire à la place d'un salarié est illégal : «Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier», dit-il. Si des textes sont votés, ils sont rarement mis en application. Résultat, la précarisation de l'emploi se généralise : ce ne sont plus des CDD qui sont remplacés par des intérimaires mais des intérimaires qui sont remplacés par des stagiaires.

Les entreprises ont «profité de la crise»

Selon Julien Boucher, «les entreprises ont profité de la crise pour recruter massivement des stagiaires». Leur nombre serait ainsi passé en France de 800.000 en 2006 à 1,2 million en 2010. Soit une augmentation de 50% en quatre ans. Depuis sa création, Génération Précaire milite pour un encadrement plus strict des stages et en particulier pour une augmentation de leur rémunération. De son côté, la CFDT, qui a fait de l'emploi des jeunes sa priorité pour 2011, propose d'améliorer le sort des stagiaires, a indiqué lundi son secrétaire général François Chérèque lors de la présentation de ses vœux.

L'article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances encadre le déroulement des stages en entreprise. Certes, il a été modifié par la loi du 24 novembre 2009 qui a établi le principe d'une indemnité obligatoire et minimale aux stages d'une durée supérieure ou égale à deux mois, au lieu des trois mois prévus précédemment par le décret du 31 janvier 2008. «Mais rien n'est réglé pour autant. C'est toujours au niveau de la rémunération que le bât blesse», nuance Julien Boucher. A défaut d'accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir au minimum 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé à 22 € en 2010. Soit 417,09 euros par mois pour 35 heures hebdomadaires de présence du stagiaire dans l'entreprise. «Le tout, sans cotiser pour la retraite ou l'assurance chômage», souligne le membre du collectif.

Une nouvelle opération «coup de poing»

Cette année encore, Génération Précaire profitera donc de la période symbolique des soldes pour dénoncer publiquement «les bonnes affaires réalisées sur les salaires grâce à l'emploi abusif de stages» et promet une «opération coup de poing» ce samedi. Lors de la dernière manifestation de ce type, organisée le jour de l'ouverture des soldes en janvier 2008, les membres du collectif s'étaient rassemblés devant les grands magasins parisiens, boulevard Haussmann, pour distribuer des tracts aux clients des Galeries Lafayette et du Printemps :



Pointées du doigt, les enseignes se défendent de contribuer à une recrudescence des stages abusifs, rapporte Le Parisien/Aujourd'hui en France dans une enquête sur ce sujet. «Les stagiaires ne représentent que 0,68% de nos effectifs. Leur nombre est stationnaire durant toute l'année, il n'augmente pas pendant les soldes ou les fêtes», assure un porte-parole de la Fnac au quotidien. «Nous leur proposons, à l'issue de leur stage, et s'ils le souhaitent, des postes rémunérés quand nous le pouvons», explique-t-on chez Gap. Enfin, Decathlon souligne que les stagiaires recrutés par le groupe sont «indemnisés».

(Source : Le Figaro)

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Mis à jour ( Jeudi, 13 Janvier 2011 15:22 )  

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