Accès aux HLM : Les Français discriminés !

Le parcours de Gilles vaut 1.000 longs discours. CQFD

Dans un article de mars 2025 intitulé : «Emploi, droits sociaux, logements, la préférence nationale est une priorité», nous évoquions la situation de Gilles.

Rappel des faits : En mars 2017, un Français de 56 ans, nous le nommerons Gilles, dépose une demande de logement social. Gilles a travaillé sans discontinuer pendant 27 ans. À 50 ans, il est licencié. Il perçoit l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) puis, arrivé en fin de droits, l’ASS (l’Allocation de solidarité spécifique, qui correspond grosso modo au RSA mais lui ouvre des droits à la retraite).

Disposant de moins de 600 euros par mois, il est contraint d’abandonner son logement pour s’installer alternativement chez des amis, dans sa famille, chez ses parents. En novembre 2020, il est reconnu «prioritaire au logement» par la commission DALO (Droit au logement opposable). Pour autant sa situation n’évolue pas.

Il saisit alors le Tribunal administratif qui, en février 2022, ordonne au préfet de le reloger d’urgence, sous astreinte de 200 euros par mois de retard à partir de mai 2022. Mais sa situation reste inchangée. En 2023, Gilles engage une procédure indemnitaire devant le Tribunal administratif qui condamnera, en mai 2024, l’État français à lui verser une indemnité (dérisoire au regard du préjudice subi) de 1.500 euros, frais d’avocat compris. Pour autant, rien ne bouge ! Il est toujours hébergé à droite à gauche en fonction des opportunités.

Figurez-vous qu’au 8 mars 2025, l’État ne s’est toujours pas acquitté de sa condamnation. Notre mal-logé français, âgé à présent de 64 ans, se verra contraint d’engager une nouvelle procédure indemnitaire en mai 2025 pour tenter de débloquer son dossier. INCROYABLE ! (Nous avons eu accès à toutes les décisions officielles rendues lors de ce parcours du combattant). [Fin de l’extrait de notre article de 2025]

En septembre 2026, Gilles nous a informé que que l'État (en la personne du Préfet) a, une nouvelle fois, été condamné par le Tribunal administratif de Paris. Il va toucher une indemnité compensatrice et le remboursement de ses frais d’avocat pour un montant approchant 1.400 euros.

Depuis une dizaine d'années, Gilles se bagarre pour obtenir une HLM à laquelle il est prioritaire (car reconnu DALO - Droit au logement opposable). On ne lui a jamais rien proposé alors que la France accueille entre 200.000 et 400.000 migrants chaque année. (Ils ne vivent pas tous dans la rue et dans des camps de fortune. Beaucoup trouvent assez rapidement des hébergements d'urgence, voire des logements sociaux).

Gilles a été contraint de saisir à 3 reprises la justice administrative. L'État (le préfet de Paris) a été condamné à 3 reprises. Mais rien ne bouge !

Gilles nous partage le commentaire désabusé qu'il a adressé à son avocat : «Je constate que la justice ne sanctionne pas la passivité de l’État, son absence de réaction aux précédents jugements. La peine infligée au préfet est même inférieure à la précédente. Plus le "condamné" persiste à ne pas exécuter des décisions de justice (ici l’attribution d’un logement social), moins il est "sanctionné". La prochaine fois, il n’aura à débourser que 1.000 ou 500 euros, voire rien du tout. La jurisprudence est pour le moins curieuse en la matière. Ceci est révélateur des lourds dysfonctionnements de l’État, de ses institutions, de ses administrations… et de sa justice».

Gilles nous annonce qu’il votera «des deux mains» pour le Rassemblement National en 2027. On ne peut pas lui donner tort.

==> Lire ou relire notre article : «La préférence nationale est une priorité» qui dénonce la discrimination dont souffre nombre de nos compatriotes. Des rapports officiels le confirment, notamment celui intitulé «Les étrangers extra-européens et le logement social» (1). Le parcours de Gilles en est l’illustration.

(1) https://www.fondapol.org/etude/les-etrangers-extra-europeens-et-le-logement-social-en-france/