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Quand le RSA sert à se débarrasser du CDI

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A Marseille, pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l’insertion plutôt qu’à des entreprises spécialistes du secteur. Avec pour résultat de payer les salariés deux fois moins cher. Une véritable délocalisation de l’intérieur.

Ni salariés, ni chômeurs. Sans droits reconnus, de fait. À Marseille, quarante salariés spécialisés dans le nettoyage font figure de «mutants» du droit social.

Leur calvaire a débuté le 12 novembre 2007. Serrures changées, badge d’accès désactivé : ils découvrent ainsi qu’ils sont mis à la porte. Adoma (ex-Sonacotra), dont ils assurent le nettoyage des 28 foyers marseillais depuis de fort longues années, a confié le marché à deux régies de quartiers, la Régie Nord Littoral et la Régie Service 13.

Mais ce n’est pas la première fois qu’Adoma change de prestataire. L’annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage stipule l’obligation de reprendre les salariés des entreprises sortantes. Faisant valoir leur mission d’insertion et leur statut d’association loi 1901, les régies affirment qu’elles ne sont pas concernées par cette disposition essentielle. Adoma, le donneur d’ordres, ne bronche pas. Et voilà comment, depuis dix-huit mois, dans le cadre d’un marché passé par une entreprise détenue à 57% par l’État, des RSA (payés entre 500 et 700 € par mois) ont remplacé des CDI (rémunérés entre 1.200 et 1.600 € par mois).

Des RSA car, dès 2005, le département des Bouches-du-Rhône a été le premier en France à se porter volontaire pour expérimenter le dispositif entré en vigueur à l’échelle nationale il y a quelques semaines.

Des CDI car Nadia, Simone, Yves, Michel, Karim et les autres disposaient de ce contrat de travail «standard» que le Medef n’a de cesse de dénoncer et affichaient, en moyenne, seize ans d’ancienneté professionnelle. Une «situation inédite et dramatique», souligne Me Julien Bernard, avocat de 33 des 40 salariés.

Sept salariés, conseillés par la CFTC, ont demandé leur licenciement. La justice vient de les renvoyer vers les Prud’hommes : deux ans de procédure à venir. Les trente-trois autres, accompagnés par le syndicat CGT et Charles Hoareau, figure du syndicalisme marseillais, ont engagé le bras de fer, demandant l’application de l’annexe 7. Depuis, comme des boules de flipper, ils sont ballottés entre des décisions de justice contradictoires...

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Mis à jour ( Mercredi, 16 Septembre 2009 23:19 )  

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