Actu Chômage

jeudi
2 avril
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Quand le RSA sert à se débarrasser du CDI

Quand le RSA sert à se débarrasser du CDI

Envoyer Imprimer
A Marseille, pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l’insertion plutôt qu’à des entreprises spécialistes du secteur. Avec pour résultat de payer les salariés deux fois moins cher. Une véritable délocalisation de l’intérieur.

Ni salariés, ni chômeurs. Sans droits reconnus, de fait. À Marseille, quarante salariés spécialisés dans le nettoyage font figure de «mutants» du droit social.

Leur calvaire a débuté le 12 novembre 2007. Serrures changées, badge d’accès désactivé : ils découvrent ainsi qu’ils sont mis à la porte. Adoma (ex-Sonacotra), dont ils assurent le nettoyage des 28 foyers marseillais depuis de fort longues années, a confié le marché à deux régies de quartiers, la Régie Nord Littoral et la Régie Service 13.

Mais ce n’est pas la première fois qu’Adoma change de prestataire. L’annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage stipule l’obligation de reprendre les salariés des entreprises sortantes. Faisant valoir leur mission d’insertion et leur statut d’association loi 1901, les régies affirment qu’elles ne sont pas concernées par cette disposition essentielle. Adoma, le donneur d’ordres, ne bronche pas. Et voilà comment, depuis dix-huit mois, dans le cadre d’un marché passé par une entreprise détenue à 57% par l’État, des RSA (payés entre 500 et 700 € par mois) ont remplacé des CDI (rémunérés entre 1.200 et 1.600 € par mois).

Des RSA car, dès 2005, le département des Bouches-du-Rhône a été le premier en France à se porter volontaire pour expérimenter le dispositif entré en vigueur à l’échelle nationale il y a quelques semaines.

Des CDI car Nadia, Simone, Yves, Michel, Karim et les autres disposaient de ce contrat de travail «standard» que le Medef n’a de cesse de dénoncer et affichaient, en moyenne, seize ans d’ancienneté professionnelle. Une «situation inédite et dramatique», souligne Me Julien Bernard, avocat de 33 des 40 salariés.

Sept salariés, conseillés par la CFTC, ont demandé leur licenciement. La justice vient de les renvoyer vers les Prud’hommes : deux ans de procédure à venir. Les trente-trois autres, accompagnés par le syndicat CGT et Charles Hoareau, figure du syndicalisme marseillais, ont engagé le bras de fer, demandant l’application de l’annexe 7. Depuis, comme des boules de flipper, ils sont ballottés entre des décisions de justice contradictoires...

=> Lire tout l'article de L’Humanité

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mercredi, 16 Septembre 2009 23:19 )  

Votre avis ?

Réforme des retraites : Qui va remporter le bras de fer engagé le 5 décembre ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, merci de le faire par mail en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le remplissant et en...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...