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Accueil La revue de presse Intermarché soupçonné de fraude à l’Assedic et à l’URSSAF

Intermarché soupçonné de fraude à l’Assedic et à l’URSSAF

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Mousquetaires de la distribution, et pirates de l'Assedic ? Quand Sarkozy dénonce la «fraude massive» dont il accuse les chômeurs, il tait bien évidemment le fait que les plus gros fraudeurs sont avant tout… des employeurs.

L’URSSAF de Paris enquête sur «un groupement de grande notoriété dans la grande distribution», ainsi désigné dans un rapport confidentiel que Capital.fr s’est procuré. Dans ce groupement existerait un dispositif faisant supporter à la Sécurité sociale et aux caisses d’assurance chômage une partie du coût de la formation de cadres licenciés. Ce qui constituerait une fraude à l’Assedic et à l’URSSAF. Selon des sources internes de l’URSSAF, sont en cause des magasins du groupe Intermarché.

La technique décrite dans le rapport de l’URSSAF est celle du «licenciement utilisé comme mode de recrutement». D’abord, l’entreprise procède à des licenciements fictifs de «cadres de haut niveau volontaires» qui ont reçu des indemnités de licenciement, en partie exonérées de cotisations sociales. Ensuite, ces cadres – qui sont inscrits aux Assedic et perçoivent des allocations de chômage - adhérent à une association de formation «à but non lucratif» créée par le groupement. Pendant six mois, ils y reçoivent une formation puis effectuent des stages dans des magasins, tout cela sans être rémunérés car ils touchent alors leurs allocations de chômage.

«Ce dispositif permet au groupement de recruter et de former à moindre coût ses futurs responsables de magasin, en contravention avec les règles du droit social et en fraude aux Assedic» conclut l’URSSAF de Paris, qui compte adresser avant la fin octobre au distributeur le détail des faits qui lui sont reprochés.

(Source : Capital.fr)

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Mis à jour ( Lundi, 15 Octobre 2007 08:26 )  

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