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Indemnisation des chômeurs : la proposition du patronat

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Dans le cadre de la négociation sur la modernisation du marché du travail, le patronat propose un nouveau dispositif d'indemnisation du chômage à "deux étages" : l'Etat aurait en charge l'indemnisation de base de "l'ensemble" des chômeurs, qui pourrait être assortie d'un complément des Assedic.

Rédigée par le patronat et transmise aujourd'hui aux syndicats, la note de problématique rappelle tout d'abord que, compte-tenu du champ d'application du régime d'indemnisation du chômage (caractère assurantiel du dispositif, exigence d'une privation involontaire d'emploi, nécessité d'être inscrit à l'ANPE), le pourcentage de demandeurs d'emploi inscrits indemnisés est de 58,4% (46,1% par le régime d'assurance chômage et 12,3% en solidarité - ASS). Une partie des chômeurs touche le RMI. Cependant, on estime qu'environ un tiers des privés d'emploi ne perçoit aucun revenu de remplacement.

La solution proposée par le patronat consisterait à "définir un régime général de base ouvert à l'ensemble des demandeurs d'emploi et financé par la solidarité nationale". Placé sous la responsabilité des pouvoirs publics et intégrant les diverses allocations existantes (RMI, ASS…), ce régime serait complété par un régime assurantiel, financé par les cotisations patronales et salariales et destinés aux salariés privés d'emploi, dans des conditions définies par les partenaires sociaux (montant des cotisations, durées d'affiliation, niveaux et durées d'indemnisation…). Pour le patronat, cette organisation aurait "le double avantage de permettre la prise en charge de nouveaux publics et de garantir l'indépendance des partenaires sociaux dans la fixation des paramètres du nouveau régime d'assurance chômage".

Les partenaires sociaux fixeraient les paramètres de ce nouveau régime assurantiel, complémentaire à celui de l'Etat. Les bénéficiaires devraient, quant à eux, remplir un certain nombre de conditions, à savoir être pris en charge par le régime de base, être involontairement privé d'emploi ou être demandeur d'emploi et avoir perçu de l'entreprise des indemnités de rupture afférentes à une séparation du commun accord des parties (la fameuse "séparabilité" proposée par Laurence Parisot).

Le montant de l'allocation complémentaire devrait correspondre, dans la limite d'un plafond, à un pourcentage de l'ancien salaire, indépendant du montant de l'allocation de base. Cumulées, les deux allocations constitueraient un revenu de remplacement qui ne devrait pas dépasser un pourcentage à déterminer de l'ancien salaire d'activité.

Au chapitre du suivi de la recherche d'emploi, le patronat propose que l’"offre valable d'emploi" tienne compte de l'ancienneté dans le chômage du demandeur d'emploi, de son expérience, de sa formation et des formations qui lui seraient offertes, de son ancienne rémunération et de son lieu de résidence.

Les syndicats ne manqueront pas vendredi de réagir à cette proposition, puis de faire connaître les leurs pour faire évoluer le système d'indemnisation du chômage.

(Source : La Tribune)

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Mis à jour ( Jeudi, 11 Octobre 2007 18:14 )  

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