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Qu'est-ce qu'une «offre valable d'emploi» ?

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La guerre au chômage continue à ressembler à une guerre aux chômeurs. Nicolas Sarkozy l'a dit : un demandeur d'emploi qui refusera deux offres verra son allocation réduite de 50%. Au bout du troisième refus, il perdra définitivement ses droits. Mais qu'est-ce une "offre valable d'emploi" ?

C'est "la" patate chaude. Un thème de négociation si délicat que, jusqu'à maintenant, il n'a jamais abouti, la dernière tentative datant de 2005. Les partenaires sociaux et l'Etat vont-ils réussir à s'entendre cette fois-ci sur ce qu'est précisément une "offre valable d'emploi" (OVE), sujet inscrit officiellement au programme des discussions ?

Une définition existe dans le code du travail (articles L.311-5 et R.311-3-5), mais les critères qui sont mis en avant sont sujets à de multiples interprétations : l'offre doit être, par exemple, compatible avec les "possibilités" de mobilité géographique du chômeur "compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides qui lui sont proposées". Doit-on du coup considérer qu'un Bordelais ne peut pas refuser une offre d'emploi à La Rochelle ? Ou au contraire que ce saut de bassin d'emploi déstabiliserait trop son conjoint et ses enfants scolarisés ? Autre point d'interrogation : la compatibilité "avec la spécialité ou la formation antérieure de l'intéressé" : dans ces conditions, un musicien doit-il accepter une offre de serveur dans un restaurant, sous prétexte que les gisements d'emplois disponibles sont là ?

De la sémantique ? Pas vraiment, car ce concept d'OVE est au cœur de tout modèle social, en France ou ailleurs, puisqu'il agit directement sur la fluidité du marché de l'emploi et sur l'indemnisation d'un chômeur selon qu'il acceptera (ou non) les propositions de l'Agence nationale pour l'emploi. Le thème déclenche les passions car il soulève la question "des droits et des devoirs" des demandeurs d'emploi, population régulièrement stigmatisée, à droite comme à gauche, par tous ceux qui s'inquiètent de la "culture de l'assistance" ou des "profiteurs du système". On se souvient ainsi de la "sortie" de Michel Charasse en septembre 1991, qui avait estimé qu’"il existait 700.000 faux chômeurs" sur les quelque 2,8 millions de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE.

Cette antienne est reprise par la majorité actuelle. Le 6 septembre, Nicolas Sarkozy, en déplacement en Alsace, annonçait son intention de "lancer un gigantesque plan contre la fraude aux allocations-chômage", estimant anormal qu'un demandeur d'emploi puisse refuser une offre correspondant à ses qualifications. Cette déclaration déclencha les foudres de la présidente de l'Unedic Annie Thomas (CFDT), qui se refusait "à faire l'amalgame" entre la fraude et le refus d'accepter un emploi.

L'arsenal des sanctions a été renforcé à plusieurs reprises depuis le début des années 1990, aussi bien par Martine Aubry, ministre du travail du gouvernement Jospin, que par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, à travers la loi de cohésion sociale de janvier 2005. Cette dernière réforme, qui a instauré la graduation des pénalités et une meilleure coordination entre les Assedic et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), s'est traduite par une augmentation du nombre de sanctions, de 7.200 en 2005 à 24.800 en 2006 (sur un total de 1,8 million de chômeurs indemnisés fin juillet 2006).

Concernant les fraudes à l'indemnisation chômage, essentiellement imputables à des réseaux organisés, l'Unedic estime, toutes affaires confondues, le préjudice total à 140 millions d'euros en 2007, soit le même montant environ que l'année précédente : 75 millions d'euros représentent le préjudice "effectivement subi ou documenté" et sont le fait de 679 sociétés pour 6.262 dossiers. 65 millions d'euros "restent à qualifier" et seraient imputables à 600 autres sociétés. Des montants à mettre en relation avec les sommes consacrées pour indemniser les demandeurs d'emploi chaque année, soit environ 24 milliards d'euros.

De l'avis de nombreux économistes, cette focalisation sur la fraude, et par conséquent sur le renforcement des contrôles réclamé par le gouvernement Fillon, ne sera pas pour autant "la" solution miracle qui permettra de faire baisser les chiffres du chômage. Selon Pierre Cahuc, professeur à l'université Paris-I, "les systèmes qui imposent un contrôle de la recherche d'emploi et des sanctions sans donner en contrepartie un accompagnement individualisé, n'ont pas d'impact significatif sur le taux de retour à l'emploi". Cette situation, précise l'économiste, "provient non seulement de la difficulté à contrôler la recherche d'emploi, mais aussi du fait que l'on évite, à juste titre, de sanctionner les chômeurs dont la recherche d'emploi n'est pas accompagnée".

(Source : Le Monde)

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Mis à jour ( Mardi, 16 Octobre 2007 14:44 )  

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