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Accueil Nos actions et engagements Discriminations à l’embauche : Quatrième procès gagné !

Discriminations à l’embauche : Quatrième procès gagné !

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En 2005, 7 membres d’APNÉE/Actuchomage saisissaient la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) de 40 annonces de recrutement présentant des critères d’âge restrictifs et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, quelques Procureurs de province ont décidé d’engager des poursuites contre les entreprises incriminées. Résultat : 4 procès gagnés en 2007 !

À notre initiative, le 13 février dernier, le Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) condamnait pour la première fois en France une entreprise pour discrimination à l’embauche sur des critères d’âge. Le 5 mars, une société bordelaise écopait à son tour de 3.000 € d’amende. Le 5 juin, le TGI de Lyon récidivait en condamnant un cabinet de recrutement à 1.000 € d’amende (dont 500 «ferme» et 500 avec sursis). Et, pour la première fois, la Justice accordait des dommages et intérêts - 100 € - au plaignant, notre ami Gérard Plumier.

Aujourd’hui, jeudi 20 septembre, le Tribunal correctionnel de Niort a condamné une consultante en ressources humaines à 1.000 € d’amende avec sursis, et le plaignant, notre ami Vincent de Rocher, touchera 300 € de dommages et intérêts. Ainsi, notre association – par l’intermédiaire de ses membres – a gagné 4 procès depuis le début de l’année 2007. Gageons que ces décisions de Justice contribuent à faire évoluer les mentalités archaïques en matière de recrutement.

Les principales étapes de nos démarches depuis mars 2005 :

• 7 membres d’APNÉE/Actuchomage portent plainte.

• La HALDE donne raison aux 7 chômeurs discriminés.

• Le Procureur de Paris classe sans suite nos plaintes.

• Discriminations : le Premier ministre, le ministre de l’Industrie, les Présidents de la SNCF et d'EDF doivent se justifier !

• Procès de Lyon : La sélection par l'âge reconnue comme une discrimination.

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Mis à jour ( Mercredi, 18 Août 2010 00:20 )  

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