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Discrimination à l'embauche : Procès en correctionnelle le 2 août à Niort

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Jeudi, le Tribunal correctionnel de Niort jugera un cas de "discrimination à l'embauche sur critère d'âge".

Accusée d´avoir «subordonné une offre d´emploi à une condition fondée sur l´un des éléments visés à l´article 225-1 du Code pénal, en l´espèce l´âge», Madame G. était citée à comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité le 4 octobre 2006.
Le jour de l'audience, la prévenue a finalement refusé toute reconnaissance de culpabilité, une formule qui lui offrait pourtant la possibilité d´une condamnation en quelque sorte négociée, et en tout cas probablement plus discrète qu´une procédure en correctionnelle.

Le Tribunal de Niort se penchera donc sur cette affaire le 2 août 2007 à 14h30.

Pour en savoir plus :

Discriminations à l'embauche : le Procureur de Niort poursuit (17/09/06)

Discrimination à l'embauche : enfin une affaire en correctionnelle ! (05/10/06)

La sélection par l'âge reconnue comme une discrimination (13/02/07)

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Mis à jour ( Lundi, 30 Juillet 2007 16:23 )  

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