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Discriminations à l'embauche : le Procureur de Niort poursuit

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L’affaire des plaintes contre les discriminations à l’embauche sur des critères d’âge, portées par 7 adhérents d’APNÉE/Actuchomage, n’en finit pas de rebondir ! Nouvel épisode.

Vendredi 15 septembre, nous adressions une LETTRE OUVERTE à Monsieur Louis Schweitzer, Président de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Dans ce courrier, les sept plaignants dénonçaient le déni de Justice dont ils s’estiment victimes. En effet, alors que la HALDE a rendu un avis favorable aux plaignants dans cette affaire, le Parquet de Paris, suivi des Parquets de Versailles, de Créteil et de Rennes, classaient sans suite les plaintes déposées contre des dizaines d’entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet.
Mais, rebondissement le 16 septembre quand Vincent (un des plaignants) reçoit un courrier émanant du Tribunal de Grande Instance de Niort, dont nous reproduisons le contenu ci-dessous :

Avis à Victime

Tribunal de Grande Instance de Niort

Monsieur Vincent de R.

J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de la procédure engagée contre Madame Béatrice B. (…).

Pour : avoir en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, courant novembre 2004, subordonné une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visé à l’article 225-1 du code pénal, en l’espèce l’âge.

L’affaire sera appelée à l’audience de COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ du Tribunal de Grande Instance de Niort – 2, rue du Palais 79000 Niort – le 4 octobre 2006 à 14h00.

Le 13 septembre 2006 - Le Procureur de la République

Une affaire relancée ?

La décision du Procureur de la République de Niort de poursuivre une des entreprises incriminées dans nos plaintes relance-t-elle toute l’affaire ? C’est probable ! À la lumière de cette décision, nous allons certainement contester les «classements sans suite» rendus par les Parquets de Paris, Versailles, Créteil et Rennes. Affaire à suivre…

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Mis à jour ( Lundi, 18 Septembre 2006 13:45 )  

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