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Accueil Nos actions et engagements Discriminations : Le procès de Niort repoussé aux calendes grecques

Discriminations : Le procès de Niort repoussé aux calendes grecques

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Nos copains Gérard et Vincent ont assisté à l’audience qui s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Niort, concernant un cas de discrimination à l’embauche sur des critères d’âge contre lequel nous avons engagé une action en justice (via la HALDE – Haute autorité de lutte contre les discriminations).

La personne incriminée dans cette affaire, une responsable d’un cabinet de recrutement qui avait rédigé une annonce mentionnant une limite d’âge de 40 ans pour postuler au poste proposé, avait «plaidé coupable» (reconnaissance préalable de culpabilité).

L’audience s’est tenue aujourd'hui à 14h00, et cette personne a finalement refusé de reconnaître sa responsabilité qu’elle avait admise dans un premier temps. L’affaire est donc renvoyée en correctionnelle. Dans combien de temps sera-t-elle jugée : 6 mois, un an ou plus ?
Attendons le compte-rendu que vont nous faire de cette affaire Gérard et Vincent...

Pour en savoir plus, lire le commentaire ci-dessous.

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Mis à jour ( Mercredi, 04 Octobre 2006 16:52 )  

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