Après être restés un mois sans siéger "pour cause de référendum", les députés ont repris leurs travaux aujourd'hui avec l'examen du projet de loi de Jean-Louis Borloo sur les services à la personne, symbolisant la volonté proclamée du gouvernement de donner la priorité à l'emploi. Avec ce texte, le ministre de l'Emploi veut développer un secteur où la capacité de croissance paraît "extrêmement forte", l'objectif étant de créer 500.000 emplois en trois ans. Il a d'ailleurs rappelé que le dispositif de services à la personne allait coûter 1,4 milliard d'euros sur trois ans.

La principale innovation du texte, destinée à simplifier les démarches administratives, est la création d'un chèque emploi-service universel (CESU), qui doit unifier les chèques emploi-service et les titres emploi-service existants.
Autres mesures incitatives : des allègements de cotisations sociales pour les particuliers employeurs et des réductions d'impôt pour les entreprises ou les associations.
Bien que chacun s'accorde à reconnaître les importantes capacités de développement de ce secteur, ce projet suscite critiques et interrogations, à gauche comme à droite. Les principales viennent de l'opposition, où Paulette Guinchard-Kunstler (PS) appréhende surtout "un développement des emplois précaires, donc de la pauvreté". L'ancienne ministre chargée des personnes âgées prône "un véritable plan de développement des emplois de service à la personne", incluant "un dispositif de formation qualifiante". Elle s'inquiète également de "la qualité du service rendu", redoutant notamment que le maintien à domicile ne soit plus considéré comme un service médico-social.
Daniel Paul (PCF) craint lui aussi un développement "massif d'emplois à temps partiel contraint". Soupçonnant le CESU d'être autant un "moyen de dérèglementation que de simplification", il le relie à "la volonté de grande dérèglementation et de grande précarisation des emplois" affichée, selon lui, par Dominique de Villepin dans sa déclaration de politique générale. A cet égard, il estime que "l'amalgame" entre des services de nature différente "n'est pas innocent".
A droite, plusieurs députés, y compris UMP, ont soulevé le risque de "concurrence déloyale" à l'égard des artisans et associations du fait des avantages accordés aux particuliers. Francis Vercamer (UDF) évoque aussi les dangers d'un développement du travail au noir et d'une protection sociale insuffisante des salariés, en raison d'un faible temps de travail.
Rejetant ces critiques, le rapporteur du texte, Maurice Giro (UMP) déclare d'abord avoir rassuré ses collègues UMP lors d'une longue réunion mercredi dernier. Pour le reste, il affirme que "l'intérêt de cette formule est d'arriver à créer des temps plein" et qu'"on y arrive facilement", citant l'exemple des femmes de ménage travaillant souvent "dans 5 ou 6 familles" (???). Il estime en outre que les risques de concurrence déloyale seront jugulés par un amendement fixant "un plafond horaire et financier" au dispositif. "L'installation d'un chauffage central ne relèvera pas de l'aide à la personne", souligne-t-il.
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14-06 (AFP) 20:09:37
Les professionnels des services à la personne ont estimé que l'image de "petits boulots" nuisait au développement de leur secteur, lors d'une table ronde organisée mardi à Lyon, tandis que le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, défendait son plan devant les députés.
Pour que le secteur puisse créer 500.000 emplois en trois ans, comme le souhaite le ministre, "il faut sortir de l'image de petits boulots qui demeure forte", a déclaré Dominique Picard, chargée de mission en économie sociale à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). "Du côté de l'ensemble des acteurs du secteur, il y a une réelle volonté de se structurer, de se professionnalis er", a-t-elle poursuivi lors d'un atelier organisé dans le cadre des 2èmes Assises nationales de la création et de la reprise d'entreprise. "Mais il faut aussi que les consommateurs acceptent de payer le prix", a-t-elle dit.
"La plupart des services à la personne correspondent à des tâches qui étaient traditionnellem ent effectuées par les femmes, si bien qu'ils n'ont pas l'image de vrais métiers et les gens ne veulent pas payer", a relevé Loïc Giraudon, de l'agence de développement des services de proximité de Marseille.
"Les consommateurs veulent bien aller, à la limite, jusqu'au prix payé pour du travail au noir", a estimé également Jean-François Cochet, directeur général d'un réseau de soutien scolaire.
En conséquence, il est difficile de fidéliser le personnel compétent, ont souligné les intervenants.
Pour changer l'image du secteur, Dominique Picard a souhaité que l'Etat finance une vaste campagne de sensibilisation .
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La CFE-CGC dénonce plusieurs mesures du projet de loi sur les services à la personne, présenté à compter de ce mardi au Parlement, estimant que ce texte illustre "l'art" du gouvernement de "détricoter le code du travail au nom de la cohésion sociale".
"Ce projet de loi illustre l'art de détricoter le code du travail au nom de la cohésion sociale", s'insurge la CFE-CGC dans un communiqué, regrettant qu'il aille "à contre-courant des objectifs annoncés de valorisation et de professionnalis ation des métiers des services à la personne".
La confédération proteste notamment contre les "atteintes portées à la règlementation du travail à temps partiel", citant la suppression de la répartition des horaires dans le contrat de travail et la réduction du délai de prévenance.
Le projet de loi étend aux entreprises d'aide à domicile la dérogation à l'obligation de mention, au sein des contrats de travail à temps partiel, de la répartition de la durée de travail (jours de la semaine ou semaines du mois) qui s'applique aux associations d'aide à domicile. En contrepartie, il stipule que le salarié sera prévenu par écrit de ses horaires selon une périodicité mensuelle.
Le projet prévoit également que, dans des cas d'urgence définis par voie d'accord collectif, il puisse être dérogé pour les services d'aide à domicile au délai de prévenance.
La CFE-CGC s'élève également contre la deuxième partie du projet de loi, intitulée "mesures diverses", et qui, selon le syndicat, "revient sur la loi de cohésion sociale".
La centrale des cadres dénonce, en particulier, la réduction de la durée minimale des contrats d'avenir, la possibilité de conclure des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) "sous forme de contrats de travail temporaire", ainsi que l'"élargissement des conditions de travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans". Répondre | Répondre avec citation |