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Accueil Social, économie et politique Un tarif social d'électricité au 1/1/2005

Un tarif social d'électricité au 1/1/2005

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A compter du 1er janvier 2005, les familles à revenus modestes peuvent bénéficier d'une tarification spéciale pour leur consommation d'électricité. Cette tarification spéciale concerne les ménages ayant des ressources annuelles inférieures à 5.520 euros et consiste en une réduction de 30% à 50% du montant de la facture sur les 100 premiers kWh mensuels de consommation.

Ce sont les organismes d'assurance-maladie qui communiquent aux distributeurs d'électricité la liste des personnes remplissant les conditions de ressources. Les distributeurs envoient ensuite aux familles concernées une attestation à compléter.
Un numéro vert est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0800 333 123 (appel gratuit) pour toute information supplémentaire. Infos également disponibles sur :
- Le site Légifrance, service public de diffusion du droit - Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité.
- Le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Dossier "Electricité".

(Source : www.service-public.fr)
Mis à jour ( Dimanche, 26 Décembre 2004 22:05 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2004-12-29 20:31 Voir le commentaire de Patrick sur le FORUM : il a téléphoné, et il nous explique.

…Encore un effet d'annonce !
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