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Accueil Social, économie et politique Dispense de recherche d'emploi : nous attendons toujours le bilan d'étape du gouvernement

Dispense de recherche d'emploi : nous attendons toujours le bilan d'étape du gouvernement

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L'exécutif devait produire avant le 30 juin 2011 un rapport mesurant l'impact ô combien bénéfique de sa suppression sur le retour à l'emploi des seniors. Six mois après, le document demeure inexistant.

En juillet dernier, nous avions noté que l'article 4 de la loi n°2008-758 du 1er août 2008, relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, imposait au gouvernement de déposer au Parlement, «avant le 30 juin 2011», «un rapport concernant l'impact sur le retour à l'emploi des intéressés de la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi (DRE) et, le cas échéant, au vu de ces éléments», ledit rapport devait avancer des préconisations «sur l'opportunité d'un aménagement de la législation»...

Les années Sarko : un acharnement inégalé contre les seniors

Lundi, la dispense de recherche d'emploi des chômeurs âgés n'existera plus. On rappelle que, depuis janvier 2009, l'accès à la DRE a été progressivement réduit jusqu'à extinction complète du dispositif au 1er janvier 2012. «A 57 ans et demi, on n'est pas fichu, on peut retrouver un emploi», disait alors Christine Lagarde... La crise économique a totalement anéanti ces délires idéologiques. Non seulement le chômage des seniors n'a jamais été aussi élevé, mais il progresse bien plus vite que celui des autres tranches d'âge. Signalons en passant que leur éviction du marché du travail a été grandement facilitée par le dispositif de rupture conventionnelle, qui cartonne depuis sa création en juin 2008...

La DRE bénéficiait surtout aux ouvriers et aux employés. Une fois supprimée, les plus âgés sont soumis au suivi mensuel personnalisé jusqu'à l'absurde, certains collectionnant les prestations occupationnelles (un vrai gâchis !), d'autres subissant des pressions (incitation à se déclarer en longue maladie, menaces de radiation…). Comment les agents de Pôle Emploi, déjà débordés, pourraient-ils leur trouver du travail alors qu'ils n'y arrivent pas non plus pour les jeunes ? Ces seniors dont les entreprises ne veulent pas finissent dans le noyau dur des chômeurs de longue durée en attendant un départ à la retraite repoussé de deux ans. Cerise sur le gâteau, l'AER (allocation équivalent retraite) a également été supprimée : transformée pour deux ans en ATS (allocation transitoire de solidarité), ses conditions d'accès ont été restreintes. Les seniors sont non seulement condamnés au chômage et au flicage, mais à la grande pauvreté.

Face à une telle situation, il est légitime de s'interroger. La suppression de la DRE a-t-elle été bénéfique ou non ? Mais où est donc ce rapport ?

La chasse au rapport fantôme

Nous avons contacté nos députés respectifs pour savoir s'il avait bien été déposé. Triste constat : sur les quatre élu(e)s sollicité(e)s avec insistance, seuls deux ont daigné répondre et une seule y donner suite. Nous remercions Mme Françoise Branget, députée du Doubs qui a rempli honorablement sa fonction, car être député ne consiste pas qu'à voter des lois à l'Assemblée mais aussi être à l'écoute de ses concitoyens.

Mme Branget a interrogé successivement le Ministère du Travail, le Président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, ainsi que les administrateurs relevant de cette commission, pour leur demander les suites relatives à la parution de ce document, mais elle n'a toujours pas obtenu de réponse. C'est pourquoi, le 25 octobre, elle a finalement posé une question écrite au Journal Officiel (n°120477) auprès du Ministre du Travail et de l'Emploi, Monsieur Xavier Bertrand, afin qu'il lui indique l'état d'avancement de la rédaction de ce rapport qui, à ce jour, ne semble pas avoir été publié.

Selon la réglementation en vigueur, Xavier Bertrand disposait d'un délai de deux mois pour y répondre, soit jusqu'au 25 décembre. Or, Xavier Bertrand s'est drapé dans son mutisme. A défaut de réponse et en guise de relance sont prévues dans la procédure "les questions signalées", mais ces dernières ne peuvent être effectuées que par les Présidents de groupe à l'Assemblée nationale. Le 9 décembre, notre adhérent du Doubs qui était en contact avec Mme Branget s'est donc tourné vers le secrétaire départemental du PS, le priant de saisir Monsieur Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, afin qu'il interpelle le ministre Xavier Bertrand, ce dernier devant fournir une réponse dans un délai de dix jours comme le prévoit la réglementation.

EN VAIN.
Monsieur Nicolas Bodin, secrétaire départemental du PS pour le Doubs, n'a pas donné suite.

Moralité : Notre gouvernement, qui n'a que «la France des droits et des devoirs» à la bouche et martèle que les chômeurs ont surtout des devoirs, ne se sent aucune obligation, voire aucun courage d'appliquer les devoirs qu'il s'impose à lui-même. Face à l'échec de ses politiques de l'emploi dont les chiffres du chômage, notamment celui des seniors, se révèlent particulièrement accusateurs à la veille des élections présidentielles, l'UMP ne peut qu'escamoter tout ce qui est gênant… comme un rapport qui serait un énième constat d'échec.
Quant à nos élus, quand ils ne sont pas intouchables, ils n'en ont visiblement cure.

Pourtant, d'un point de vue statistique, le rétablissement de la DRE (qui ne coûterait pas un rond) réduira les chiffres du chômage de quelques dizaines de milliers. Mais l'UMP, enferrée dans ses idéologies, reste droit dans ses bottes. Pour l'UMP, lutter contre le chômage a toujours consisté à lutter contre les chômeurs.

Maintenant, nous savons que ce bilan d'étape n'a jamais été déposé au Parlement.
Et nous nous demandons s'il a seulement été réalisé...

SH

A suivre...

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Mis à jour ( Mercredi, 25 Juillet 2012 12:01 )  

Commentaires 

 
0 # mamietinou 2011-12-28 11:59 Bonjour

Pourquoi ne pas faire une pétition a envoyer au site mes opinions et transmettre les signatures aux députés qui sont ok pour les présenter rapidement au gouvernement avant le 18 janvier.Franchement la dispense d'emploi pour les chômeurs seniors et il y en a pas mal qui ont même leurs trimestres pour la retraite et ne peuvent la prendre seraient une justice.Et ainsi que l aer.
Merci et comment agir avant le 18 janvier???
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0 # zypos 2011-12-28 22:26 enferrée dans ses idéologies; Le pb est bien là . Pour NS et sa bande ont ne peut pas reculer l'âge de la retraite sans suprimer la DRE cela serais contradictoire. Resultat des situation ubulesque ; je suis moi même séniors en ARE sans DRE et je totalise 172 trimestres ! En clair aprés 43 ans d'activitée vous devez faire CV et lettre de motivation Bravo! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # mamietinou 2011-12-28 23:56 j'ai 182 trimestres qui ne servent à rien.Je dois dire que je ne serai indemnisée qu'a partir du mois de janvier soit en février.Les délais de carence sont de 6 mois ..Dans l'histoire j'ai été mobile à 53 ans déjà après un plan social dans mon entreprise et j'ai déménagé pensant travailler jusqu'à la retraite !!!!! ,je me demande ou cela mène tout cela.C'est pour cela que je me dis pourquoi ne pas faire sur mes opinions une pétition pour demander au gouvernement justement de se pencher sur ce cas .Je pense que s'il y a 10000 signatures ce peu être bon pour qu'un député en parle mais je me demande comment cela peut se faire!!!!Oui NS se retrouve pris à son propre piège reculer l'âge de la retraite et se retrouver avec tous ces seniors qui font grimper les chiffres du chômage mais en même temps en retraite on toucherai un peu plus non????? donc c'est bien une affaire d'argent!! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # nanard 2011-12-29 12:38 Citer:
…une pétition pour demander au gouvernement justement de se pencher sur ce cas .Je pense que s'il y a 10000 signatures ce peu être bon pour qu'un député en parle…


Une pétition c'est facile surtout quand "c'est les autres" qui s'en occupent. et cela prend juste quelques secondes pour les signataires dont le paraphe sur un bout de papier terminera, comme d'habitude, dans je ne sais quelles archives.

Cela dit l'affaire qui nous occupe consiste à mettre le gouvernement face à ses responsabilités pour un engagement qu'il s'est lui même imposé par la Loi et auquel, il ne donne, pour l'instant, pas suite. Cela en contradiction totale avec les devoirs qu'il impose aux DE
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0 # Thannhauser 2011-12-30 15:50 L'emploi, ou plutôt le chômage des "seniors" est un gros problème en Europe continentale - et le restera. J'ai recu aujourd'hui un rapport sur l'Allemagne où les chômeurs de 58 ans et plus ne figurent pas dans les statistiques officielles, alors que l'âge de la retraite a été repoussé à 67 ans. On voit là toute la perversité d'une politique qui vise à camoufler l'incapacité de la classe politique en terme de lutte contre le chômage de masse.
Il faut se mobiliser davantage!!
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0 # superuser 2011-12-31 01:29 Ce n'est pas une incapacité politique mais une volonté économique. Le chômage est voulu et organisé par la finance et l'actionnariat. Nos hommes politiques sont complices et jouent double-jeu : devant les électeurs, ils déplorent ce fléau en faisant mine de lutter contre, tout en stigmatisant ses victimes; par derrière, ils servent avec zèle les intérêts de ceux qui ont besoin du chômage de masse et de la précarisation du travail pour prospérer. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Pierre-Ben 2012-01-01 12:58 Citer:
J'ai recu aujourd'hui un rapport sur l'Allemagne
Est-il possible d'avoir un lien sur ce rapport ?

Cordialement
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0 # superuser 2012-01-02 05:09 En attendant, lisez ces deux articles :

www.actuchomage.org/2011100517352/La-revue-de-presse/allemagne-les-chiffres-truques-du-chomage.html

www.actuchomage.org/200803123527/Social-economie-et-politique/Chacun-cache-ses-chomeurs.html

Ce trucage allemand est connu de longue date…
Que voulez-vous, tout le monde a ses petites méthodes pour maquiller ses chiffres ! :lol:
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0 # diety 2012-01-04 18:27 La condition pour disparaître de la liste des chômeurs seniors répertoriés est la suivante : avoir au moins 58 ans et avoir reçu pendant un an sans interruption l'allocation de chômage Alg2 (Hartz-4). Ces chômeurs-là disparaissent tout simplement des statistiques. C'est d'autant plus "important" car ce mois-ci commence le compte à rebours de l'augmentation de l'âge de la retraite à 67 ans.
En novembre 2011, 514.500 personnes entre 55 et 64 ans étaient inscrits comme chômeurs. De ce demi-million de chômeurs seniors, 105.000 ont par ce tour de magie disparu de la liste.
D'après les chiffres de la "Bundesagentur für Arbeit" (BA), ce sont 16% de plus que l'année précédente.
Source: sueddeutsche.de (en allemand)

http://snipurl.com/21jdlu3

Intéressant à ce sujet est le fait suivant : de plus en plus partent à la retraite avant l'âge (toujours l'Allemagne) en subissant une retraite plus faible. La raison : ils n'en peuvent plus…
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0 # mamietinou 2011-12-30 15:57 Oui c'est vrai on cache la vérité .Comment se mobiliser davantage.Je ne sais pas trop je signe souvent des pétitions pour les animaux ou autre que m'envoie "mes opinions" ce sont souvent des pétitions qui s'il y a un certain nombre de signatures est donné à un député qui va en parler au gouvernement. Comment ils font je ne sais pas Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # nanard 2011-12-30 16:50 Citer:
…ce sont souvent des pétitions qui s'il y a un certain nombre de signatures est donné à un député qui va en parler au gouvernement.Comment ils font je ne sais pas.


Ben oui et c'est normal.

Si par exemple je lance des pétitions du type :

- contre la prostitution des fourmis au Gabon ou mieux
- contre la masturbation des escargots aux Indes

je suis sût qu'un député s'emparera de ces sujets pour les défendre au parlement. Ce sont des sujets qui divisent le peuple mais au final, compte tenu de leur intérêt ne risquent pas de nuire à sa réélection.
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0 # superuser 2011-12-31 02:30 Les Echos évoquent l'imbécilité de la suppression de la DRE, et le fameux rapport qui n'a toujours pas été remis :

www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201817007725-les-dispenses-de-recherche-d-emploi-des-chomeurs-seniors-supprimees-269186.php
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0 # Thannhauser 2012-01-02 23:08 Il existe en Europe de l'ouest des régions où le chômage est très bas (2 à 3 pourcent). C'est le cas, par exemple, de la région de Munich en Bavière. Il y a des communes étendues qui comptent entre 1,5 et 2,5 pourcent de chômeurs. Pourtant, les chômeurs "seniors" ne bénéficient que très rarement de cette heureuse cirnconstance.
Cela prouve donc qu'il s'agit d'une disposition idéologique de la part du patronat.
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0 # josie 2012-01-18 19:21 La dispense de recherche d'emploi a dû être rétablie car j'ai reçu une lettre à ce sujet. A partir de 60 ans et plus, il me suffit de retourner le questionnaire qui était joint à ce courrier.

Josie
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0 # superuser 2012-01-18 23:26 Ça alors !!! Les bras m'en tombent…

Josie, ça doit être une erreur de Pôle Emploi. Après recherches, je peux te certifier que la DRE est bel et bien supprimée depuis le 1er janvier 2012. Par contre, elle reste valable pour les chômeurs déjà entrés dans le dispositif, jusqu'à son extinction.

Tiens-nous au courant de la suite de ce courrier.

Bises,
Sophie
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0 # mamietinou 2012-01-20 00:13 Bonsoir
Si Josie à eu 60 ans en fin d'année elle a droit à la dispense d'emploi.
Il suffit d'être née le 31 décembre qu'en pensez vous?
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0 # superuser 2012-01-20 01:22 Dans ce cas, oui : si Josie a eu 60 ans avant le 31 décembre dernier, alors elle fait partie des tous derniers "chômeurs âgés" à en bénéficier (petite veinarde !) et — miracle — Pôle Emploi ne l'a pas oubliée.

Mais comme Josie n'a pas précisé sa date d'anniversaire et posté son commentaire mercredi, j'en ai déduit qu'elle était plutôt de 1952…
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0 # mamietinou 2012-01-20 14:24 Et bien étant de 1952 moi en tout cas je n'ai rien reçu !!!! Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-01-20 14:38 C'est normal. Vous aurez 60 ans cette année, mais la DRE est supprimée depuis le 1er janvier. Si Josie est de 1951, elle a visiblement une chance de l'avoir. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # josie 2012-01-21 13:47 Bonjour Sophie,

Je viens de regarder ma messagerie et j'ai lu les différents messages au sujet de la DRE. Je t'ai répondu ainsi qu'à mamietiinou mais je ne sais pas si vous l'avez bien reçu.

Donc, je réécris mon message. Hier, je suis allée à Pôle Emploi et je lui ai demandé des renseignements au sujet de la DRE. La conseillère m'a dit que la dispense de recherche d'emploi est rétablie pour les personnes qui ont 60 ans et demi. Je suis née le 27 avril 1951. C'est sûrement pour cela que j'ai reçu ce courrier.

Josie
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0 # mamietinou 2012-01-21 13:53 Tant mieux pour toi Josie .Mais tu n'as pas droit à la retraite avant quand ?Il me semble que moi qui suis née en 1952 décembre j'aurai(a savoir d'ailleurs s"il y aura des sous pour payer les retraites )la retraite à 60 ans et 9 mois et j'ai plus que mes trimestres.Et toi tun'as pas tous tes trimestres?
En tout as personne n'en parle officiellement.
bONNE ANN2E 2012
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0 # josie 2012-01-21 15:10 Bonjour,

Comme j'ai tous mes trimestres, j'ai fait ma demande et depuis le 1er janvier 2012, je suis à la retraite. Je n'ai pas encore reçu la notification de la CNAV car comme je faisais de l'intérim (payée tous les 12 de chaque mois), elle n'avait pas toutes mes fiches de paie de 2011. Maintenant, c'est fait. Par contre, en ce qui concerne la caisse de retraite complémentaire, comme elle n'avait pas toutes mes fiches de paie de 2011, elle m'a fait un virement provisoire. Comme elle va bientôt les recevoir, elle va recalculer le montant définitif de ma pension.

Tu dis que tu es née en décembre 1952 et que tu auras ta retraite à 60 ans et 9 mois mais si tu as tous tes trimestres, tu peux l'avoir avant car mon frère, qui est né le 18 novembre 1952, m'a dit qu'il part à la retraite au mois de mars 2012. Renseigne-toi.

Bonne année 2012.

Josie
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0 # superuser 2012-01-21 15:52 Avouez que c'est quand même débile de recevoir un questionnaire de demande de DRE quinze jours après sa suppression officielle, et juste au moment où on prend sa retraite ! MDR :lol: ha-ha-ha

Bonne année à toi, Josiane, et bonne retraite (petite veinarde) !!!
Grosses bises
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0 # mamietinou 2012-01-22 01:16 Je vais me renseigner mais j'avais été voir à la cnav et on m'a dit que pour les gens nés en 1952 c"était 0 ans et 8 mois et depuis ça a changé pour 1952 c'est 60 ans et 9 mois.
En tout cas je te souhaite une retraite très longue avec une bonne santé .C'est mérité la vie de travail c'est pas toujours facile.En fait ce n"était pas le travail qui m"ennuyait ce sont les plans sociaux et ce qi va avec.
Bien cordialemen
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