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Accueil Social, économie et politique Saisie sur salaire : le gouvernement resserre l'étau sur les endettés

Saisie sur salaire : le gouvernement resserre l'étau sur les endettés

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Une nouvelle loi scélérate, qui entre en vigueur le 1er juin 2012, réduit la fraction insaisissable que le créancier doit laisser au salarié.

C'est la crise, et les gens sont pris à la gorge. Pour preuve, cette année, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a bondi de 8,1%. Actuellement, selon les derniers chiffres de la Banque de France, près de 950.000 ménages seraient surendettés pour un montant moyen de 35.000 €. Plus de 80% d'entre eux disposent de ressources inférieures ou égales à 2.000 €/mois; 55% disposent de ressources inférieures ou égales au Smic, et 5% de ressources inférieures ou égales au RSA "socle".

Alors que cette crise entame une nouvelle phase qui promet d'être critique, le gouvernement adopte en catimini des mesures visant à étrangler davantage ses victimes : les personnes contraintes de vivre dans des campings seront traquées, et les salariés endettés dont le revenu est saisi vont tomber sous le joug de règles encore plus restrictives.

En effet, jusqu'à présent, le montant de la saisie sur salaire était déterminé par un barème publié chaque année par décret. Ce barème tenait compte de la rémunération annuelle brute et était corrigé en fonction du nombre de personnes à la charge du salarié.

Lors d’une saisie sur salaire, la loi interdit au créancier de prendre la totalité de la rémunération du débiteur afin que celui-ci continue à percevoir un minimum vital pendant le remboursement de son arriéré : ce "reste à vivre" devait être égal au montant du RSA applicable au foyer du salarié (article L. 3252-3 du Code du travail) et variait en fonction du nombre de personnes le composant.

La loi vient de modifier cette disposition. Désormais, la fraction insaisissable est fixe, peu importe le nombre de personnes composant le foyer du salarié, et correspond au montant du RSA pour une personne seule, soit 466,99 euros pour 2011.

En clair : vous êtes dans la merde, et l'UMP vous y enfonce encore plus !

SH

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Mis à jour ( Jeudi, 26 Janvier 2012 18:08 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2011-12-19 16:46 Pour la petite histoire, on rappelle que la loi Neiertz de décembre 1989 (gouvernement socialiste), qui a créé les commissions de surendettement, a réduit le montant de la fraction insaisissable à celui du RMI. Certes, les indemnités et allocations pour charge de famille, les rentes d'accident de travail, les rentes d'invalide de guerre, l'allocation pour adulte handicapé, l'allocation logement et certaines prestations familiales étaient également insaisissables sous certaines conditions, ce qui faisait que dans 72% des cas, le "reste à vivre" était alors compris entre 800 et 1.500 €, soit nettement plus que le minimum légal.

Mais avant cette loi, on ne pouvait saisir que 25% du salaire…
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0 # willemijns2 2011-12-19 17:02 Mais ou vas t-on ? Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Col Porteur 2011-12-20 10:35 Ce n'est pas de la "petite" histoire de constater que les socialistes furent à l'avant-garde des mesures antisociales, sur fond d'apologie des vainqueurs (remember Tapie) et de "l'entreprise comme seule source de richesse". C'est vrai sur cette question des saisies pour dette, mais aussi de l'instauration de "filières d'indemnisation du chômage", qui dès 1982, avant le blocage des salaires et l'officialisation d'une politique de rigueur qui dure encore (au prix d'une explosion des inégalités), conditionnait la durée de l'indemnisation à celle de l'emploi occupé antérieurement, conduisant à ce qu'une majorité de chômeurs soient non-indemnisés.

Il en est de même pour la stigmatisation des assistés au nom du travail-emploi, avant le "travailler plus" de N.S, Jospin déclarait, en 1998, "préférer une société de travail à l'assistance" (voir À gauche poubelle, précaires rebelles : www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374
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0 # superuser 2011-12-20 14:55 Tu as raison. Dans les années 80 et après, nos gouvernements "socialistes" ont équipé de pied en cap la libéralisation financière en France et adopté des dogmes de droite :

www.actuchomage.org/2011112818082/Mobilisations-luttes-et-solidarites/un-zoom-indispensable-sur-le-grand-tournant-des-annees-80.html

Ce fut également le cas de toutes les social-démocraties en Europe.
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0 # Tout revenu est indu 2011-12-20 16:41 Non loin des saisies sur salaire, les indus prélevés par les instituions sociales, de façon le plus souvent illégales (voir Unedic, zone de non-droit www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893) ce qui jusitifierait une avalanche de procès contre Pôle, la CAF…

Dans la série hurler au loup ne permet pas de s’en préserver, il semble qu'il y ait une avancée dans ce domaine :
Abolition de la "règle" de retenue à 100% des indûs à Pôle emploi

www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5934
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0 # Tanguy 2011-12-21 12:59 Visiblement, la vague de misère sera conséquente et ce que vous signalez fait partie d'un large ensemble.

Je tiens à vous signaler cet article :

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/pays-riches-pauvrete-extreme-106367
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0 # vigier 2011-12-27 11:38 je suis d'avis de mettre nos brave elu de droite comme de gauche au RSA eux qui nous vente le sur endettement de la France ,l'un des pays les plus riches au monde , tel que cette loi le préconise pour payer cette dette . Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2012-01-26 19:07 Au final, la loi sera appliquée à compter du 1er Juin 2012. Je modifie le chapô de l'article. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # dominiquebriend 2012-12-27 16:31 be t'as la gauche qui va supprimer cette loi non ??? lol Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # MartineG 2012-12-27 17:29 La gauche ? Mais le PS n'est pas un parti de gauche, voyons ! Nombre de lois de droite qu'ils ont promis d'abroger sont toujours en vigueur depuis 7 mois que Hollande a été élu. Et nombre de propositions de lois bien de gauche qu'ils avaient adoptées quand ils étaient dans l'opposition sont restées dans les cartons. Faut arrêter de dire "la gauche" quand on parle du parti socialiste. Répondre | Répondre avec citation |
 

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