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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités «Je ne veux pas signer un contrat de défiance»

«Je ne veux pas signer un contrat de défiance»

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Patrick Kanner, président du conseil général du Nord et membre de la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France, s'insurge contre le CUI de 7 heures imposé aux allocataires du RSA par Nicolas Sarkozy.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement et sa majorité s'appliquent à stigmatiser les allocataires du revenu de solidarité active, comme ils avaient stigmatisé les populations roms.

En septembre, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre aux solidarités actives, remet son rapport destiné à améliorer le RSA et à renforcer son volet insertion. Les deux recommandations de ce rapport contre lesquelles je m'insurge sont, d'une part, la création d'un contrat obligatoire de 7 heures hebdomadaires, payées au Smic horaire, pour les allocataires du RSA et, d'autre part, la création d'un fichier national qui regrouperait des informations sur toutes les prestations sociales perçues par une personne.

Les "7 heures hebdomadaires" prévues dans ces contrats pourront être dispersées sur la semaine. En échange, le gain pour l'allocataire serait de 137 euros. Mais l'imprécision, voire l'absence de réflexion et de préparation des aspects organisationnels me consternent. Comment seront dédommagées les collectivités pour les coûts de gestion de ces contrats ? Les frais de garde d'enfant, de panier repas, de transport seront-ils laissés à la charge des personnes ?

Quand on voit se multiplier les interdictions de municipalités d'accueillir à la cantine les enfants de chômeurs, comment feront les parents ? Comment repenser l'organisation d'un service pour les intégrer au mieux ? Le renouvellement des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) étant conditionné à la formation reçue par la personne, est-il prévu de réformer les conventions avec les organismes de formation ? Comment assurer l'accompagnement professionnel et social de ces personnes fragiles et éloignées de l'emploi ?

Enfin, quant au financement de l'allocation, il serait prélevé par redéploiement de la prime pour l'emploi. Les pauvres seront donc solidaires avec les pauvres.

Je ne vois décidément dans ces contrats qu'une nouvelle forme de sanction inspirée du dispositif pénal : les travaux d'intérêt généraux (TIG), mêmes types de structures accueillantes, mêmes types de travaux à effectuer, et surtout même culpabilité... Culpabilité réelle pour le condamné, culpabilité symbolique pour l'allocataire du RSA.

En effet, l'argumentaire développé depuis le mois de mai est le même : les allocataires du RSA seraient des oisifs qui choisissent de ne pas travailler, des assistés qui grèvent le budget de la France. C'est omettre volontairement que nombreux sont les allocataires du RSA qui sont des travailleurs pauvres et/ou précaires, ce sont les premières victimes de la crise qui a dégradé les conditions de travail depuis 2008. La pauvreté ne se choisit pas. Elle est subie.

Stigmatisation encore avec la proposition de créer un fichier qui permettrait de recenser les personnes bénéficiaires de prestations sociales et ainsi d'éviter les fraudes aux allocations.

Il semble que nos concitoyens en difficulté soient plus dans le collimateur de l'exécutif que les fraudeurs fiscaux. C'est un de ces fichiers dont le gouvernement se montre friand, et ce depuis le début de la mandature (Edvige, STIC), un fichier qui différencierait les citoyens en fonction de leurs caractéristiques sociales. L'argument présenté pour justifier le recours à de tels fichiers est la lutte contre la fraude. Une enquête de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) indique que la fraude aux prestations sociales, et notamment le RSA, vient en 3e position avec 90,1 millions d'euros (soit 0,15% des allocations versées) contre 185,5 millions d'euros de fraude aux cotisations sociales et 156,3 millions d'euros de fraude à l'assurance-maladie.

Lutter activement contre la fraude, ce n'est pas recenser des personnes sur des critères sociaux, les marquer au coin de la défiance et du soupçon. Les départements ont dû depuis plusieurs années recréer leur tissu industriel, retrouver des économies saines et dynamiques, et pendant ces années, nous avons aidé et accompagné les personnes en situation précaire afin de leur donner de nouvelles perspectives.

A l'aube d'une crise économique majeure, il faut redonner l'initiative aux collectivités territoriales — c'est l'un des messages des élections sénatoriales — et s'inspirer de leurs solutions et de leur savoir-faire. Pour toutes ces raisons, je ne veux pas signer avec les allocataires du RSA un contrat de défiance, et je préfère mettre tout en oeuvre, en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs, pour offrir un véritable accompagnement qui tienne compte des besoins, des faiblesses mais aussi des atouts de ces personnes.

De façon volontariste, nous nous sommes engagés pour faire progresser le service public rendu aux allocataires, en améliorant la réactivité du dispositif, en créant des passerelles entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle. Je veux croire en une véritable politique économique, créatrice d'emplois pérennes et satisfaisants, basée sur la prise en compte des formations et des compétences des personnes, pour voir s'éloigner le spectre des propositions cache-misère et des fichiers stigmatisants. Je souhaite que l'on se souvienne de cette citation en exergue du journal Le Matin de 1936 : «Il faut systématiquement écarter tout ce qui divise les Français et rechercher ce qui les rapproche».

Dans la perspective des élections présidentielles, il faudra que soit débattue la question de la démocratie sociale et de l'accompagnement des personnes les plus précaires, non avec des solutions de masse culpabilisantes, mais par des réponses individualisées et porteuses de réussite.

(Source : Le Monde)

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Mis à jour ( Mardi, 15 Novembre 2011 18:18 )  

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